Afrique francophone

C - LE POINT DE VUE DES PRÉSIDENTS D'ASSEMBLÉES AFRICAINES

M. Jacques LEGENDRE. - Nous venons d'entendre deux exposés très importants sur les attentes des investisseurs étrangers. Nos amis africains en particulier et les Présidents d'Assemblée présents y ont été sans doute très attentifs, et sont prêts à poser des questions et à dialoguer.

Je leur passe la parole, pour leur permettre d'interroger les intervenants et de faire connaître leur sentiment sur la façon dont l'Afrique peut prendre en main son développement, car c'est un point essentiel. Un ensemble de pays doit attendre son avenir d'abord de lui-même.

M. KENGNE NGUIFFO , Vice-Président de l'Assemblée nationale du Cameroun - Je félicite les deux intervenants, je dois vous faire savoir que la partie du droit des affaires que nous venons de traiter est l'une des plus importantes de ce colloque.

Dans nos États il est inspiré du droit des affaires français, qui protège énormément les nationaux. La plupart de nos juristes se sont basés sur le droit français, lequel protège, comme je viens de le dire, essentiellement les nationaux français.

Il y aurait lieu de revoir ce domaine, même si les gens se développent dans nos États ils ont aussi des affaires importantes à traiter avec leurs homologues français.

Mettre les dettes dans le domaine des privatisations, en Amérique Latine cette procédure a été positive, a dit M. Vilgrain, mais il a précisé qu'en Afrique la dette est une dette publique. Il a raison.

Le problème devient compliqué lorsqu'on titrise la dette comme en Amérique du Sud. Dans ce cas quel seront les rapports entre les États créanciers et les nôtres ?

Un autre point est digne d'intérêt. Il faut être attentif à l'aspect social, au droit du travail, parce que dans la plupart des États la législation du travail donne un large avantage aux investisseurs étrangers.

Je prends le cas du Cameroun, où dans une entreprise l'employeur fixe le salaire. C'est très important et c'est récent.

Dans les relations il faut prendre cela en considération et mieux traiter les rapports avec les États.

A propos du domaine informel, l'imposition ne doit pas être brutale, mais progressive. Mais alors l'objectif n'est peut-être pas atteint facilement.

En Afrique le domaine informel est négligé, il faut entrer de plain pied dans l'imposition. Il faut donc l'exploiter, sinon on sera toujours tenté d'imposer fortement les entreprises.

(applaudissements)

M. Shail Sid'Ahmed Ould BABA , Président de l'Assemblée nationale de Mauritanie - Mon intervention sera générale.

Depuis un certain temps tous les pays francophones, de la zone franc ou non, ont contracté des programmes avec les institutions. Nous aurions tort, en tant que Présidents des Assemblées africaines, de ne pas donner notre point de vue sur le fond de cette question.

Dans les différents pays il y a des programmes d'ajustements structurels. Ils sont bien sûr conçus avec les États africains, mais, une fois adoptés, leur respect ou non détermine les rapports bilatéraux avec les institutions multilatérales, y compris le rééchelonnement de la dette.

Mon pays depuis dix ans a signé des accords avec le Fonds monétaire et respecte assez bien les différents programmes. Cependant je ne veux pas citer le cas de la Mauritanie uniquement, mais m'exprimer de façon générale.

Dévaluation, réajustement monétaire, augmentation des prix, libéralisation de l'économie, ce sont les points essentiels.

J'aimerais insister sur le fait que tous les États africains ne doivent pas être au même niveau. Même les pays de la zone franc ne devraient pas être traités de la même manière. La dévaluation a des effets bénéfiques pour certains, parce qu'il y a possibilité de substitution, mais pas pour d'autres qui ont un niveau de développement très peu élevé, parce que les possibilités de substitution aux importations sont très limitées. Malgré la dévaluation ils sont obligés d'importer à peu près la même quantité de céréales, n'ayant pas de substitution possible.

C'est très grave, car cela conduit souvent à des soulèvements, des protestations, au moment où en Afrique on commence à entreprendre un véritable système de démocratisation.

J'aimerais demander aux pays de l'Union européenne de repenser le problème de leurs rapports avec les institutions de Bretton Woods. Si un pays ne respecte pas un programme d'ajustements structurels pour plusieurs raisons, s'il se trouve en porte-à-faux avec lesdites institutions, s'il n'arrive pas à rééchelonner sa dette, à trouver une aide substantielle normale et régulière, il se retrouve dans une position économique très difficile, et cela accentue les divergences sur le plan social et économique, et des disparités, ayant des conséquences négatives sur l'intégration économique régionale.

L'économie mondiale est orientée d'une certaine manière actuellement, parce qu'il n'y a plus les Pays de l'Est, le marxisme, etc. Il faut que les privatisations s'effectuent de façon progressive et acceptable.

Des entreprises publiques fonctionnent bien, sont rentables, distribuent des produits à des prix acceptables, et du jour au lendemain les institutions demandent de les privatiser. C'est fait, les prix sont libéralisés, l'État ne trouve pas la part financière qu'il en attend, parce qu'il n'a pas les mêmes revenus fiscaux.

