Le mercredi 20 mars 2024, le groupe d’études « Statut, rôle et place des Français établis hors de France » s’est réuni sous la présidence de M. Ronan LE GLEUT (Les Républicains – Français établis hors de France) pour entendre la présidente, les vice-présidents et les secrétaires de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) ainsi que les présidents de commission.
Étaient également présents pour le Sénat : M. Olivier CADIC (Union Centriste – Français établis hors de France), M. Yan CHANTREL (Socialiste, Écologiste et Républicain – Français établis hors de France), Mme Hélène CONWAY-MOURET (SER – Français établis hors de France), M. Rémi FERAUD (SER – Paris), Mme Mathilde OLLIVIER (Écologiste, Solidarité et Territoires – Français établis hors de France), Mme Olivia RICHARD (UC – Français établis hors de France ), M. Jean-Luc RUELLE (LR – Français établis hors de France) et Mme Mélanie VOGEL (GEST – Français établis hors de France).
Pour l’AFE, sont intervenus successivement Mmes Hélène DEGRYSE (Indépendants, démocrates et progressistes – Bénélux), présidente, MM. Ramzi SFEIR (Écologie & Solidarité – Canada) et Alexandre BEZARDIN (Union des Républicains, des Centres et des Indépendants – Europe du Sud), vice-présidents, Florian BOHEME (Écologie & Solidarité – Asie et Océanie), président de la commission des affaires sociales et du monde combattant, de l’emploi et de la formation, Jean-Hervé FRASLIN (Indépendants, démocrates et progressistes – Afrique centrale, australe et orientale), président de la commission de l'enseignement, des affaires culturelles, de la francophonie et de l'audiovisuel extérieur, Pascal BOURBON (Solidaires et Indépendants – Péninsule ibérique), président de la commission du développement durable et du commerce extérieur, Mme Catya MARTIN (URCI – Asie et Océanie ), présidente de la commission de sécurité et des risques, M. Pierre LEDUCQ (Solidaires et Indépendants – Asie et Océanie), vice-président, M. Benoît MAYRAND (Les Indépendants – Europe centrale et orientale), vice-président de la commission des finances, du budget et de la fiscalité, M. Jean-François DELUCHEY (Écologie et Solidarité – Amérique latine et Caraïbes), vice-président de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires, Mme Daphna POZNANSKI-BENHAMOU (URCI – Israël et Territoires palestiniens), secrétaire du Bureau, membre de la commission des finances, du budget et de la fiscalité, Mme Cécilia GONDARD (Écologie & Solidarité – Bénélux), secrétaire du Bureau, membre de la commission des finances, du budget et de la fiscalité, Mme Warda SOUIHI (Solidaires et Indépendants – Etats-Unis d’Amérique), secrétaire du Bureau, membre de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires, et Mme Ellen BOUVERET (Écologie & Solidarité – Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse), secrétaire du Bureau, membre de la commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de la francophonie et de l’audiovisuel extérieur. Était également présent M. Franck BARTHELEMY (Indépendants, démocrates et progressistes – Asie et Océanie), secrétaire du Bureau, membre de la commission des affaires sociales et du monde combattant, de l’emploi et de la formation.
Remerciant les participants de leur présence et rappelant qu’il s’agissait de la quatrième audition de ce type, M. Ronan LE GLEUT, président, a fait observer qu’elle s’inscrivait désormais dans la durée, les sénateurs membres du groupe d’études étant les « courroies de transmission » de l’AFE et, à travers elle, des Français résidant à l’étranger. Soulignant que la semaine de l’AFE en cours était particulière en ce qu’elle célébrait le vingtième anniversaire de l’assemblée, qui a succédé au Conseil supérieur des Français de l’étranger (CSFE) en 2004, il a rappelé que le groupe d’études venait de se reconstituer et comptait déjà 34 sénateurs appartenant à toutes les commissions du Sénat.
