Groupes interparlementaires d'amitié
France-Canada (1 ( * )) et France-Québec (2 ( * ))
|
Canada :
|
Actes du colloque Sénat - Ubifrance du 20 juin 2013
Sous le haut patronage de
M. Jean-Pierre BEL,
Président du Sénat
Palais du Luxembourg
Salle Clemenceau
OUVERTURE
Message du Président du Sénat, M. Jean-Pierre BEL, lu par Mme Claudine LEPAGE, présidente du Groupe interparlementaire d'amitié France-Canada
Mme Claudine LEPAGE. - le Président du Sénat, M. Jean-Pierre BEL, m'a chargée de vous transmettre le message suivant :
« Le Sénat se félicite d'accueillir cette rencontre économique sur le Canada, qui s'inscrit dans le cadre du partenariat fructueux que nous poursuivons depuis une quinzaine d'années avec Ubifrance mais aussi, désormais, avec la nouvelle Banque publique d'investissement (BPI), qui a permis de regrouper les expertises d'Oseo, de CDC Entreprises et du Fonds Stratégique d'Investissement (FSI).
On peut s'interroger sur la nécessité d'un colloque sur le Canada aujourd'hui, les relations économiques et commerciales entre le Canada et la France étant déjà très développées :
- la France est le 8 ème partenaire commercial du Canada et le 3 ème pays exportateur européen ;
- elle est également un investisseur important au Canada puisqu'elle occupe la 7 ème place au niveau mondial et la 5 ème au niveau européen avec plus de 450 sociétés implantées.
Bien que mature, le marché canadien offre encore aujourd'hui de nouvelles opportunités :
- il y a bien sûr le grand projet du plan « Nord pour tous » au Québec, pour lequel nos grandes entreprises peuvent offrir leur savoir-faire dans de nombreux domaines (exploitation des ressources naturelles, couverture numérique, environnement, transports,...). À cet égard, le déplacement au Canada du Premier ministre, M. Jean-Marc Ayrault, en mars dernier, constitue un signal fort de soutien pour nos entreprises ;
- autre levier de développement de nos échanges, le plan d'action conjoint Canada-France 2012-2013, qui vise à renforcer la coopération franco-canadienne dans de nouveaux domaines.
Le développement de nos relations économiques s'enracine en effet sur un terreau fertile d'amitié qui nous a permis de nouer des partenariats scientifiques et technologiques au service du progrès technique et de l'innovation dans de nombreux domaines tels que la santé, les énergies vertes, les nanotechnologies ou encore les matériaux avancés. En échangeant ainsi nos savoirs et nos expertises et en les associant, nous oeuvrons finalement ensemble pour le bien commun de nos deux peuples.
C'est dans cet état d'esprit que je vous propose d'aborder ce colloque en remerciant nos présidents de groupes d'amitié pour leur implication au service du développement des relations franco-canadiennes. En effet, le Sénat est très attentif à tout ce qui peut asseoir et renforcer la présence française dans le monde, sur le plan culturel bien sûr, mais aussi sur le plan économique. L'organisation de ce colloque s'inscrit dans le cadre de cette ambition, au service de laquelle le dynamisme de nos deux groupes d'amitié (France-Canada et France-Québec) contribue pour une large part.
Mes remerciements vont aussi à toutes celles et ceux qui ont contribué à l'organisation de ce colloque : nos chefs de missions économiques, les représentants de la BPI et d'Ubifrance, nos partenaires.
À tous, je souhaite de fructueux et bons travaux, en souhaitant qu'ils contribuent au développement de nos exportations et de notre présence au Canada, mais aussi à une coopération économique renforcée au service de l'innovation, de la croissance et de l'emploi dans nos deux pays. »
Mme Claudine LEPAGE, Présidente du groupe interparlementaire d'amitié France-Canada
Permettez-moi d'ajouter à cette introduction quelques mots en tant que Présidente du groupe d'amitié France-Canada.