Je ne mets pas en cause l'intervention du secteur privé, au contraire, parce qu'il est le bienvenu en Afrique. Il faut du sang neuf, une expérience extérieure, un plus grand dynamisme, une nouvelle classe d'entrepreneurs, un droit des affaires conséquent. Très bien. Mais passer aux privatisations du jour au lendemain n'est pas souhaitable, il faut un délai d'un ou deux ans, sinon les conséquences sont négatives.

Il faut revoir cet aspect et essayer de mieux connaître la réalité des économies africaines, pas seulement à travers les chiffres, mais les comportements, les sociétés.

Il faut associer les Parlementaires, pas pour qu'ils se substituent au Gouvernement, mais pour qu'ils donnent leur point de vue. Ils savent ce qui se passe, ils peuvent donner des conseils pour qu'un programme soit accepté par tous, car c'est sa seule chance de réussir, par les Gouvernements, les techniciens et les populations qui ont à l'appliquer.

(applaudissements)

UN INTERVENANT. - Je suis un cadre supérieur franco-africain vivant à Paris. Permettez-moi d'être un peu impertinent au moment où nous allons clôturer ce colloque.

J'ai entendu de très bons discours, et si je prends la parole après deux brillants intervenants de l'élite africaine, c'est parce que je reste un peu sur ma faim. Je suis venu en espérant que la présence des Présidents des Assemblées permettrait d'évoquer un point qui me tient à coeur.

Je veux prolonger le discours de M. Vilgrain et de M. Castelnau. Le véritable problème du démarrage de l'Afrique c'est le cadre institutionnel et son ajustement politique.

Je voudrais renforcer le discours du Président de l'Assemblée qui vient de s'exprimer en le combattant : Singapour Airlines est une société publique qui gagne de l'argent, Pan Am est privée, et on connaît son sort.

Le problème n'est pas celui de la privatisation, mais de la compétence et de l'État de droit, qu'il soit économique ou politique.

Si nous ne disons pas cela à nos amis africains, nous continuons à les caresser dans le sens du poil en leur laissant croire qu'ils sont des adultes respectés, alors qu'ils n'obéissent pas à une norme élémentaire internationale, le cadre institutionnel du développement.

Tout à l'heure M. MBaye n'a pas osé dire qu'il ne suffisait pas d'avoir de bonnes lois pour que l'État de droit s'instaure, mais également des Magistrats pour l'appliquer.

Il faut cette intégration juridique pour que l'État de droit s'applique en Afrique. Les Gouverneurs de Banque Centrale, liés par leur obligation de réserve, ne diront pas leur souffrance quotidienne pour compenser, maintenir en survie artificielle des banques commerciales dont les prédateurs ne sont autres que les gens commandités par les gouvernants.

Il faut que cela cesse, alors l'Afrique pourra entrer dans le cercle des grandes Nations et dans les échanges internationaux. Et, Messieurs les Parlementaires, vous avez le pouvoir de le faire. Ce n'est pas facile bien sûr.

Je pense que l'initiative de Dakar est réalisable, parce qu'on peut passer par des étapes et celles-ci ne portent aucune atteinte à la souveraineté des États africains, avec une concession et une régie, en attendant que la société soit structurée. Le CNPF et d'autres entités françaises peuvent y participer. Quand on a prêté de l'argent, on doit choisir la manière de le récupérer.

L'Afrique cède à la respectabilité internationale, ses emprunteurs doivent la considérer comme majeure et ne doivent pas lui tenir un discours puéril.

Les grandes réunions comme celle-ci sont intéressantes quand elles brassent toutes les couches de l'élite africaine et française, et de façon aussi directe que celle que je viens d'entendre de la part des derniers intervenants. Cela me réjouit énormément. Merci.

(applaudissements)

M. Jacques LEGENDRE. - Les Parlementaires interpellés vont vouloir répondre sans doute.

M. Moumouni YACOUBA , député du Niger - Je voudrais donner mon avis sur les programmes d'ajustements et les interventions qui viennent d'avoir lieu. Au passage je félicite M. Vilgrain et M. Castelnau de leurs exposés.

Il faut dire qu'au Niger il y a près de quinze ans que nous sommes dans une situation de crise économique et financière. Pendant cette durée nous avons épuisé un certain nombre de programmes d'ajustements.

A partir de 1983 et jusqu'en 1990 nous avons eu à mettre en oeuvre un programme de stabilisation économique et financière, et un programme d'ajustement interne.

Malheureusement cela n'a pas donné de bons résultats pour des raisons diverses sur lesquelles je ne reviens pas. Aujourd'hui nous sommes dans un autre processus d'ajustement, non pas interne seulement, mais global avec la dévaluation.

Tout à l'heure j'ai abordé un peu ses effets négatifs sur la situation économique et financière du Niger.

Cela me permet de faire une transition avec les derniers exposés de M. Vilgrain et de M. Castelnau.

Sur les attentes des investisseurs français par rapport aux sécurités physique, juridique, judiciaire, je constate que dans beaucoup de pays, en tout cas au Niger, des efforts importants ont été accomplis pour créer les conditions susceptibles de permettre aux investisseurs d'intervenir au Niger avec le maximum de sécurité.