Après avoir remercié le groupe d’études de son invitation, Mme Hélène DEGRYSE, présidente de l’assemblée, a rappelé que les conseillers des Français de l’étranger, encore parfois insuffisamment reconnus, étaient des élus à part entière ayant fait le choix de l’expatriation. Regrettant qu’ils ne soient pas statutairement apparentés aux élus locaux, elle a cité à ce titre la proposition de loi sénatoriale portant création d'un statut de l'élu local, adoptée quelques jours auparavant par la Haute assemblée, mais dépourvue de dispositions relatives aux représentants des Français de l’étranger, pour des raisons constitutionnelles. Si leur non-rattachement à une collectivité territoriale est l’argument le plus souvent invoqué pour s’opposer à cette assimilation, divers textes ont visé à remédier à cette carence, telles que la proposition de loi tendant à ériger un établissement public dénommé « collectivité d'outre-frontière » déposée par le sénateur Christian Cointat le 26 juillet 2011 ou celle relative aux Français établis hors de France adoptée par le Sénat le 19 mai 2020.
Le Sénat est la « maison des Français de l’étranger », a poursuivi Mme Hélène DEGRYSE, un partenaire naturel sur lequel l’AFE doit s’appuyer pour faire entendre les préoccupations des Français établis hors de France. La présence de nombreux sénateurs au sein du groupe d’études témoigne de leur considération pour les Français vivant et travaillant à l’étranger, qui ont opéré un réel choix de vie et doivent être écoutés et entendus à ce titre.
M. Ramzi SFEIR, vice-président de l’assemblée, s’est ensuite exprimé sur les problématiques qui touchent les Français de l’étranger, en particulier leur statut et place dans la nation. Sur ce point, il a insisté notamment sur les questions relatives à l’état civil et la nationalité, dont le certificat de nationalité française (CNF), pointant un certain nombre de vides législatifs qui compliquent l’accès à ces services consulaires. Enfin, il a indiqué que la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires s’était penchée sur le sujet et avait formulé plusieurs propositions sur cet enjeu.
M. Alexandre BEZARDIN, vice-président de l’assemblée, a mis en avant le rôle de « lanceurs d’alerte » des élus et conseillers de l’AFE, les commissions ayant vocation à analyser ces sujets d’attention et à les relayer a au sein auprès des sénateurs. Une nouvelle méthode de travail a été inaugurée, consistant en l’organisation de tables rondes entre commissions en vue d’enrichir leurs travaux respectifs.
Il a ensuite abordé la question du statut des élus sous l’angle de leur protection et de leur sécurité, sujet qui devrait être davantage pris en compte, a-t-il estimé. Les récentes crises internationales (pandémie de Covid-19, guerre en Ukraine, attaque d’Israël par le Hamas le 7 octobre 2023) exposent en effet les élus à des menaces et intimidations, véhiculées notamment par des outils numériques comme les réseaux sociaux.
M. Florian BOHEME, président de la commission des affaires sociales et du monde combattant, de l’emploi et de la formation, s’est exprimé sur les travaux réalisés depuis la dernière réunion du groupe d’étude.
Saluant le soutien de ce dernier à l’organisation des assises de la protection sociale des Français de l’étranger, il a noté que la mobilisation des présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale avait conduit le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur, de l'Attractivité, de la Francophonie et des Français de l'étranger, M. Franck Riester, à soutenir cette initiative lors de l’ouverture de la session plénière de l’AFE. Une réunion est prévue prochainement avec le cabinet du ministre pour en déterminer les modalités.
Une consultation réalisée par la commission a révélé les préoccupations des Français de l’étranger dans le champ du social, a indiqué M. Florian BOHEME. 53 % d’entre eux ont choisi l’importance de bien se soigner à l’étranger, derrière le financement de la protection sociale des Français de l’étranger et le projet d’une protection sociale universelle.