Classé au quatrième rang par l'ONU pour sa qualité de vie, le Canada est la dixième puissance économique mondiale. Il bénéficie d'immenses ressources naturelles, d'une main d'oeuvre qualifiée, d'un niveau élevé de développement technologique et d'un environnement politico-économique stable, ce qui le rend très attractif sur le plan économique.
Francophone et francophile, le Canada est également très apprécié de nos compatriotes qui sont nombreux à s'y être installés, plus de 200 000 aujourd'hui. Ils disposent sur place de plusieurs consulats, d'écoles et de lycées français de très bonne qualité pour scolariser leurs enfants.
Déjà très dynamiques, les échanges commerciaux entre la France et le Canada atteignent plus de 8 milliards de dollars canadiens et ont vocation à se développer.
À cet égard, ce colloque a lieu à un moment décisif de nos relations économiques et commerciales avec le Canada :
- Avec la signature en mars dernier d'un nouvel accord de coopération douanière entre l'Union européenne et le Canada, visant à garantir la sûreté de nos chaînes d'approvisionnement et la gestion des risques. Cet accord devrait fournir aux douanes européennes et canadiennes les moyens d'améliorer les contrôles douaniers tout en allégeant les formalités administratives pour les opérateurs fiables sur les deux territoires ;
- l'accord sur la mobilité des jeunes et la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, signé en mars dernier, lors de la visite officielle du Premier ministre, M. Jean-Marc Ayrault, au Canada, constitue également un réel progrès. L'accord simplifie les formalités administratives pour les jeunes âgés de 18 à 35 ans en formation ou en activité, notamment en facilitant le renouvellement des titres de séjour ainsi que l'accès à l'emploi, aux soins de santé et à la protection sociale, ce qui permettra le développement des échanges culturels et linguistiques et facilitera l'implantation de nos entreprises ;
- autre avancée obtenue lors du voyage du Premier ministre, la signature d'une entente de coopération en matière d'économie sociale et solidaire, entre la France et le Québec, visant à favoriser l'échange de connaissances, d'expériences et de bonnes pratiques et à renforcer les expertises, grâce à des rencontres annuelles, des forums de discussion thématiques et des échanges réguliers en matière de coopération décentralisée entre le Québec et la France ;
- le plan « Nord pour tous » au Québec représente également une belle opportunité à saisir pour nos entreprises. Mon collègue Jean-Claude Carle vous en dira certainement quelques mots ;
- enfin, la signature très attendue de l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada devrait donner un formidable élan aux échanges franco-canadiens. Il devrait en résulter une augmentation de nos flux commerciaux estimée à plus de 20 %. Le Président de la République, M. François Hollande, et le Premier ministre M. Stephan Harper, qui se sont rencontrés à Paris en fin de semaine dernière, se sont entendus pour conclure les négociations au plus vite, « vraisemblablement dans les prochains mois », sans pour autant se donner de date butoir, juste le temps de résoudre les quelques points de divergence qui subsistent. Il faudra alors se saisir de cet accord comme levier pour les échanges entre nos deux pays.
De cette rencontre, découle également un programme de coopération renforcée qui permettra à la France et au Canada de travailler encore plus étroitement en se concentrant sur trois grandes priorités : la croissance et le développement ; la défense et la sécurité internationale ; la recherche et la culture.
C'est donc sous de bons auspices que s'ouvre ce colloque. Le terreau est favorable pour le développement de nos relations économiques avec le Canada et la volonté est là, des deux côtés de l'Atlantique ; je l'ai bien perçue lors des échanges que j'ai pu avoir avec mes homologues canadiens lors de nos séances de travail.
Dans toutes vos entreprises, vous pourrez compter sur mon soutien, en tant que sénatrice représentant les Français de l'étranger, mais aussi au travers des actions que peut mener notre groupe interparlementaire France-Canada.