Malheureusement on constate depuis quelque temps une tendance à un désinvestissement en Afrique en dépit de ses efforts pour aller dans le sens des attentes des entrepreneurs, en particulier français.

Un commentaire sur le rôle de l'État et du secteur privé. Je note avec satisfaction, en particulier dans l'intervention de M. Vilgrain et dans celle du Directeur Général de la Caisse Française de Développement ce matin, que l'État dans certains secteurs doit rester présent dans l'économie.

La privatisation totale expose à beaucoup de risques, notamment de nationalisation plus tard, alors que la présence de l'État peut les atténuer.

En période de crise, d'après l'histoire, aucun pays n'a pu s'en sortir si l'État s'est totalement désengagé de l'économie. En 1929 il a fallu une forte intervention de l'État pour sortir l'économie américaine de la crise.

Prenons l'exemple de la reconstruction de l'Europe au lendemain de la seconde guerre mondiale. Il a fallu encore une forte intervention de l'État.

Comment peut-on dans la situation actuelle des pays africains sortir de la crise sans que l'État assume un minimum de rôle économique ? Je me réjouis de constater que cet aspect n'est pas perdu de vue.

J'ai noté les solutions évoquées à propos de la dette, car ce point nous tient beaucoup à coeur. Du fait de la dévaluation, son montant, exprimé en monnaie locale, a pratiquement doublé. En conséquence le service de la dette est resté à son niveau.

Nous avons noté les attentes des investisseurs français. La plupart des points mentionnés par M. Castelnau correspondent exactement aux intérêts des populations africaines. Par conséquent nous notons une convergence entre les attentes des investisseurs et celles des populations.

Que veulent-elles ? Davantage de rigueur de la gestion, une moralisation de l'économie.

Il y a aussi une convergence à propos des efforts nécessaires pour contrôler le secteur informel. L'économie au Niger s'est informatisée, surtout à partir de 1987, ce phénomène s'est accompagné d'une défiscalisation de l'économie.

Ce n'est pas conforme aux intérêts de l'État. Par conséquent, il est indispensable de mettre en place des solutions qui puissent permettre progressivement de moderniser le secteur informel. Il y va de l'intérêt de tous les investisseurs, également de l'État, en tout cas du point de vue fiscal, parce que cela assure une meilleure transparence.

En résumé je constate beaucoup de convergences afin de créer les conditions nous permettant de sortir de la crise et de relancer notre économie. Je peux vous assurer qu'au Niger ces réformes sont en cours.

(applaudissements)

M. Jacques LEGENDRE. - Je voudrais attirer votre attention sur le fait qu'il est déjà 18 h 33 et que notre colloque devrait normalement être terminé.

Bien sûr il n'est pas question d'empêcher nos amis de s'exprimer. Nous allons le poursuivre au-delà.

M. Ali Nouhoum DIALLO , Président de l'Assemblée nationale du Mali - La plupart des pays africains ont opté pour l'État de droit, la séparation des pouvoirs, et l'indépendance de la justice.

C'est un des aspects les plus difficiles aujourd'hui en Afrique. Les deux intervenants ont insisté sur le fait que la justice devait bien se dérouler, mais aussi ses décisions. Ce n'est pas lié aux lois. En tant que Parlementaires nous sommes interpellés pour voter des lois, nous le faisons, plusieurs pourraient satisfaire vos attentes.

Mais l'exécution pose des problèmes. L'État de droit en général est conçu pour les fonctionnaires, pas pour les privés, les paysans, encore moins pour les populations démunies. Il appartient à la classe politique africaine de résoudre cette question.

Ma deuxième observation concerne l'informel. Je me demande s'il ne va pas poser beaucoup de problèmes sociaux. Au Mali il est apparu réellement avec les usines à fabriquer des chômeurs que sont devenues les universités.

Il n'y a pratiquement plus de trottoirs à Bamako, ils sont tous occupés aujourd'hui par des "commerçants". Chaque fois qu'on a tenté de les dégager avec les gaz lacrymogènes on a risqué des troubles sociaux.

C'est une façon d'occuper tous ces chômeurs aujourd'hui, qui constituent de véritables groupes de pression dans nos sociétés. Il faut une réflexion plus poussée pour aborder la question de l'informel.

Est-ce que l'informel n'est pas secrété par la crise sociale et économique de nos pays, et dans quelle mesure les opérateurs africains eux-mêmes n'utilisent pas l'informel pour échapper aux impôts et taxes ?

Très souvent l'informel vient au devant même de la boutique du grand commerçant qui est censé payer ses impôts et taxes, et n'apprécie pas que ces petits revendeurs le gênent.

Dans quelle mesure ce ne sont pas les opérateurs économiques eux-mêmes qui poussent au devant de la scène l'informel pour échapper à la fiscalité ?

(applaudissements)

M. Jean-Louis CASTELNAU. - J'ai dit simplement qu'il fallait progressivement ramener au bercail du formel les informels par une politique adaptée et douce.

