ASSEMBLEE GENERALE de la
SECTION FRANCAISE
(Paris, 31 janvier 2001)
La
section française de l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie
s'est réunie au Sénat, le mercredi 31 janvier 2001, sous la
présidence de son président délégué, M.
Louis Mexandeau, député (S) du Calvados.
Elle a procédé à l'audition de Mme Anne Magnant,
déléguée générale à la langue
française, qui a présenté le rapport pour l'année
2000 sur l'application de la loi du 4 août 1995 relative à
l'emploi de la langue française. Soulignant que la loi était,
dans son ensemble, bien appliquée, Mme Magnant a regretté
les insuffisances constatées notamment dans l'application des quotas de
chansons d'expression française par les radios et le non-respect de la
traduction des pages d'accueil des sites de l'Internet publics. Elle a fait
remarquer que le recul était marqué dans les publications
scientifiques et que, dans l'Union européenne, la position du
français était préoccupante dans les pays en
pré-adhésion.
Mme Magnant a également présenté le rapport pour
l'année 2000 sur l'usage du français dans les institutions
internationales, notamment aux Nations Unies et dans les institutions
communautaires où la langue française est en deuxième
position. Dans la discussion qui a suivi, sont intervenus M. Jacques
Legendre, sénateur (RPR) du Nord, Mme Nicole Feidt,
députée (S) de Meurthe-et-Moselle, Mme Odette Trupin,
députée (S) de la Gironde, et M. Pierre-André
Wiltzer, député (UDF) de l'Essonne.
M. le Président Mexandeau a ensuite abordé les autres points de
l'ordre du jour. Il a indiqué certaines modifications apportées
à la composition de la section française. Il a retracé les
activités de la section depuis le début de la session et le
programme pour les mois à venir.
L'Assemblée a arrêté la composition de la
délégation qui se rendra à la prochaine Assemblée
de la région Europe prévue à Budapest du 21 au 23 mai
2001. Pour l'Assemblée nationale : outre le
président-délégué, Mmes Odette Trupin et
Nicole Feidt, titulaires ; Mme Bernadette Isaac-Sibille,
députée (UDF) du Rhône et M. Gérard Bapt,
député (S) de la Haute-Garonne, suppléants. Pour le
Sénat : M. Xavier Darcos, sénateur (RPR) de la
Dordogne, et M. Guy Penne, titulaires ; M. Simon Loueckhote,
sénateur (RPR) de la Nouvelle-Calédonie, et M. Michel
Bécot, sénateur (UC) des Deux-Sèvres, suppléants.
Mme Odette Trupin préparera un rapport introductif sur le renforcement
de la coopération interparlementaire dans la perspective de
l'élargissement de l'Union européenne, et M. Xavier Darcos un
projet de résolution sur la problématique des réductions
de coût en matière de brevets européens avec maintien de la
traduction des documents en français.
Puis M. Jean Delaneau, trésorier de la section française, a
présenté les comptes de l'année 2000 et les perspectives
budgétaires pour 2001.