BUREAU DE L'APF
Québec, 28-29 janvier 2000
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À l'invitation de la section québécoise, le Bureau de l'APF s'est réuni à Québec les 28 et 29 janvier, à la suite de la commission politique. Dix-sept des dix-neuf sections représentées au Bureau étaient présentes.
Les sections du Bénin, du Burkina Faso, du Gabon, de Guinée, du Québec et du Val d'Aoste étaient conduites par leur Président d'Assemblée. MM. Louis Mexandeau, Jacques Legendre, Pierre-André Wiltzer et Guy Penne ont participé à la réunion.
Les travaux du Bureau ont été présidés par M. Nicolas Amougou Noma, Président de l'APF. M. Jacques Legendre, Secrétaire général parlementaire de l'APF, sénateur (RPR) du Nord, a présenté son rapport d'activité. Il a regretté que la place réservée à l'APF au Sommet de la Francophonie de Moncton n'ait pas correspondu à son statut. Il a fait un bilan des missions francophones d'observation des élections et de la coopération parlementaire menée par l'APF dans les différents parlements d'Afrique, d'Europe centrale et orientale et d'Asie.
Le Bureau a ensuite procédé à l'audition de M. Zéphirin Diabré, Administrateur délégué du PNUD et de M. Riddah Bouabid, Observateur permanent de l'Organisation internationale de la Francophonie auprès des Nations Unies sur le thème "Synergies et coopération entre le système de l'ONU, la Francophonie et l'APF".
Plusieurs projets de résolution ont été adoptés pour proposer la réintégration de la section nigérienne et la suspension de la section de la Côte d'Ivoire, ou sur la situation à Haïti en prévision des élections législatives, en Guinée (procès de M. Alpha Condé, problème des réfugiés), aux Comores et au Proche-Orient. Le Bureau a également adopté une résolution relative à la ratification de la Convention de Rome créant la Cour pénale internationale, et une autre sur le financement de l'APF. L'envoi de missions en Guinée, en Haïti et au Togo a été confirmé.
Le Bureau a nommé M. André Damseaux, député (Communauté française de Belgique) au poste de Vice-Président de l'APF, M. Jos Scheuer, député (Luxembourg), au poste de Trésorier et a confirmé la nomination de M. Bernard Anselme, député (Communauté française de Belgique) au poste de chargé de mission Europe.
Un bilan des travaux des différentes commissions a été présenté. M. Pierre-André Wiltzer a rappelé les différents thèmes de la commission politique réunie les deux jours précédents.
Au nom du président de la commission des affaires parlementaires, M. Guy Penne a indiqué que les rapports qui seront discutés à Phnom Penh (Cambodge) du 2 au 5 mars prochain, auront pour thème les inforoutes, le statut des suppléants, les procédures de démocratie semi-directe, la coopération, et l'autonomie financière des assemblées (M. Guy Penne, Rapporteur).
Les prochains travaux de la commission des affaires culturelles porteront sur l'Université francophone multi-sites de l'Océan Indien (M. Joël Bourdin, sénateur (RI) de l'Eure), la privatisation de la presse et le pluralisme d'opinions, (M. Bruno Bourg-Broc, député (RPR) de la Marne), et la lutte contre l'échec scolaire.
La commission de la coopération examinera quant à elle un rapport de M. Jacques Brunhes, député (C) des Hauts-de-Seine, sur l'évaluation des critères de développement humain du PNUD dans les pays de la Francophonie au cours des dix dernières années, ainsi que trois autres rapports sur le bilan des programmes d'ajustement structurel dans les pays en développement, la corruption et les accords multilatéraux d'investissements.
Le Bureau a ensuite entendu les rapports des chargés de mission des régions Afrique, Amérique et Europe sur l'activité de leurs régions.
Sur proposition de M. Jean-Pierre Charbonneau, Président de l'Assemblée nationale du Québec, un groupe de réflexion du Bureau de l'APF sur l'implication des femmes parlementaires en Francophonie a été créé.
Sur rapport de M. Jos Scheuer, trésorier, le projet de budget pour 2000 a été adopté.
Il a été décidé que les Parlements du Burkina Faso, de Centrafrique, de Guinée, du Mali, du Niger et d'Égypte (pour la traduction du site en français) bénéficieraient du programme de l'APF visant à créer un site Internet dans les Parlements du Sud.
Après une intervention de M. Michel Couderc, Secrétaire général de la Questure de l'Assemblée nationale française, le Bureau a pris acte de la création de l'Association des Secrétaire généraux francophones.
Le Bureau a nommé plusieurs personnalités dans l'Ordre de la Pléiade.
À l'invitation de la section camerounaise, la prochaine réunion du Bureau et la XXVI ème session ordinaire se tiendront à Yaoundé au début du mois de juillet 2000.