Le président a par ailleurs attiré l’attention sur la situation des Français en situation de handicap en Belgique. Environ 8 000 patients français fréquentent ainsi les centres spécialisés belges. L’agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France a signé une convention bilatérale avec la région wallonne visant à réduire l’affluence de ces patients français et à développer les capacités d’accueil de la région. Toutefois, cet accord oblige ces Français à être pris en charge par le régime de sécurité sociale français, les empêchant donc de s’inscrire au registre des Français de l’étranger, ce qui, selon l’association des Français en situation de handicap en Belgique, n’est pas toujours optimal et peut conduire à des situations de grande souffrance.
M. Florian BOHEME a annoncé que la commission allait formuler des propositions sur le recours à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) pour les Françaises de l’étranger. La fin de vie, aujourd’hui inscrite à l’agenda parlementaire, constitue également un enjeu pour les Français de l’étranger. Le Gouvernement avait indiqué ne pas prévoir d’élargissement du champ des compétences des chefs de poste diplomatiques et consulaires pour permettre le recueil des directives anticipées en ce sens. La commission demande aux sénateurs de se pencher sur le sujet dans le cadre du débat national sur la fin de vie.
M. Jean-Hervé FRASLIN, président de la commission de l'enseignement, des affaires culturelles, de la francophonie et de l'audiovisuel extérieur, a indiqué qu’une réunion avec la présidente de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) avait permis de dresser un bilan de l’état du réseau d’enseignement, notamment dans les pays en crise, et de l’aide à la scolarité. La croissance de 1 % du réseau en 2023 se révèle insuffisante pour atteindre l’objectif fixé en 2017 de doublement des effectifs d’ici 2030. Les tensions sur les ressources humaines, notamment dans le détachement des enseignants, expliquent en partie cet état de fait. S’agissant de l’aide à la scolarité, certaines familles connaissent des difficultés à supporter la baisse des bourses scolaires sur l’année 2023-2024 et à absorber le reste à charge. Les services de l’aide à la scolarité au sein des postes consulaires prévoient de maintenir le taux actuel de contribution progressive de solidarité (7 %) avant d’avoir examiné les besoins et ressources disponibles pour l’année prochaine.
Dans le cadre de la promotion du film français à l’étranger, la commission a conduit deux auditions pointant les résultats positifs de l’exportation du cinéma français, à l’image des résultats de la dernière cérémonie des Oscars. Toutefois, la commission a relevé que les conseillers des Français de l’étranger ne sont pas suffisamment informés de la politique culturelle française dans leur pays de résidence. Conséquemment, un projet de résolution invitant les conseils consulaires à faire un état des lieux des actions culturelles de la France une fois par an sera proposé aux sénateurs.
La commission s’est par ailleurs intéressée au Pass culture et à son extension aux jeunes Français de l’étranger.
Enfin, le président a évoqué la demande de soutien de la Mission laïque française (MLF) auprès de l’AEFE. La situation financière de la MLF est préoccupante, notamment à cause des difficultés économiques et financières du Liban, lieu d’activité phare de l’association. Aussi la commission demandera-t-elle un audit externe et indépendant de la MLF avant de proposer un plan de redressement qui pourrait faire appel à une aide du contribuable.
M. Pascal BOURBON, président de la commission du développement durable et du commerce extérieur, a rapporté les deux sujets auxquels celle-ci s’était intéressée. D’une part, le développement durable et les Jeux olympiques, en auditionnant MM. Yann WEHRLING, vice-président de la région Ile-de-France, et Karim ZIADY, conseiller de Paris en charge du sport et des Jeux. D’autre part, dans le cadre de leurs travaux sur les finances vertes et le commerce extérieur, le député Alexandre HOLROYD et le professeur Mickaël VINCENT. Les personnalités auditionnées ont mentionné les métiers et le marché de l’art comme de nouveaux secteurs d’exportations de biens et de services à forte valeur ajoutée.
La commission s’est également penchée sur les enjeux du numérique, en organisant notamment une formation pour l’ensemble de l’AEFE sur la fresque numérique, dans la continuité de la formation sur la fresque climat présentée un an auparavant.
La commission souhaite travailler sur deux grands axes au cours de la mandature. Dans un premier temps, la réalisation d’une radioscopie des outils et intervenants qui participent au commerce extérieur de la France, avec un accent mis sur les entrepreneurs français de l’étranger, en partenariat avec Business France. Dans un second temps, la publication d’une analyse des pratiques du MEAE en matière de développement durable.