À tous, je souhaite des échanges enrichissants et constructifs, en espérant que ce colloque vous permettra de mieux connaître le marché canadien et de trouver des points d'entrée pour le conquérir ou vous y installer. Je vous remercie de votre attention.
M. Jean-Claude CARLE, Président du groupe interparlementaire d'amitié France-Québec
En ma qualité de Président du groupe d'amitié France-Québec, je suis particulièrement heureux de vous accueillir au Sénat et d'ouvrir ce colloque consacré au Canada. Comme le soulignait à l'instant ma collègue, il a lieu à un moment clé, avec des perspectives positives pour nos chefs d'entreprises, venus nombreux ce matin.
Nos entreprises sont déjà très présentes au Québec et c'est une bonne chose. Car elles pourront mieux saisir les opportunités qui se présentent, en particulier celles qui résulteront du Plan Nord, projet ambitieux initié par l'ancien Premier ministre, M. Jean Charest, et visant à développer l'activité économique au nord du 49 ème parallèle et du Saint-Laurent.
Le territoire concerné représente 1,2 million de km 2 , soit deux fois la France, et 72 % de la surface du Québec ! Environ 120 000 habitants y vivent, dont 33 000 issus des communautés autochtones que les Québécois appellent les « Premières Nations ».
Il s'agit de mettre en valeur l'immense potentiel économique de ce territoire, richement doté de ressources minières et énergétiques, afin de faire du Québec la première région mondiale dans le domaine des énergies propres.
La nouvelle version du plan, rebaptisé « Nord pour tous », et présentée en mai dernier par la Première ministre, Mme Pauline Marois, a une connotation plus sociale et environnementale. Le projet représente 868 millions de dollars canadiens d'investissements sur cinq ans pour développer le réseau routier et les parcs nationaux, et pour construire des logements sociaux en faveur des communautés autochtones. La Première ministre a annoncé la mise en place d'un cadre de financement des infrastructures ainsi que la création d'un secrétariat pour le développement nordique.
Vous le savez, des jalons ont été posés à l'origine par le précédent Gouvernement avec l'établissement d'un partenariat franco-québécois spécialement dédié au plan « Nord pour tous ». Les secteurs concernés sont : les ressources minières, l'énergie et les énergies renouvelables, les transports, les télécommunications, la construction, le génie civil et les grands travaux, l'ingénierie et l'agro-alimentaire, le tourisme et la formation. Trois comités de travail avaient alors été mis en place dans le domaine des mines et métaux stratégiques, de l'aménagement numérique du territoire et des énergies renouvelables avec des chefs de file (Bureau de recherches géologiques et minières, Orange et EDF-énergies nouvelles).
Cependant, pour garantir le succès des entreprises françaises qui souhaitent s'impliquer dans ce projet, plusieurs obstacles relatifs aux formalités administratives, aux permis de travail et aux visas, doivent être levés.
L'accord signé en début d'année sur la mobilité des jeunes et la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles est un bon signal, mais des progrès sont encore attendus dans ce domaine. Ce sujet est au coeur de nos échanges avec nos homologues québécois. Et nous ne manquerons pas d'en reparler à l'occasion de leur visite en France, la semaine prochaine.
Il convient de poursuivre le processus de reconnaissance mutuelle des diplômes et des qualifications afin que davantage d'activités puissent être couvertes. Il s'agit également de raccourcir les délais de demande de visas et d'autorisation de travail.
Parallèlement, il est souhaitable de faciliter la mobilité des jeunes en insertion (demandeurs d'emploi, jeunes décrocheurs, élèves en échec scolaire sortis précocement du système scolaire,...), afin qu'au travers de stages et d'expériences en entreprise ou dans les associations au Québec, ils puissent retrouver facilement les chemins de la formation et de l'emploi. Les voyages forment la jeunesse, dit-on. Dans ce domaine, l'Office franco-québécois de la Jeunesse (OFQJ), qui réalise un travail formidable, a constaté que 80 % à 90 % des jeunes retrouvaient un emploi à leur retour.
