C. RECOMMANDATIONS DE L'ONG HUMAN RIGHTS WATCH

Si la création d'une « Nouvelle campagne rurale socialiste » sur le plateau tibétain a été décrite comme une stratégie pour apporter « paix et stabilité à long-terme » dans les régions périphériques, l'absence de considération pour la frustration croissante de la population semble indiquer que ces objectifs stratégiques occultent les risques de troubles à moyen-terme. Nous avons principalement porté trois recommandations.

1. Adopter un moratoire et faire un examen en conformité avec le droit chinois et le droit international

Les tensions existantes seraient considérablement apaisées par l'adoption d'un moratoire sur les politiques de relogement et de déplacement de masse jusqu'à ce que le gouvernement les soumette à une expertise indépendante pour évaluer leur conformité avec le droit chinois et le droit international.

2. Procéder à des consultations crédibles et garantir le caractère volontaire des relogements

Le gouvernement devrait mettre en place les mécanismes de consultation nécessaires pour garantir le caractère réellement volontaire de ces politiques. Afin d'être crédibles, ces mécanismes de consultation doivent informer les foyers concernés de leurs droits, des recours légaux à leur disposition, de l'impact économique réel de ces programmes, et de la charge financière que le relogement représenterait pour eux.

Là où les consultations et compensations n'ont pas été adéquates, le gouvernement devrait verser les compensations prévues par le droit chinois et permettre aux foyers affectés de se réinstaller sur leurs terres d'origine, ou dans une zone adéquate équivalente. Là où les foyers affectés se retrouvent dans l'incapacité de subvenir à leurs besoins à la suite du relogement, les autorités devraient adopter les mesures nécessaires pour garantir leur accès à des revenus alternatifs, y compris par le retour à l'élevage.

3. Répondre aux revendications des Tibétains pour désamorcer les tensions

Enfin, l'apaisement durable des tensions sur le plateau tibétain n'est envisageable que dans le cadre d'une reconnaissance des revendications de longue date des populations tibétaines, dont l'ignorance par les autorités a conduit aux manifestations de mars 2008. Le gouvernement devrait reconnaître et promouvoir la liberté d'expression, de réunion et d'association afin de permettre aux populations de contester les mesures les concernant sans être accusées de porter atteinte à l'unité nationale.

En conclusion, les politiques de relogement et de déplacement de masse conduites depuis 2006 sur le plateau tibétain font partie intégrante d'une stratégie de transformation de la société rurale tibétaine menée par Pékin depuis plus de 50 ans. Derrière les discours officiels insistant sur la modernisation visant à apporter paix et prospérité à un groupe ethnique vivant sur un territoire qui constitue 25 % de la République populaire de Chine, ces politiques se manifestent essentiellement par des expulsions forcées, contre lesquelles les foyers concernés n'ont ni recours ni alternative possible.

Cette stratégie de transformation économique et sociale du plateau tibétain a été utilisée pour justifier l'accélération des politiques de relogement et de déplacement de masse à la suite du mouvement de contestation de mars 2008 qui a embrasé l'ensemble du plateau tibétain, réduisant un peu plus les chances de voir émerger des mécanismes crédibles de consultation et de compensation des communautés tibétaines en proie à de lourdes conséquences économiques.

Plutôt que de déployer de nouveaux mécanismes pour renforcer la répression et le contrôle social sur le plateau tibétain, les autorités chinoises devraient tenir compte des revendications de longue date des Tibétains afin d'apaiser durablement des tensions croissantes et potentiellement explosives. Dans ce cadre, le gouvernement devrait suspendre les politiques de relogement de masse tant que n'existent pas de consultations crédibles et de compensations adéquates capables de garantir leur caractère volontaire.

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