LISTE DES DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES AFRICAINES AYANT PARTICIPE AU COLLOQUE

SÉNAT République du Congo

Unité * Travail * Progrès

Communication de Monsieur Augustin POIGNET, Président du

Sénat du Congo

sur la situation économique actuelle du Congo.

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs ;

Je voudrais vous dire combien je suis sensible à l'invitation du Président MONORY, de participer à cet important colloque. Le fait qu'il soit organisé en France sur la situation économique de l'Afrique francophone, témoigne de l'intérêt que vous portez à l'avenir de nos jeunes États.

Cette invitation porte aussi la marque de l'amitié que se manifestent réciproquement la France et ces pays auxquels elle est liée par l'histoire, la culture et la langue. Soyez-en remercié.

L'Afrique d'aujourd'hui connaît une profonde mutation politique. Il s'agit moins d'une transformation subite que d'un processus qui la conduit à rompre progressivement avec les systèmes autocratiques du passé.

Pour être mieux compris, ces changements doivent être analysés pays par pays à la lumière et sur la base des expériences qui s'y déroulent.

Vous comprendrez donc pourquoi mon exposé sera consacré au cas du Congo, pays qui sort à peine de 27 ans de régime monopartiste dont 21 ans de marxisme léninisme.

Le bilan établi par la Conférence nationale de 1991 tient en un seul mot : Le Congo était totalement sinistré !

Nous ne nous lancerons pas ici dans la voie des explications. Le fait seul compte.

Aux mauvaises orientations économiques enregistrées depuis plusieurs décennies, se sont ajoutées :

- l'aggravation du fardeau de la dette et des déséquilibres budgétaires ;

- la faiblesse des investissements en particulier dans le secteur agricole ;

- la dégradation des services sociaux.

Cette gestion chaotique de l'économie a placé l'État dans l'incapacité d'honorer ses engagements et dans une situation de dépendance accrue.

Il fallait par conséquent, oser changer de système par conviction politique d'abord et à la faveur du vent démocratique qui soufflait à travers le monde. C'est chose faite à présent.

Néanmoins, la modification des rapports de force sur le plan international a fait apparaître, à son tour, des phénomènes qui représentent à nos yeux, autant de contraintes pour une coopération internationale dynamique.

Il s'agit notamment :

- d'une poussée protectionniste dans certains pays industrialisés ;

- de la tendance à la diminution de l'aide publique au développement ;

- de la poursuite de l'effondrement des cours des matières premières ;

- enfin de la dévaluation du franc cfa.

Ces nouvelles contraintes ont conduit le Gouvernement Congolais à mettre en oeuvre un plan d'action et de relance économique et sociale qui parait aujourd'hui la seule possibilité de garantir une reprise économique durable.

Ce programme formulé dans le cadre d'une stratégie à moyen terme, vise à établir les conditions d'une croissance économique soutenue à travers :

- une amélioration de la compétitivité de l'économie ;

- l'amélioration des recettes ;

- l'austérité budgétaire ;

- la rationalisation des dépenses ;

- et des réformes structurelles.

En un mot, il vise la restauration de la crédibilité financière de l'État et la promotion de l'expansion économique.

Le PARESO qui a été la base du programme d'Ajustement Structurel signé avec le Fonds monétaire international et la Banque mondiale, marque une période de transition en raison de la poursuite de certains projets en cours d'exécution.

Il représente en même temps une rupture par l'amorce de quelques projets d'investissement qui concourent au développement du réseau routier et à l'amélioration des conditions de vie en milieu urbain et rural.

Son budget d'investissement n'intègre pas toutes les priorités. Il était estimé en recettes et en dépenses à 64 milliards 380 millions cfa en 1995 contre 82 milliards 328 millions en 1994, soit une baisse de 21,80 %.

L'action globale de redressement sera tellement profonde et élargie que nous en appelons au soutien et à la contribution de nos partenaires extérieurs et des institutions financières internationales.

