ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SECTION FRANÇAISE DE L'APF

Paris, 23 décembre 1998

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L'Assemblée générale de la Section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie s'est réunie le mercredi 23 décembre 1998, sous la présidence de son Président-délégué, M. Louis Mexandeau, député (S) du Calvados, afin de procéder à la modification de sa composition et de celle de son Bureau à la suite du renouvellement partiel du Sénat ;

Ont donc été désignés membres du Bureau :

Vice-Président délégué : M. Guy Penne (S)

Premier Vice-Président : M. Xavier de Villepin (UC)

Trésorier : M. Jean Delaneau (RI)

Trésorier adjoint : Xavier Darcos (RPR)

Secrétaire général : M. Lucien Neuwirth (RPR)

Secrétaires : MM. Denis Badré (UC) ; Guy-Pierre Cabanel (RDSE) ; Michel Dreyfus-Schmidt (S) ; Ivan Renar (CRC)

Membres : MM. Michel Becot (UC) ; Joël Bourdin (RI) ; Mme Monique Cerisier Ben Guiga (S) ; MM . Charles de Cuttoli (RPR); Hubert Falco (RI); Adrien Gouteyron (RPR); Simon Loueckhote (RPR) ; Mme Danièle Pourtaud (S) ; M. Victor Reux (RPR)

M. Jean Delaneau ayant fait savoir que ses nouvelles fonctions de Président de la commission des Affaires sociales du Sénat l'empêchaient de conserver son poste de rapporteur de la commission des Affaires culturelles, M. Joël Bourdin a été désigné pour lui succéder à ce poste.

La section française a adopté ensuite les modifications de ses statuts proposées par M. Louis Mexandeau (appellation et mise en conformité de la composition du Bureau avec la pratique).

Elle a également adopté le rapport financier (comptes de l'exercice 1998 et projet de budget pour 1999) présenté par M. Jean Delaneau, Trésorier.

Évoquant les prochaines activités de la section française, M. Louis Mexandeau a proposé que celle-ci procède à l'audition de M. Charles Josselin, ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie. Cette proposition a été adoptée, ainsi que celle d'organiser une remise de décorations dans l'Ordre de la Pléiade.

Un débat s'est instauré ensuite sur la situation du français, notamment dans les organisations européennes, auquel ont participé M. Jacques Legendre, Mme Odette Trupin, MM. Alain Barrau, Lucien Neuwirth, Pierre-André Wiltzer, Michel Dreyfus-Schmidt et le Président Mexandeau. M. Jean Delaneau a indiqué que son rapport portant précisément sur cette question, allait être publié à bref délai. M. Jacques Legendre a rappelé que, sur sa proposition, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe avait adopté, à l'unanimité, une résolution sur le multilinguisme en Europe, tendant notamment à rendre obligatoire l'apprentissage de deux langues vivantes par tous les élèves. Il a également suggéré que la section française étudie le problème général de l'enseignement du français à l'étranger (coût des lycées français à l'étranger, système d'octroi des bourses...). Mme Odette Trupin et M. Alain Barrau ont souhaité que l'on réfléchisse sur des formes dynamiques à donner au développement du français dans le domaine culturel et par le domaine économique. L'idée de « chercher des alliés », du côté des lusophones par exemple, a été également retenue.

La section française a débattu enfin des amendements, déposés à l'Assemblée nationale et au Sénat au cours du débat sur la révision de l'article 88-2 de la Constitution préalable à la ratification du Traité d'Amsterdam, tendant à faire référence à la francophonie dans la Constitution. S'interrogeant sur les raisons pour lesquelles ces amendements n'avaient pu être adoptés, elle a décidé d'approfondir sa réflexion commune sur cette question qui ne pourra, de toute façon, évoluer qu'en coordination avec le Premier ministre et le Président de la République.