M. Pierre LEDUC, vice-président de la commission de la sécurité et des risques extérieurs, a évoqué ses quatre groupes de travail portant sur les risques géopolitiques, cyber, sanitaires et naturels.
Le groupe « géopolitique » s’est penché sur les conflits dans le monde et les conséquences qu’ils engendrent pour les Français de l’étranger. Plus précisément, la commission s’est intéressée à trois zones d’instabilité : Israël et les territoires palestiniens, l’Afrique et l’Ukraine. M. Patrick KANNER a été auditionné, s’agissant de la première zone, et a fait part de sa vision pessimiste, notamment pour les Français piégés dans la bande de Gaza. Dès lors, M. KANNER a pris l’initiative d’écrire au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères pour demander un retour d’information sur la situation ; il transmettra la réponse à la commission. S’agissant de la seconde zone d’instabilité, l’audition de Stéphane JULIEN, conseiller des Français de l’étranger, a dressé un bilan des rapatriements de pays en crises comme le Niger et a mis en évidence l’importance des relations entre les Français avec leurs ambassadeurs et consuls dans le cadre de ces opérations. Enfin, l’intervention de David FRANCK, conseiller des Français de l’étranger à Kiev, a permis de revenir sur les enjeux relatifs à la guerre en Ukraine. La commission a identifié le besoin d’aider les Français qui reviennent d’Ukraine, de centraliser les coordonnées de ceux qui sont restés sur place pour faciliter le travail du centre de crise et de soutien (CDCS) du MEAE et d’augmenter le nombre de chemins d’évacuation.
Le groupe « cyber » a récemment intégré l’intelligence artificielle (IA) aux travaux de la commission. Il a également auditionné l’AEFE et son service informatique sur l’attaque cyber de novembre dernier. Un entretien a également été organisé avec le député Stéphane VOJETTA pour évoquer le contenu de la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux et du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.
Le groupe « risques sanitaires » a interrogé le corps médical du CDCS sur, notamment, la prise en charge psychologique des Français de l’étranger.
Enfin, le groupe « risques naturels » a dispensé une formation sur les risques climatiques et auditionné une organisation non gouvernementale (ONG) compétente en la matière.
M. Benoît MAYRAND, vice-président de la commission des finances, du budget et de la fiscalité, a rapporté les préoccupations de cette dernière concernant les coupes budgétaires, annoncées par le ministre de l’Économie, M. Bruno LE MAIRE. La commission devrait auditionner prochainement des députés et sénateurs sur le sujet, en particulier s’agissant du budget du MEAE, qui doit supporter une baisse de crédits plus forte que les autres ministères. Toutefois, les 20 équivalents temps plein (ETP) promis ne devraient pas être affectés. De la même manière, le programme 151 (gestion des fonds alloués aux comités consulaires pour la protection et l’action sociale « CCPAS ») devrait rester inchangé.
S’agissant de la fiscalité, la commission, qui se félicite de l’adoption de conventions fiscales bilatérales avec de nouveaux pays comme le Canada ou la Moldavie, s’est également penchée sur la dénonciation unilatérale de ces conventions par des pays du Sahel comme le Mali. Elle alerte sur la montée drastique des prélèvements obligatoires auxquels les Français résidant dans ces pays sont exposés.
Enfin, la commission prendra pleinement sa part dans l’audit de la MLF aux côtés de la commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonie. En parallèle, elle envisage d’auditionner l’AEFE sur sa situation financière. Pour terminer, la commission s’intéressera aux droits aux comptes en interrogeant la Banque de France.
M. Jean-François DELUCHEY, vice-président de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires, a relaté les travaux effectués par celle-ci depuis la dernière réunion du groupe de travail.