A cet égard, nous avons accueilli avec intérêt la récente proposition du Président de la République française d'étudier les moyens de convertir en investissement une partie de la dette congolaise vis à vis de la France.

Dans cet ordre d'idées, nous souhaitons obtenir auprès des bailleurs de fonds, et ceci pour des raisons qui tiennent au passé politique particulier du Congo, des conditions au moins aussi avantageuses que celles accordées à certains pays de l'Europe de l'Est.

D'ores et déjà le Congo s'est engagé dans la voie de l'effort au prix d'un coût social énorme. Du reste la communauté internationale ne comprendrait pas une quelconque attitude de laxisme de notre part au moment où nous sollicitons plus de compréhension de sa part.

Voilà pourquoi le Gouvernement a pris des mesures à la fois difficiles et courageuses en vue de la maîtrise de la masse salariale et du rééquilibrage des finances publiques.

C'est ainsi que sur 77 000 agents de l'État, 13 000 d'entre eux recrutés dans des conditions douteuses, ont été radiés à la suite du nettoyage du fichier de la fonction publique.

En outre, un abattement de l'ordre de 15 % du revenu brut et de 30 % des indemnités de fonction, a été opéré chez les fonctionnaires, à l'exception de ceux de certains services sociaux, et ce, en fonction des catégories indiciaires.

En contrepartie un aménagement du temps de service porte à 35 heures au lieu de 40 heures, le volume hebdomadaire du travail, ce qui correspond à une réduction de 12,5 % du salaire.

Pour une meilleure répartition du poids des mesures d'ajustement, ces dispositions concernent également l'ensemble des acteurs politiques du pays dont, par contre, le volume du travail n'a pas varié.

Ces mesures drastiques visent à ramener la masse salariale à environ 100 milliards de frs cfa suivant les recommandations du FMI au lieu de 120 milliards.

Cette oeuvre de restructuration de l'économie prévoit aussi la privatisation de certaines entreprises pour alléger les charges de l'État. L'opération concerne notamment les six (6) entreprises que sont:

- la société nationale de recherches et d'exploitation pétrolière (Hydro-Congo) ;

- la société nationale d'électricité (SNE) ;

- la société nationale de distribution d'eau (SNDE) ;

- la Congolaise de raffinage (CORAF) ;

- l'Office nationale des postes et télécommunications (ONPT).

Il en va de même du secteur bancaire dont le comité de restructuration bénéficie de l'aide d'une mission de la Banque mondiale pour l'élaboration d'un plan de réhabilitation.

Il importe de souligner que ces mesures de restructuration (secteur financier et privatisation) ont fait l'objet de lois votées par le Parlement.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont, d'autre part, voté une série de lois en vue d'une gestion rationnelle du patrimoine pétrolier.

Ainsi, le Gouvernement peut notamment négocier avec les sociétés pétrolières la transformation du régime juridique et fiscal applicable aux titres miniers soumis à un régime de concession en un régime de partage de production. Avec ces contrats, le partage de la rente est appelé à connaître une évolution plus favorable à l'État.

Par contre, en cas de mévente du produit sur le marché international, le Congo gardera sa part de pétrole à l'abri des aléas conjoncturels du brut.

D'autre part le Parlement appuie les initiatives du Gouvernement dans le sens d'une adaptation de notre législation au libéralisme économique et social consacré par la Constitution du 15 mars 1992.

C'est ainsi que le Sénat congolais étudie présentement un projet de loi qui se propose de :

- réglementer le multisyndicalisme et l'exercice du droit de grève ;

- de réhabiliter les pouvoirs disciplinaires et de gestion de l'employeur ;

- d'assurer une meilleure protection des droits des travailleurs contre les risques professionnels, etc...

Enfin, conformément à l'article 1 ^er de la Constitution qui stipule que la République du Congo est un État décentralisé, la mise en oeuvre des organes de la décentralisation a commencé sur toute l'étendue du territoire.

Outre que cette réforme associe les collectivités locales à la gestion de leurs propres affaires, elle est perçue surtout comme un moyen de faire de ces organes de véritables acteurs d'un développement endogène durable.