Je tiens à saluer M. Frédéric Lefret, ancien secrétaire général de l'OFQJ, ici présent, qui s'est impliqué de façon exemplaire dans ses fonctions. Je souhaite le même succès à M. Pascal Bonnetain, qui lui a succédé. En France, près de 150 000 jeunes sortent chaque année de l'école sans diplôme ni qualification. Il faut les remotiver par une approche plus concrète des activités qui leur seront confiées au sein de l'entreprise. C'est un véritable enjeu pour notre société et je suis particulièrement attentif à ce sujet auquel j'ai consacré tout récemment un ouvrage.
Par ailleurs, il faudrait faciliter le détachement de salariés. Dans le cadre du plan « Nord pour tous », les entreprises seront en effet conduites à confier à leurs salariés des missions temporaires pour participer aux chantiers. Aujourd'hui, il faut plus de deux mois pour obtenir les autorisations administratives. Or, le plus souvent, les entreprises ont besoin de pouvoir détacher des salariés dans une fenêtre calendaire de deux semaines. Le système administratif actuel empêche donc nos entreprises d'être réactives. C'est un handicap qu'il nous faut surmonter en accélérant encore davantage les procédures de délivrance des autorisations.
Bien sûr, certains obstacles seront levés avec la mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global tant attendu entre l'Union européenne et le Canada. Souhaitons que les derniers points de discussion soient rapidement tranchés et que la conclusion de cet accord intervienne au plus vite.
Vous le voyez, notre groupe d'amitié est mobilisé pour faire gagner nos entreprises au Québec et favoriser les partenariats dans tous les domaines. Car, à l'instar de M. Jean Charest, je crois que le Québec constitue une merveilleuse porte d'entrée pour accéder au marché nord-américain ; tout comme la France l'est pour le Canada sur le marché européen. Ce colloque, j'en suis sûr, vous donnera quelques clés pour parvenir à exporter outre-Atlantique le meilleur de vos produits et services ou pour vous implanter sur place.
M. Henri BAISSAS, directeur général adjoint d'Ubifrance
BPI France offre le carburant indispensable au développement des entreprises. Sous le label BPI France Export se trouve réuni l'ensemble des offres de financement pour le développement international : l'offre développée par Oseo (prêt pour l'export) et celle de la Coface (assurance prospection). Ce label améliore la lisibilité et l'efficacité de ces dispositifs, tandis qu'Ubifrance permet aux entreprises de s'orienter et de diminuer les incertitudes dans le cadre de leur développement commercial.
Nos partenaires se sont mobilisés pour cet événement : l'Ambassade du Canada, des cabinets d'avocats, de conseil, les agences de promotion des provinces du Canada. Je remercie Entreprise Rhône-Alpes International (ERAI), la Chambre de commerce française au Canada, la Chambre de commerce canadienne en France, le Cercle des dirigeants d'entreprise franco-québécois et Air France. Enfin, je remercie le magazine L'Express, partenaire média de cette opération, dont le nouveau numéro spécial sur le Canada vient de paraître.
Cette journée d'information fera la part belle aux présentations portant sur la pratique des affaires et les témoignages d'entrepreneurs. Le but de la journée de demain est de bâtir vos plans d'action à travers des ateliers pratiques, des rendez-vous individuels et des visio-conférences avec les équipes canadiennes et américaines d'Ubifrance. En effet, Ubifrance dispose de neuf bureaux en Amérique du Nord, dont trois au Canada (Toronto, Montréal et Vancouver), pour vous faire réussir sur ce marché.
Une enquête portant sur l'ensemble des entreprises que nous accompagnons a indiqué que huit entreprises sur dix ont identifié un ou plusieurs contacts au cours d'une opération mise en place par Ubifrance, tandis que la moitié a déclaré avoir signé un contrat ou être en cours de négociation.