La commission s’est concentrée sur plusieurs demandes de la part des conseillers et Français de l’étranger. Tout d’abord, elle souhaite remplacer le guide de l’élu actuel par une charte identifiant les relations entre les élus des Français de l’étranger et les services consulaires et ambassades. La non-transcription de l’état civil étranger pour les enfants nés de la gestation pour autrui (GPA) et de procréation médicalement assistée (PMA) constitue également un sujet d’étude majeur. La commission a par ailleurs travaillé sur le thème des successions internationales ; un rapport et une proposition de résolution seront bientôt transmis au Parlement, évoquant notamment la reconnaissance des actes notariaux en dehors de l’Union européenne ou la suppression des droits de prélèvement compensatoires. Enfin, la question de l’accès à la nationalité constitue un sujet d’investigation essentiel ; des auditions avec le ministère de la Justice et le ministère de l’Intérieur ont permis d’aborder les problèmes récurrents liés au certificat de nationalité française.
Se félicitant de la pérennisation du groupe d’études, Mme Hélène CONWAY-MOURET s’est également réjouie des initiatives décrites dans les différentes interventions des présidents et vice-présidents de commissions, rendues possibles par la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France. Elle a ainsi cité celle relative à la saisine du MEAE par le Parlement, qui devrait déboucher sur des assises qu’elle a considérées comme nécessaires aujourd’hui. Se disant fière de la première élection de l’AFE avec une élue à sa tête, elle a toutefois estimé qu’il restait des progrès à réaliser en matière de féminisation des postes à responsabilité en son sein. Dans tous les sujets abordés – État-civil, enregistrement, sécurité, charte…, elle a jugé qu’il convenait de trouver un équilibre avec l’administration, notamment au niveau personnel, ce qui requiert une bonne connaissance des textes par les élus, jusqu’alors sans doute déficitaire. Enfin elle a assuré les participants de l’attention des sénateurs à leurs préoccupations, en voulant pour preuve leur participation lors des débats sur le statut des élus.
Rappelant avoir déposé un rapport sur la résidence d’attache en octobre 2022 auprès de la commission des finances, de la fiscalité et du budget de l’AFE et rapportant avoir été informée de la publication à venir d’un décret citant les pays concernés, Mme Daphna POZNANSKI-BENHAMOU, secrétaire du Bureau, membre de la commission des finances, du budget et de la fiscalité, a dit souhaiter connaître l’évolution de ce dossier. Elle a par ailleurs noté que si M. Patrick KANNER s’était en effet déplacé en Israël, il n’avait en revanche pas assisté à la réunion entre le président Gérard LARCHER et les conseillers des Français d’Israël, durant laquelle ont évoqués tous les éléments faisant l’objet de son courrier au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. Elle a aussi précisé que l’attaque du Hamas contre Israël, le 7 octobre 2023, avait provoqué la mort de 43 Français et fait un grand nombre de blessés ; de nombreuses familles sont encore évacuées des frontières sud et nord, sans savoir quand elles pourront rentrer.
Se félicitant de l’existence du groupe d’études et de ses échanges réguliers avec l’AFE lors de ses sessions annuelles, Mme Mathilde OLLIVIER a toutefois regretté l’absence de mobilisation de sénateurs de France qui pourraient appuyer les demandes portant sur le statut de l’élu. Rappelant les travaux de la commission de sécurité et des risques sanitaires, évoqués par M. Pierre LEDUCQ, portant sur les points de sortie des ressortissants français en Ukraine, elle a insisté sur la nécessité d’améliorer de ce point de vue les plans de crise et souhaité faire un point sur le suivi des élèves français scolarisés dans des écoles ukrainiennes. Préconisant un point de situation sur la mobilisation des postes diplomatiques dans la perspective des Jeux olympiques, notamment sur la gestion des visas y étant liés, qui devront être traités en même temps que les visas étudiants, elle a rappelé l’engagement du MEAE de solliciter des moyens humains supplémentaires pour y faire face durant cette période. Enfin elle a souhaité connaître l’avis du Bureau de l’AFE sur les moyens budgétaires mis à disposition de l’association, notamment en termes de ressources humaines.