Ces réformes font l'objet d'une appréciation attentive de la part du Fonds monétaire international.

En effet, après que l'État congolais ait signé une lettre d'intention auprès du F.M.I. en mars 1995 à l'issue de la troisième revue du Programme d'ajustement structurel, la possibilité de nouveaux tirages du fonds est actuellement à l'étude.

Pour sa part, le F.M.I. a décidé d'installer un de ses fonctionnaires comme Permanent à Brazzaville pour suivre de près l'évolution de la situation financière du pays.

Par ailleurs, la mise en place des autres institutions prévues par la Constitution interviendra sous peu :

- la Haute Cour de justice ;

- le Pouvoir judiciaire ;

- le Conseil constitutionnel ;

- le Conseil économique et social ;

- le Conseil supérieur de l'information et de la Communication.

On peut donc affirmer que depuis 1992, nombre d'activités ont été positivement menées pour la transformation structurelle de notre environnement économique et politique et ce en dépit des troubles socio-politiques qui ont secoué le pays de 1992 à 1993.

Toutefois les effets conjugués de l'ensemble de ces mesures (dévaluation, privatisation, nettoyage du fichier de la fonction publique) sont douloureusement ressentis par la majorité de la population.

En effet si, à terme la dévaluation a pour objectif de restaurer la compétitivité de l'économie congolaise, elle a, par contre et immédiatement contribué à l'aggravation des conditions sociales à travers le renchérissement du coût de la vie.

C'est ainsi que l'indice des prix à la consommation des ménages de types africain a progressé de 42,4 % en 1994 contre 4,9 % pour l'ensemble de l'année 1993.

Avec le changement de parité et les mesures prises en vue d'accroître les recettes de l'État, les prix des produits d'importation, quelle que soit leur origine, ont simplement doublé ; ce qui pose le problème du respect de la parité du franc cfa par rapport aux autres monnaies étrangères.

Sur le plan social, la situation des agents radiés de la fonction publique qui ne vivaient que de leur seul salaire est aussi préoccupante. A l'instar de ceux du secteur bancaire dont les unités sont en liquidation avant la restructuration, ils demeurent dans l'attente des mesures d'accompagnement. L'enveloppe permettant de circonscrire la dépense, est en cours d'évaluation par le Gouvernement.

Certains d'entre eux trouveront dans la privatisation un espoir, ou une réparation de ce qu'ils considèrent comme injuste dans la mesure où un autre emploi est possible ou une indemnité raisonnable dans le cadre des plans sociaux d'accompagnement.

Enfin un effort doit être fait pour accroître les recettes de l'État hors pétrole par l'application intégrale de la réforme fiscalo-douanière.

Disons en conclusion qu'avec le rétablissement des relations avec les institutions financières internationales dans le cadre du Programme intermédiaire d'investissement, nous souhaitons obtenir en même temps que le rééchelonnement de notre dette auprès du Club de Paris et du Club de Londres, le bénéfice d'un traitement qui allègerait le service annuel par réduction ou annulation du service actualisé de la période.

Ceci n'exclut pas d'éventuels financements additionnels indispensables à la réalisation d'infrastructures pour d'une part, améliorer la circulation nationale et régionale, et d'autre part absorber les demandes d'emplois dans un pays où le secteur public doit être ramené à un niveau raisonnable.

Devant tant de sacrifices consentis par notre peuple, nous souhaitons bénéficier maintenant de l'ensemble des mesures d'accompagnement que le Congo est en droit d'attendre de ses partenaires de manière à valoriser la dimension humaine dans ces réformes.

Ce recours à des financements extérieurs devrait être limité pour réduire l'endettement pour les années à venir.

En effet le Congo peut s'attendre à partir de 1996, à une hausse sensible de sa production pétrolière et des recettes supplémentaires provenant de ce secteur.

Enfin, l'amélioration des performances des autres branches comme la sylviculture, 1'agriculture, la pêche, 1'industrie manufacturière peuvent ouvrir d'ici peu, des perspectives de retour à la croissance en termes réels.

