Groupe interparlementaire d'amitié
France - Hongrie
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L'évolution constitutionnelle, économique
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Actes du colloque du 30 mai 2013
À l'initiative du
groupe interparlementaire d'amitié France-Hongrie
(1)
M. Michel BILLOUT, Président
Palais du Luxembourg - Salle Gaston Monnerville
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(1) Membres du groupe d'amitié
France-Hongrie :
M. Michel BILLOUT, président ;
Mme Leila AÏCHI, M. Bertrand AUBAN, M. Christophe
BÉCHU, M.
Michel BERSON, M. Pierre-Yves COLLOMBAT,
Mme Cécile CUKIERMAN, Mme Annie DAVID, M. Patrice
GÉLARD, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, M. Joël GUERRIAU,
M. Gérard LE CAM, M. Jean-Yves LECONTE, M. Michel LE
SCOUARNEC, M. Pierre MARTIN, M. Rémy POINTEREAU,
M.
Dominique WATRIN.
N° GA 109 - Juillet 2013
M. Michel BILLOUT,
Président du groupe d'amitié France-Hongrie
M. Simon SUTOUR, Président de la commission des affaires européennes
OUVERTURE
M. Simon SUTOUR , Président de la commission des Affaires européennes du Sénat
Mesdames et Messieurs, Chers amis,
A l'heure d'ouvrir ce colloque, je tenais au préalable à saluer la démarche de Michel Billout et du groupe interparlementaire d'amitié France-Hongrie qui l'organisent. La Hongrie est devenue ces deux dernières années un sujet de préoccupation pour nombre de ses partenaires européens. Les changements constitutionnels intervenus depuis le retour au pouvoir de Viktor Orbán ont suscité beaucoup d'interrogations. Je me réjouis donc que nous puissions échanger aujourd'hui de façon dépassionnée sur le sujet, en entendant tous les points de vue, sans exclusive.
La Hongrie a longtemps fait figure de modèle après la chute du mur de Berlin. La modernisation de ses structures politiques et économiques a servi de référence pour ses voisins. Son intégration au sein de l'Union européenne s'imposait. Un des artisans de cette transition réussie vers la démocratie, l'économie de marché et l'Europe, fut d'ailleurs l'actuel Premier ministre.
La crise économique, mais aussi politique, qu'a traversée le pays à la fin des années 2000 semble avoir compromis cette évolution.
La commission des affaires européennes du Sénat s'est saisie deux fois de cette question ces derniers mois, notre collègue M. Bernard Piras étant rapporteur. Nous avons toujours eu un intérêt particulier pour la Hongrie. Derrière cet intérêt se cache bien évidemment une inquiétude : celle d'un écart préoccupant entre la pratique politique mise en oeuvre depuis 2011 et ce que nous pourrions appeler les « valeurs fondamentales » de l'Union européenne.
Je ne dis pas qu'il y a une mise en cause de la démocratie, au sens où l'alternance serait désormais impossible en Hongrie. J'observe simplement que si l'alternance intervient, la nouvelle majorité sera ligotée par une Constitution intégrant des dispositions qui devraient plutôt relever de la loi ordinaire.
Je constate également que nombre des dispositions contestées par la Commission européenne, mais aussi par la commission compétente du Conseil de l'Europe (la Commission de Venise) ont été finalement intégrées dans la Loi fondamentale hongroise. Et cela alors même que le gouvernement hongrois se déclarait prêt à coopérer avec les institutions européennes en vue d'amender ces dispositifs.
Le colloque organisé aujourd'hui incarne pleinement la nécessité de maintenir un dialogue entre la Hongrie et ses partenaires européens.
La difficulté tient sans doute à ce que l'Union européenne ne dispose pas d'une procédure lui permettant de faire passer fermement et rapidement ses messages et d'établir ainsi un dialogue franc et constructif. La lenteur des procédures de recours compromet leur crédibilité. Il existe bien l'article 7 du Traité sur l'Union européenne qui, au terme d'une procédure complexe, doit permettre la suspension des pouvoirs d'un pays qui ne respecterait pas les valeurs démocratiques fondamentales. Je pense cependant que cette « arme atomique », délicate à mettre en oeuvre, ne répond qu'imparfaitement à la situation hongroise.
Car la Hongrie a bien sûr toute sa place au sein de l'Union européenne. Elle doit renouer avec la dynamique qui était la sienne dans les années 90 et retrouver son rôle moteur en Europe centrale. Je pense que la table ronde d'aujourd'hui consacrée à la situation économique et sociale démontrera combien la Hongrie a besoin de l'Union européenne pour l'aider à moderniser ses structures. Mais l'Union européenne, de son côté, n'aurait rien à gagner, et sans doute beaucoup à perdre, à un isolement progressif de la Hongrie.
J'espère, en tout état de cause, mon cher collègue Président de la commission des affaires européennes du Parlement hongrois et Monsieur l' Ambassadeur de Hongrie en France, que vous pourrez, à l'issue de cette journée, mieux connaître nos préoccupations. Vous n'avez pas ici des censeurs, mais des amis de la Hongrie qui regrettent de la voir s'éloigner des standards européens.
Je vous remercie.