Il faut savoir qu'il y aura des rémanences d'informels comme dans tous les pays du monde.

L'informel aujourd'hui dans certains pays déstabilise le formel, et coupe un peu les initiatives que pourraient avoir les entrepreneurs africains qui veulent jouer le jeu du formel, d'où une spirale un peu infernale.

M. Cheikh Abdoul Khadre CISSOKHO , Président de l'Assemblée nationale du Sénégal - Je suis satisfait de ce colloque, il nous a permis de faire le point de la période post-dévaluation, et de remarquer une évolution des méthodes d'approche, surtout sur les ajustements structurels.

Ils remontent à dix ans, ils ont commencé par les ajustements internes. Les résultats n'étaient pas très encourageants, mais l'approche était partielle, et non globale prenant en compte la dimension sociale.

En basculant dans l'ajustement global avec l'alignement monétaire, il y a eu également l'effort de prise en compte de la partie sociale.

En Afrique l'endettement est lourd, et pose des problèmes de relations entre bailleurs de fonds et pays africains.

Des efforts ont été accomplis sur le plan bilatéral, notamment au niveau de la France, pour éponger les dettes. Mais sur le plan multilatéral la situation reste encore inquiétante.

Il est bon de réfléchir sur ce que j'appelle une réduction dynamique de la dette, simultanée avec un mécanisme de relance du développement économique des pays.

Une évolution passive ne peut que remettre les problèmes au lendemain. Heureusement, aussi bien sur le plan institutionnel, de l'État de droit et des réformes en cours, notamment juridiques, nous préparons les conditions d'accueil les plus favorables à l'investissement.

Il doit être massif pour résoudre des problèmes d'aménagements structurants. Les investissements de base ne sont pas encore terminés, nous avons des problèmes de communication, de routes.

La libéralisation de l'économie, même sur le plan mondial est irréversible. Elle doit s'accompagner de partenariats véritables. Quand on investit en Afrique, il faut le faire pour le long terme et non pas amortir des usines en trois ou quatre ans, ceci pour être plus compétitif et faire participer la population africaine à la gestion de l'investissement.

Une transposition de la matière grise pose souvent des problèmes. Il faut aller vers l'Afrique dans le cadre d'un partenariat égalitaire et une cogestion, un partage des responsabilités et un investissement pour le long terme.

Un secteur reste privilégié pour l'Afrique, le rural. Nous avons parlé ce matin de l'évolution rapide de la démographie africaine, de la création de nouvelles populations, d'urbanisation. Il faudrait que celle-ci ne s'effectue pas en écartant le monde rural, et que celui-ci fasse l'objet de programmes de développement accompagnant les investissements.

Je m'excuse de ne pas pouvoir être plus long.

(applaudissements)

M. Jacques LEGENDRE. - Je vois des regards angoissés oscillant entre les orateurs et la pendule. Nous allons tous être très disciplinés, mais néanmoins loquaces.

M. Dahuku PERÉ , Président de l'Assemblée nationale du Togo - Je pense vraiment du bien de cette journée comme mes collègues. Elle a été très positive et m'a permis de comprendre beaucoup de choses.

S'il y a des blocages c'est peut-être parce que parfois on ne se comprend pas. Si vous nous donnez, à nous élus, l'occasion de nous comprendre davantage, nous pourrons peut-être exprimer nos craintes, et probablement vos experts pourront-ils nous aider à les analyser, d'où un bon résultat éventuel. Je pense que dans l'avenir il y aura la possibilité de multiplier ces rencontres.

Mon ami africain est intervenu tout à l'heure, je voudrais le rassurer. Malgré toutes nos précautions de langage nous n'avons pas le sentiment d'être de grandes personnalités. Nous sommes des petites personnalités, nous avons conscience du poids de nos responsabilités, c'est ce qui nous vieillit d'ailleurs prématurément, et nous les prions, eux les technocrates, de considérer que chacun de nous, intellectuels, cadres, doit faire preuve de modestie.

Il est très facile de dire que les autres ne font pas leur travail, à leur place en général on fait moins. En étant modestes de chaque côté nous ferons avancer l'Afrique.

(applaudissements)

M. Marcel Eloi CHAMBRIER RAHANDI , Président de l'Assemblée nationale du Gabon - Je souhaite que ces propos puissent être vulgarisés pour que la position des investisseurs et hommes d'affaires français soit mieux connue en Afrique, dans les milieux décideurs, politiques, même de la jeunesse et des investisseurs nationaux.

Il existe de réelles convergences entre nous, je le répète, une position unanime se dégage.

Nous souhaitons que vous puissiez nous envoyer des documents dans nos Parlements respectifs, que nous distribuerons aux députés. Nous votons des lois. Au Gabon nous avons, par exemple, le problème de la privatisation. Nous sommes un peu en retard sur l'Afrique de l'Ouest.

J'aimerais qu'à l'avenir il y ait d'autres colloques. N'hésitez pas à inviter les Parlementaires et bientôt des Conseillers généraux, des Maires, etc.