Telles sont, brièvement résumés, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, les problèmes et les perspectives d'avenir de l'économie du Congo.

Vous trouverez en annexe, une fiche technique complémentaire sur l'économie des pays d'Afrique Subsaharienne et du Congo en particulier.

Je vous remercie !

A. POIGNET, Président du Sénat Congolais

FICHE TECHNIQUE SUR L'ÉCONOMIE DES PAYS D'AFRIQUE SUBSAHARIENNE ET DU CONGO EN PARTICULIER.

Trente ans après les indépendances, le continent africain reste en proie à des crises structurelles, malgré des progrès incontestables observés dans plusieurs pays.

En effet, la majorité des pays africains figurent toujours parmi les plus pauvres du monde et le nombre de victimes de la pauvreté n'y fait que croître, contrairement aux autres régions. Cette pauvreté, chronique, qui porte aussi bien sur les revenus que sur l'accès aux soins de santé, à l'éducation, à l'eau potable et aux réseaux d'assainissement, est la conséquence de mauvaises orientations macroéconomiques, des disfonctionnements de l'économie mondiale et de l'échec de certaines réformes engagées.

Quelques chiffres nous interpellent tous sur la gravité de cette situation, en nous référant aux cas particuliers de l'Afrique Subsaharienne et du Congo.

- La production alimentaire par habitant de l'Afrique Subsaharienne a baissé de 15 % au début des années 1990 par rapport aux années 1970.

- La croissance industrielle en valeur réelle est passée de 6,5 % au cours de la période 1965-1973 à -0,2 % en 1992.

- La croissance réelle agricole au cours de la même période a diminué de 2,4 % à -2,8 %, l'investissement brut de 19,6 % à 16 %, le PIB réel de 4,6 % à -0,1 % de PNB réel par habitant de 0,1 % à -0,6 %.

- Les termes de l'échange se sont fortement dégradés, passant de 111,6 au milieu des années 1970 à 90,7 en 1993, la croissance réelle des exportations, faible et celle des importations en légère baisse.

- Le poids de l'endettement devient de plus en plus écrasant et pour beaucoup de pays de la zone, si des solutions politiques courageuses ne viennent pas compléter les solutions économiques déjà envisagées, c'est tout leur avenir qui est largement hypothéqué pendant plusieurs décennies.

Dans le même temps, les investissements directs étrangers ont diminué de 61 % et les apports d'aide concessionnelle de 17 % entre 1991 et 1993.

La situation particulière du Congo est encore plus péoccupante, avec par exemple une croissance négative du PNB réel par habitant (-1,2 % entre 1988 et 1993).

L'indicateur des termes de l'échange s'est réduit à 44,9 en 1993, alors qu'il était de l'ordre de 125,8 au début des années 1980.

Les importations d'aliments de base sont en progression : 4 millions de dollars en 1973, 21,5 millions en 1973 et 31,1 millions en 1992, alors que la croissance agricole était de -10,7 % en 1993 et celle du PIB réel de -2,1 % en 1993, contre 1,5 % en moyenne entre 1988 et 1993.

Le Congo reste par ailleurs parmi les pays les plus endettés du monde, par tête d'habitant, avec 2200 dollars de dette per capita, une valeur actuelle nette de cette dette représentant 392 % des exportations et 215 % du produit national brut.

Cette situation morose dans l'ensemble a justifié la dévaluation du Franc CFA en janvier 1994, ajustement nominal considéré comme une condition et une opportunité de relance économique des pays africains de la zone franc.

Mais deux ans après cette mesure, les résultats restent contrastés suivant les pays, comme le demeure d'ailleurs le continent africain. Dans certains pays, tels la Côte d'Ivoire et le Burkina Faso, la dévaluation a entraîné une réponse positive du côté de l'offre et même une reprise de la croissance du PIB.

Les réserves de changes des banques centrales de la zone CFA se sont sensiblement accrues, du fait à la fois de l'amélioration des performances commerciales consécutive à l'augmentation du volume et du prix des exportations, d'une réduction des dépenses relatives aux importations et du rapatriement d'une certaine partie des capitaux enfuis.