* (1) Membres du groupe d'amitié France-Canada
Mme Claudine LEPAGE, Présidente ; Mme Leila AÏCHI, Mme Aline ARCHIMBAUD, M. Bertrand AUBAN, M. Claude BELOT, M. Joël BILLARD, M. Michel BILLOUT, M. Yannick BOTREL, M. Joël BOURDIN , Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE , M. Jean-Pierre CHAUVEAU , Mme Karine CLAIREAUX, M. Christian COINTAT , M. Pierre-Yves COLLOMBAT, M. Jacques CORNANO , M. Jean-Pierre DEMERLIAT, Mme Catherine DEROCHE , M. DUPONT Jean-Léonce , M. Louis DUVERNOIS , M. André FERRAND , M. Louis-Constant FLEMING, M. Alain FOUCHÉ , M. Jean-Claude FRÉCON , M. André GATTOLIN , M. Jean-Claude GAUDIN , M. Gaëtan GORCE , Mme Sylvie GOY-CHAVENT, M. Jean-François HUSSON , Mme Sophie JOISSAINS , Mme Christiane KAMMERMANN, M. Robert LAUFOAULU , M. Jean-Claude LENOIR , M. Alain LE VERN , M. Michel MAGRAS , M. Pierre MARTIN , M. Hervé MAUREY , Mme Catherine MORIN-DESAILLY , M. Jean-Marc PASTOR, M. Jackie PIERRE , M. Jean-Pierre PLANCADE , M. Rémy POINTEREAU , Mme Catherine PROCACCIA , M. Charles REVET, M. Gilbert ROGER, M. Bernard SAUGEY, M. Henri TANDONNET, M. Jean-Marc TODESCHINI, M. Jean-Marie VANLERENBERGHE.
* (2) Membres du groupe d'amitié France-Québec
M. Jean-Claude CARLE, Président ; Mme Michèle ANDRÉ, M. Bertrand AUBAN, M. Christophe BÉCHU, M. Claude BÉLOT, M. Jean BESSON, Mme Maryvonne BLONDIN, M. Joël BOURDIN, M. Martial BOURQUIN, M. Alain CHATILLON, M. Jean-Pierre CHAUVEAU, Mme Karine CLAIREAUX, M. Christian COINTAT, M. Yvon COLLIN, M. Pierre-Yves COLLOMBAT, M. Jacques CORNANO, M. Philippe DALLIER, M. Ronan DANTEC, Mme Évelyne DIDIER, M. Claude DILAIN, Mme Muguette DINI, M. Éric DOLIGÉ, M. Jean-Léonce DUPONT, Mme Josette DURRIEU, M. Louis DUVERNOIS, M. Christian FAVIER, M. André FERRAND, M. Louis-Constant FLEMING, M. Bernard FOURNIER, M. Jean-Paul FOURNIER, M. Jean-Claude FRÉCON, M. André GATTOLIN, M. Alain GOURNAC, M. Pierre HÉRISSON, M. Jean-François HUMBERT, M. Claude JEANNEROT, Mme Christiane KAMMERMANN, M. Roger KAROUTCHI, M. Serge LARCHER, M. Robert LAUFOAULU, M. Jacques LEGENDRE, M. Jean-Claude RENOIR, M. Jeanny LORGEOUX, M. Michel MAGRAS, M. Philippe MARINI, M. Pierre MARTIN, M. Jean-Claude MERCERON, Mme Michelle MEUNIER, M. Jean-Marc PASTOR, M. Jean-Claude PEYRONNET, M. Jean-Vincent PLACÉ, M. Rémy POINTEREAU, M. Jean-Pierre RAFFARIN, M. Charles REVET, M. Jean-Marc TODESCHINI, M. René VANDIERENDONCK.
_________________________________________
N° GA 110 - JUILLET 2013