C'est très important. Nous pouvons vous assurer je le dis parce que nous sommes dans une Assemblée paritaire- que les pays africains depuis deux ou trois ans ont fait l'effort nécessaire pour démocratiser les institutions, respecter les Droits de l'homme, mettre en place un État de droit, et enfin pour une gestion transparente.

La patience a déjà payé. C'est pourquoi les intellectuels parisiens, qui sont dans des palaces, je les invite à venir se présenter aux élections contre nous.

(rires et applaudissements)

M. Bruno AMOUSSOU , Président de l'Assemblée nationale du Bénin - Un mot sur l'évaluation des programmes d'ajustements structurels. Ce matin il en a été beaucoup question. Je souhaite que dans les critères d'évaluation, on tienne compte des éléments sociaux.

Car il y a des effets pervers dans la manière dont ces programmes sont appliqués et évalués. Lorsqu'on dit à un Gouvernement "réduisez la masse salariale", et qu'on prend comme critère cette réduction, on arrive à des distorsions, on supprime des fonctions pour contenir la masse salariale, y compris des instituteurs, des médecins.

On aboutit à des situations où on a de bons critères de performances parce qu'on a réduit la masse salariale, parce qu'on a dégagé un solde primaire positif important permettant peut-être de réaliser des investissements, de construire des écoles et des dispensaires, mais ceux-ci sont vides parce qu'on a été obligé de ne pas recruter des enseignants et des médecins.

On a beaucoup parlé de formation ce matin. Je souhaiterais que dans les critères d'évaluation des programmes d'ajustements structurels on inclue des éléments sociaux, pour ne pas arriver à des résultats contraires à ceux recherchés.

La dernière fois un étudiant m'a dit "vous, Présidents d'Assemblées, faites en sorte que moi aussi je puisse parler aussi bien français que vous". Pour y arriver il faut que les systèmes de formation, de santé aient une certaine importance, et dans les éléments d'appréciation il faut y faire très attention. C'est l'aspect que je voulais souligner.

Lorsqu'on parle d'intégration régionale, faisons attention pour que dans la gestion de l'après-dévaluation nous n'aggravions pas les disparités intérieures à nos États et entre les États des autres zones. Si nous n'y prenons pas garde, nous retomberons dans une situation que nous avons vécue dans le passé.

Ce matin, dans les exposés, les pays cités à plusieurs reprises comme ayant des meilleurs résultats de performances économiques après la dévaluation sont les mêmes que ceux cités dans le passé comme ayant adopté les meilleures politiques. Lorsque la crise est arrivée, ces pays ont connu les situations peut-être parmi les plus difficiles.

Nous devons faire en sorte que la gestion de l'après-dévaluation n'aggrave pas les distorsions à l'intérieur des pays, mais pas non entre eux, dans la zone franc dans son ensemble.

Je voudrais tempérer un peu l'enthousiasme que nous avons entendu ce matin. Lorsqu'on compare les propos tenus sur l'évaluation de l'après-dévaluation, et ceux entendus quand on parcourt les campagnes, il y a manifestement un décalage. Il est bon que nous ayons un esprit critique sur nos actes.

Même si l'après-dévaluation donne de bons résultats, ils ne doivent pas nous empêcher d'avoir un oeil critique sur ce que nous faisons.

J'ai participé en février 1969 à Washington à un débat sur la relance de l'économie africaine, et à l'époque on disait "il faut créer le plus d'entreprises publiques possible". Elles l'ont été, et aujourd'hui plus personne ne reconnaît qu'il l'a dit.

(applaudissements)

Aujourd'hui nous sommes dans une autre dynamique. Je souhaite que nous ayons une attitude critique et un enthousiasme critique.

En ce qui concerne le secteur privé, je suis très heureux de l'intervention de M. Vilgrain. Il ne faut pas confondre le discours sur le secteur privé avec sa promotion. Il ne suffit pas d'en parler seulement pour qu'il se développe.

Il ne faut pas non plus avoir une vue idyllique. Le secteur privé en Afrique a besoin, à mon sens, d'être protégé. S'il faut s'engager dans une politique d'ouverture, celle-ci ne doit pas exclure toute attitude de protection de ce secteur privé dans son environnement africain.

Sinon je crains que finalement nous arrivions à des dénationalisations, et que leurs effets à terme n'entraînent des difficultés politiques internes à la zone. C'est pourquoi je suis très heureux d'avoir entendu ces deux exposés qui ont apporté un bémol à ceux de ce matin. Je vous en remercie.

Comme il s'agit de l'intervention des Présidents d'Assemblées, je voudrais profiter de l'occasion pour, au nom de l'Association Internationale des Assemblées parlementaires de Langue française, remercier le Président du Sénat, le Sénat aussi d'avoir bien voulu organiser ce colloque.

Mes collègues qui sont intervenus avant moi ont souligné tout le profit que nous en tirons. C'est un des aspects essentiels de la francophonie, à savoir faire en sorte qu'un espace culturel devienne un espace de solidarité et de développement, et qu'ensemble, lorsque nous nous rencontrons, nous échangions.

A partir de la communauté d'expression de langue, de communication, que pouvons-nous faire ensemble pour accélérer le développement économique de nos pays ?