Dans d'autres pays par contre, tel le Congo, les résultats espérés ne sont pas encore atteints. On a assisté plutôt à une baisse des recettes d'exportation de l'État, malgré la stabilité de la part des exportations dans le PIB. Ce dernier a baissé en termes réels de 4,9 % entre 1993 et 1994, même si sa valeur nominale a augmenté de 17,3 %.

La consommation globale réelle a également diminué, tout comme les investissements et l'épargne privée placée dans les banques.

Le taux d'inflation est passé de 4,9 % en 1993 à 42,4 % en 1994 pour la consommation de type africain et de 1,6 % à 57,2 % pour celle du type européen. C'est plutôt un résultat assez bon par rapport aux prévisions initiales après la dévaluation.

Pour surmonter ces obstacles, il nous faut désormais nous résoudre à engager des transformations structurelles courageuses et profondes, mais qui tiennent à la fois compte des particularités de chaque pays et de la dimension humaine des réformes à mettre en oeuvre, pour que celles-ci aient plus de chance de réussir.

La plupart des pays de l'Afrique subsaharienne se sont déjà impliqués dans cette voie, en instaurant un environnement politique, juridique et économique propice à ces réformes : ils sont dans une phase transitoire avec une plus grande ouverture politique, une prise en main de la gestion des conflits et la mise en oeuvre des programmes d'ajustement structurel, qui ne sont pas toujours bien perçus par les partenaires sociaux, en raison de la grande austérité qu'ils imposent.

Mais le poids excessif de la dette extérieure des pays africains et les pesanteurs de stratégies qui sont dans certains cas déterminées de l'extérieur, peuvent faire échouer les réformes en cours et aggraver la pauvreté dans nos pays.

Le traitement de cette dette devra donc mériter une réflexion plus approfondie au cours de nos discussions, quoique des mesures importantes viennent d'être prises par certains pays occidentaux, parmi lesquels la France se trouve en bonne place.

Il aurait été souhaitable qu'à la suite de la dévaluation, une mesure politique de non ajustement nominal automatique du montant de la dette fût prise pour éviter son alourdissement démesuré.

Dans le cadre du nouvel environnement créé ou envisagé dans l'immédiat, des efforts devront porter sur :

- l'intégration régionale,

- les réformes sectorielles et financières,

- la décentralisation,

- la formation et l'assistance technique.

La formation de blocs commerciaux régionaux est une des tendances dominantes de l'économie mondiale.

L'Afrique devra s'impliquer dans cette voie plus conséquemment, avec autant de vigueur et de détermination que le reste du monde. La multiplicité des institutions régionales en place, sans efficacité réelle et en proie à des difficultés financières, devraient faire place à des organisations plus performantes.

Les réformes sectorielles, visant une plus grande efficacité de la fonction publique et une restructuration profonde des entreprises publiques, doivent être un aiguillon de nos actions, tout comme l'assainissement des finances publiques.

La décentralisation, un des leviers de la politique congolaise, devra être aussi de mise, pour promouvoir une action locale appropriée et réduire progressivement les inégalités croissantes entre le monde urbain et le monde rural.

Mais la portée de toutes ces réformes dépendra de la qualité de l'expertise chargée de les mettre en oeuvre. Il faudrait alors redéfinir certains domaines de formation et d'assistance technique, en tenant compte du fait qu'il appartient avant tout aux africains de faire l'Afrique de demain.

Nous pouvons donc dire que malgré une situation économique et financière difficile, des signes de progrès, tant politique qu'économique, sont visibles dans plusieurs pays et d'autres viennent de s'engager dans des réformes. Mais la réussite de celles-ci dépendra aussi bien de la volonté politique des acteurs nationaux et internationaux, que du traitement de la dette, de la portée des concessus sociaux, de la formation et de l'assistance technique. Dans tous les cas, le développement humain doit être la priorité des priorités-