Saluant la présentation de rapports et résolutions par les différentes commissions après un temps de travail aussi court, M. Jean-Luc RUELLE a soulevé la question de l’assurance en responsabilité civile des élus, souvent exigée par les postes consulaires pour le paiement des indemnités, sans qu’il y ait d’uniformité sur les risques et montants couverts. Appelant à rééditer l’expérience menée l’année passée, consistant à faire un bilan trans-commissions des travaux réalisés par une soixantaine de conseillers sur un sujet donné – l’Afrique, en l’espèce –, il s’est félicité de l’initiative d’une charte des élus, recommandant toutefois de procéder à un rappel des grands principes éthiques.
Rappelant que la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires avait pointé certaines problématiques lors des scrutins de 2020, Mme Mélanie VOGEL a proposé de travailler en amont afin d’améliorer l’organisation et le déroulement pour les Français de l’étranger des élections consulaires et sénatoriales de 2026.
Saluant la qualité des travaux des différentes commissions et faisant état des travaux menés par son groupe politique, au sein de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la question de la mixité à l’école et ses enjeux pour les établissements situés hors de France, M. Yan CHANTREL a indiqué avoir demandé à l’AFE que cette mixité scolaire y soit mesurée en recourant à l’indice de position sociale (IPS) afin d’établir une politique adaptée à leurs spécificités. Évoquant le Pass Education et la détermination de la notion d’éloignement des élèves des dispositifs d’enseignement à l’étranger y ouvrant droit, puis les travaux visant à étendre le Pass Culture aux jeunes Français établis hors de France et à s’assurer qu’il bénéficie au réseau des Instituts français, bibliothèques et cinémas français, il a indiqué avoir été nommé par sa commission co-rapporteur d’une mission d’information, en amont du sommet de la Francophonie qui aura lieu en octobre, sur un état des lieux de l’usage du français en France et dans le monde, qui donnera lieu à un rapport courant septembre auquel il s’est engagé à associer l’AFE.
Remerciant les parlementaires s’étant saisis des conventions fiscales bilatérales (Belgique, Sahel, Thaïlande), Mme Cécilia GONDARD a appelé à la vigilance, au nom de la justice fiscale, sur la fin des doubles impositions et doubles non-impositions. Expliquant que la fongibilité des différentes enveloppes budgétaires concernant les élus des Français de l’étranger et l’AFE avait permis d’assurer la tenue de l’assemblée au Comité économique et social européen (CESE), elle a rapporté, s’agissant des ressources humaines, que les engagements ministériels en termes d’ETP seraient tenus d’ici septembre, regrettant cependant que l’administration du MEAE n’assimile pas les conseillers de l’AFE à des élus locaux.
Remerciant le groupe d’études pour son invitation au Sénat ainsi, la veille, qu’à la rencontre avec l’Association des maires de France (AMF), dans laquelle elle a dit voir un début de reconnaissance et les prémices de travaux à venir, Mme Warda Souihi, secrétaire du Bureau de l’AFE, membre de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires, a estimé que le statut et le rôle des Français établis hors de France devaient encore faire l’objet de nombreuses améliorations. La charte de l’élu se met en place au sein de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires, a-t-elle indiqué. Saluant ensuite les douze amendements proposés par Mmes Mathilde OLLIVIER et Mélanie VOGEL sur la proposition de loi Statut de l'élu local, bien que non discutés, elle s’est dite ravie d’apprendre qu’il n’y avait plus d’échéance sénatoriale, permettant ainsi aux élus de l’AFE de terminer leur mandat de façon plus sereine.
Mme Ellen BOUVERET, secrétaire du Bureau, membre de la commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de la francophonie et de l’audiovisuel extérieur, s’est félicitée de l’existence du groupe d’études et de ses échanges réguliers et approfondis avec l’AFE.
M. Ronan LE GLEUT, président, a remercié pour conclure l’ensemble des participants à l’audition d’avoir répondu à l’invitation du groupe d’études.
L’audition du Bureau exécutif et des présidents et vice-présidents des commissions de l’AFE par le groupe d’études