C'est ainsi seulement que la francophonie deviendra pour les populations une réalité vivante.

Je remercie bien vivement les Présidents des Groupes sénatoriaux d'Amitié avec l'Afrique. Lorsque l'on a assisté à une telle rencontre, on ne peut qu'avoir envie de recommencer. Donc je souhaiterais lui demander, si l'occasion se présente, à la veille ou au lendemain de rencontres internationales, d'en organiser encore. Ecouter d'éminentes personnalités ne peut qu'améliorer notre information.

Si nous sommes informés comme nous le sommes maintenant, je suis persuadé que chacun de nous en rentrant chez lui aura une meilleure vision de la coopération d'abord entre nous, en Afrique, et ensuite entre l'Afrique et la France et les pays développés. Je vous remercie.

(applaudissements)

M. Jacques LEGENDRE. - Merci. Votre enthousiasme, même pas critique à l'égard de l'initiative du Sénat, a été noté et nous donne déjà le devoir de penser à de nouvelles rencontres.

M. Mohamed Saïd Abdalah MCHANGAMA , Président de l'Assemblée nationale des Comores - Cette initiative est heureuse. J'ai l'impression que nous oublions souvent quand nous parlons de culture qu'il faut un peu d'argent. Dans une tradition bien française du mépris du travail et de l'économie, quand nous nous retrouvons, nous refusons souvent de dire que nous devons nous tenir par la main pour que cette communauté se traduise aussi par des atouts, par des bénéfices au niveau économique.

L'année prochaine, je veux voir que ce n'est pas simplement le Sénat ou l'Assemblée nationale qui organise une rencontre, mais que nos amis du secteur privé français perdent leurs complexes, et comme d'autres entreprises anglo-saxonnes osent dire qu'il y a des intérêts français en Afrique, et que le CNPF invite les hommes politiques africains à débattre, à informer. C'est à travers cela que nous pourrons agir.

Un exemple dans un espace très limité qui est l'Océan Indien. Aujourd'hui des fondations ou même des sociétés allemandes invitent. J'aimerais que nous le fassions en tant que Présidents d'Assemblées, mais aussi les hommes politiques doivent intervenir pour créer cette communauté d'intérêt et dépassionner les problèmes.

Je suis très heureux de cette initiative. Quand je formule une critique au ministère de la Coopération et aux institutions de Bretton Woods, je dis souvent qu'on nous demande d'être des démocrates, mais que les techniciens ou les experts, quand ils arrivent en Afrique, ont toujours les habitudes de l'époque où ils s'adressaient à des dictateurs.

Il faut qu'ils comprennent qu'il y a des Parlements, des Assemblées et que cela prend du temps. Par contre, quand nous serons convaincus, cela engagera les pays et ils auront des défenseurs.

Je reviens sur le droit des affaires. J'ai émis certaines critiques parce qu'il était fait avec des ministres qui changeaient. Aujourd'hui il y a des Parlements. Je suis certain que des collègues ici ne sont pas très au fait de ce travail fondamental effectué.

Au niveau des ministères en France, au niveau des organisations importantes, il faut intégrer le fait démocratique. Ainsi des responsables débattront, ce sera une garantie. Celle-ci ne résidera pas seulement dans le texte de la loi, mais dans le fait que des gens, dans ces pays, sauront ce qu'ils ont fait et le défendront parce qu'ils l'ont fait. Merci.

(applaudissements)

M. Jacques LEGENDRE. - Le CNPF a été interpellé et veut réagir tout de suite.

M. Jean-Louis VILGRAIN. - Le CNPF depuis que j'ai pris la Présidence du Comité ACP, a reçu trois Chefs d'État accompagnés du Premier ministre, du ministre de l'Économie et des Finances. Nous avons organisé des séances de travail avec les Ambassadeurs des différents pays de la zone ACP, aussi bien anglophones que francophones. Nous conduisons aussi des délégations avec le CIAN, puisque nous conjuguons nos talents.

Je regrette que vous ne l'ayez pas su, vous serez toujours le bienvenu.

La difficulté d'une réunion de ce type est sa nature politique, vous représentez des États différents, quelquefois dans des zones monétaires diverses, et nous sommes des opérateurs économiques, nous ne nous mêlons pas de politique.

Nous sommes là pour faire la promotion de l'investissement et du partenariat dans le cadre d'une politique de développement, mais élaborée par vos Gouvernements.

M. Carlos GOMES , député à l'Assemblée nationale de Guinée Bissau - Je profite de cette occasion pour remercier le Sénat français, le Président et ses collaborateurs de cette heureuse initiative.

La volonté politique de nos dirigeants est que la Guinée Bissau fasse partie de la Communauté francophone. Nous avons déposé un dossier pour notre adhésion à la zone franc.

Notre pays participe à tous les sommets de la francophonie, et dans le cadre de la coopération à des opérations militaires avec les forces armées françaises pour la paix. Ce sont des démonstrations de notre volonté politique de faire partie de la famille francophone.

J'ai noté deux préoccupations de tous les intervenants : les effets négatifs de l'aide publique, des programmes d'ajustements structurels.

Je rejoins tout à fait M. Castelnau, je demande un effort du Gouvernement français pour faire la promotion de notre colloque, afin de permettre des décisions ou des recommandations pour sortir notre pays de sa situation très difficile.

(applaudissements)

UN INTERVENANT (Président de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de Madagascar) . - Ce n'est pas la grande Assemblée législative, mais la petite.

Pendant les trois décennies après l'indépendance, deux vocables ont été utilisés surtout.

Le premier est le transfert de technologies, ceci pendant les deux premières décennies. Il ne s'est pas réalisé, ou plutôt si, mais sur le plan purement théorique, par la voie des universités, des écoles, des facultés. Sur le plan pratique ce transfert ne s'est pas produit.

Le deuxième vocable est le partenariat. Nous l'avons utilisé beaucoup aujourd'hui, presque tout le monde en a parlé.

Le transfert des technologies ne peut s'effectuer sur le plan pratique qu'avec le partenariat en réalité. C'est ce dernier qui permettra aux pays en voie de développement d'assimiler la technologie des pays avancés.

Malheureusement, ce partenariat dont nous parlons aujourd'hui est à ses balbutiements depuis quatre ou cinq ans. Aujourd'hui on en a une idée encore assez vague. Faut-il lui donner une définition ? C'est un engagement peut-être, entre deux entités, de s'engager dans une exploitation afin de pouvoir ensemble en tirer un profit et le partager.

Voilà comment ma modeste personne définirait le partenariat.

Aujourd'hui il ne se réalise pas encore de cette façon. Tout à l'heure, M. le Président Vilgrain, M. Castelnau ont parlé des législations et des mesures à prendre et à mettre en place pour rassurer les investisseurs étrangers.

Certes, il n'est peut-être pas difficile de mettre en place des législations, de prendre des dispositions de manière à ce que les opérateurs aient suffisamment de garantie et de sécurité. Mais quelles que soient la législation, les mesures que les législateurs et les exécutifs mettent en place, elles ne seront jamais efficaces que si elles sont acceptées par les nationaux.

Or des opérateurs veulent également bénéficier des avantages de leur propre pays, les partager avec les partenaires étrangers.

Il faudrait donc arriver à un partenariat réel, égal, afin que chacun tire son profit, bien entendu dans la mesure de ses apports.

Aujourd'hui, par exemple, M. Vilgrain ne viendra pas à Madagascar apporter un milliard et moi, n'apportant qu'un franc, j'estimerai partager le bénéfice avec lui. Ce n'est pas possible. Chacun doit trouver des intérêts dans un partenariat juste.

M. Castelnau a parlé de la concurrence d'autres pays. Ce serait vraiment dommage. Bien entendu l'économie de marché exige une concurrence, c'est la règle du jeu, elle est normale. Mais il est dommage que des pays comme la France ou les pays africains francophones - je m'excuse de parler en leur nom - ou Madagascar ne soient pas les partenaires idéaux pour leur développement.

Pourquoi ? Parce que les pays africains et malgaches, et la France ont une culture commune. Ils parlent la même langue, et à partir du moment où ils ont une culture commune, ils ont également une communauté de pensée. Ils se comprennent plus facilement, la preuve, nous nous sommes compris très bien aujourd'hui. Si d'autres parlaient anglais, il y aurait peut-être eu du charabia.

Ce serait vraiment dommage que la France ne soit pas le partenaire idéal des pays en voie de développement africains et malgaches de langue française.

La France devrait, comme les pays anciennement colonisés, garder dans le tiroir de l'histoire le mot de colonialisme, de colonisation. Il faut non pas oublier l'histoire, elle demeure, mais la ranger dans le tiroir. Il faut regarder l'avenir avec beaucoup d'objectivité, de manière à ce que nous soyons ensemble aussi longtemps que possible et que chacun trouve ses intérêts, que les pays anciennement colonisés se développent, et la France y retrouvera sa grandeur.

Elle doit être à la hauteur de ce développement et les pays africains la considéreront comme leur force. Merci. (applaudissements)

M. Jean-Louis VILGRAIN. - Je reviens sur la notion de partenariat. Il y a eu des délocalisations. Le partenariat est fondamentalement le cadre de la mondialisation. Il n'y a pas de mondialisation s'il n'y a pas de partenariat. Moi-même qui ai investi dans le monde entier, je peux dire qu'on a besoin d'un partenaire pour les ressources financières, humaines, technologiques.

C'est là où se structure le partenariat, et sa géographie n'est pas forcément la même. Elle peut être contractuelle avec une licence, par exemple, dans un partage de ressources financières ou humaines.

Le partenariat est fondamental dans le processus de mondialisation de l'économie. L'Afrique, qu'elle le veuille ou non, est concernée, comme nous le sommes nous-mêmes en Europe.

(applaudissements)

M. Jacques LEGENDRE. - Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, trois quarts d'heure après la fin du colloque nous sommes encore ensemble. Cela montre que nous avions bien des choses à nous dire et à examiner.

Quand j'ai parlé de ce projet au nom des Groupes d'Amitié au Président Monory, il a tout de suite dit oui.

J'ai reçu une lettre de lui peu de jours après qui m'a touché. Il disait "j'apporte à cette idée de colloque un soutien enthousiaste." Je crois que ce mot dépasse le caractère administratif. Je ne savais pas qu'il allait à plusieurs reprises être prononcé aujourd'hui, même si on y adjoignait l'adjectif critique.

Il définira en tout cas une attitude à adopter quand on parle de l'Afrique, j'appellerai cela la « maxime d'Amoussou ».

Mes collègues des Groupes d'Amitié et moi-même nous vous disons que cette journée, que nous avons vécue ensemble et qui a permis d'entendre des acteurs, des intervenants aux plus hauts niveaux public et privé du développement africain, reste dans les mémoires comme le symbole d'une double volonté, volonté française de faire en sorte que l'Afrique reste au coeur des préoccupations en France et dans l'Union européenne ; volonté française également de combattre ce pessimisme à l'égard de l'Afrique que l'on entend distiller ici et là.

Oui l'Afrique a des problèmes graves, mais après tout l'Europe aussi, la France aussi. Je ne m'étends pas sur les événements parfois très douloureux que nous vivons actuellement et qui montrent aussi la profondeur d'un certain nombre de difficultés.

Nous l'avons vu tout au long de cette journée, l'Afrique francophone a des cartes, il faut qu'elle les joue pour devenir à son tour un pôle en émergence. Ce qui a été dit montre que vous en avez la possibilité, et je le sais aussi en vous écoutant, la volonté. Simplement il faut faire les bons choix et procéder de la bonne manière.

C'est d'abord votre affaire et aussi une question de concertation.

Ce message fort, je souhaite qu'il passe. Il faut bien réfléchir d'ailleurs à ce qui vient de se passer, pas seulement aujourd'hui, mais depuis trois jours.

J'ai entendu certaines interrogations sur la volonté politique française dans ce domaine. J'observe que lundi, le Président de l'Assemblée nationale française, M. Philippe Seguin, invitait l'ensemble des Présidents des Parlements francophones, ses collègues, pour une journée de réflexion sur ce que nous avons en commun, sur nos intérêts communs.

J'observe que ce même soir, le Président de la République française lui-même, M. Jacques Chirac, nous recevait tous à l'Elysée, et disait également combien les problèmes de l'Afrique en particulier et de la francophonie en général lui tenaient à coeur, exprimant sa volonté.

Aujourd'hui nous nous retrouvons au Sénat pour aller dans le détail des problèmes économiques, alors que le développement, la solidarité dans le développement, c'est bien ce qui doit nous réunir, et d'une manière concrète, au-delà des mots, des paroles, des souvenirs historiques que nous pouvons partager.

Voilà ce qui s'est passé pendant ces trois jours. Nous n'oublierons pas, Messieurs les Présidents, votre demande d'autres colloques de cette nature, afin de saisir l'occasion de pouvoir traiter et faire passer l'information, et avoir un véritable dialogue.

Même si nous avons dû accélérer un peu, et c'était dommage à leur égard, le débat sur les actions de coopération décentralisée, avant même que nous ayons cette expérience, le Sénat avait déjà médité l'organisation courant 1996 d'un grand colloque consacré à la coopération décentralisée.

Car le Sénat français c'est aussi le Grand Conseil des communes de France, des collectivités territoriales, et c'est bien à partir d'elles qu'il est possible de réaliser dans vos pays, avec vous, en partenariat des opérations de développement, modestes sans doute, mais ayant des effets très réels et utiles là où elles se produisent.

Certains des témoignages, nous aurions aimé les entendre plus longtemps parce qu'ils sont passionnants.

Nous consacrerons un colloque complet à cette coopération décentralisée.

J'ai bien entendu aussi ce qui a été dit sur les problèmes de l'éducation et de la formation. Je ne suis pas mandaté pour le dire, je lance une suggestion. Il serait bien un jour que nous puissions discuter ensemble de ces problèmes de l'éducation et de la formation, puisqu'ils sont, tout le monde le sait, un élément fondamental du développement de l'Afrique, comme ils le sont dans les sociétés européennes.

Parlons-en, évaluons nos expériences. Personnellement je souhaite qu'un jour nous puissions dans ce domaine également discuter et confronter.

Je crois savoir d'ailleurs que le Président Seguin a bien l'intention de provoquer à nouveau des réunions des Présidents des Parlements, vous aurez à en débattre ensemble. Tout cela va créer une série de possibilités.

Enfin, je ne doute pas que l'appel du pied lancé à des partenaires économiques pour se rencontrer et être informés ne soit entendu et relevé.

Alors, Mesdames, Messieurs, la journée a été longue, je crois qu'elle en valait la peine et que ce soir nous sommes tous heureux d'y avoir participé.

Pour relever les forces peut-être un petit peu défaillantes, je vous indique que vous pourrez passer par le salon René Coty où un rafraîchissement est prévu.

J'espère que dans vos pays que vous allez rejoindre vous garderez le souvenir de cette journée comme une journée particulièrement utile de travail partagé.

(applaudissements)

(La séance est levée à 19 h 25.)