1er janvier 2017
L'Espace Expatriés vous adresse ses voeux les meilleurs pour vous et pour ceux qui vous sont chers ! Que cette année soit fraternelle et douce et que la France continue de faire rayonner partout dans le monde les messages de tolérance et de liberté.
BELLE ANNEE 2017 !
Publication des actes du colloque "Les Français de l'étranger, un atout pour la France"
14 novembre 2016
Les actes numériques du colloque "Les Français de l'étranger, un atout pour la France" organisé par la sénatrice Hélène Conway-Mouret au Palais du Luxembourg viennent d'être publiés.
Dossier spécial - Elections 2017 : comment voter à l'étranger ?
20 octobre 2016
En 2017, se tiendront successivement les élections présidentielles (avril-mai) et les élections législatives (juin). Les Français expatriés peuvent participer aux deux scrutins à condition d'être inscrit sur les listes électorales avant le 31 décembre 2016. Pour savoir si vous êtes déjà inscrit ou comment vous inscrire, pour connaître les dates des élections et les modalités de vote à l'étranger, l'Espace Expatriés a fait le point sur les différentes démarches à effectuer en se référant aux textes en vigueur.
Matthias FEKL à l'écoute des conseillers de l'AFE
3 octobre 2016
Lundi 3 octobre 2016, le Secrétaire d'Etat en charge du Commerce extérieur, de la Promotion du Tourisme et des Français de l'Etranger, s'est livré à un échange à bâtons rompus avec les Conseillers de l'Assemblée des Français de l'Etranger, réunis en assemblée plénière, durant plus de deux heures. Au menu des discussions, on retiendra en particulier : l'organisation des élections présidentielles, législatives et sénatoriales de 2017, la sécurité des Français à l'étranger, en particulier au Gabon, le bilan des premières années d'application de la réforme des bourses scolaires et les résultats de la balance commerciale.
Prochaine session plénière de l'Assemblée des Français de l'étranger
L'Assemblée des Français de l'étranger tiendra sa 25ème session plénière (PDF - 332 Ko) du 3 au 7 octobre prochains. Les réunions se dérouleront au Centre de conférences ministériel, 27 rue de la Convention, Paris 15ème.
Situation des Français à l'étranger: le Gouvernement a rendu son rapport annuel
20 août 2016
Le rapport du Gouvernement sur la situation des Français à l'étranger vient d'être publié. Ce rapport évoque notamment : la protection et l'action sociales en faveur des Français expatriés, l'enseignement français à l'étranger et l'aide à la scolarité, la situation de l''emploi et l'offre de formation professionnelle pour les Français expatriés, l’administration des Français de l’étranger, la coopération internationale, le soutien aux entreprises françaises à l'étranger et l'organisation des prochaines élections.
Réforme des modalités d'inscription sur les listes électorales
28 juin 2016
Le Sénat a examiné la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France, visant notamment à élargir la période d'inscription au-delà de l'année civile. Pour les Français de l'étranger, cela mettra également fin à la possibilité pour toute personne doublement inscrite sur une liste consulaire et une liste communale d’exercer son droit de vote en France ou à l’étranger, souvent source de confusion. L'application de ces dispositions ne sera toutefois effective qu'après les prochaines échéances électorales.
Sept lauréats d'exception pour les Trophées de l'étranger 2016
16 mars 2016
Mardi 15 mars, sous le haut patronage de M. Mathias Fekl, Secrétaire d'Etat en charge du Commerce extérieur, de la Promotion du Tourisme et des Français de l'Etranger, sept Français expatriés ont été distingués par le Petitjournal.com pour leur action et leur contribution au rayonnement de la France à l'étranger. Parmi eux, Laure Delaporte s'est vu remettre, par la Caisse des Français de l'étranger, le Trophée dans la catégorie "Social et humanitaire", pour son action au sein de l'ONG qu'elle a cofondée avec son mari, Life Project 4 Youth (LP4Y). Elle a répondu aux questions du Webmaster de l'Espace Expatriés du Sénat.
Fraude fiscale : le Sénat autorise la ratification de deux accords avec la Suisse et Singapour
18 février 2016
Jeudi 18 février, le Sénat a adopté deux projets de loi autorisant la ratification d'une convention fiscale entre la France et la Singapour, d'une part, et, d'autre part, d'un accord fiscal entre la France et la Suisse.
L'Espace expatriés du Sénat vous présente ses meilleurs voeux pour 2016!
18 décembre 2015
Que cette nouvelle année vous offre santé, succès et satisfactions pour tous vos projets professionnels ou personnels. Formulons également le voeu que la France continue de rayonner partout dans le monde, pour faire progresser la Paix et les valeurs républicaines qu'elle défend. Très heureuse année à tous !
Une nouvelle réforme des élections organisées à l'étranger ?
1er décembre 2015
MM. Christophe-André FRASSA et Jean-Yves LECONTE, sénateurs représentant les Français établis hors de France, viennent de déposer au Sénat, le 25 novembre, une proposition de loi organique n° 196 (2015-2016) tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger, suivant ainsi les préconisations de leur rapport d'information publié le 3 juin dernier (voir actualité du 25 juin 2015).
Loi de financement : adoption d'un amendement relatif aux prélèvements sociaux (CSG-CRDS)
12 novembre 2015
Sur proposition des sénateurs représentant les français établis hors de France de la majorité sénatoriale, le Sénat a adopté (par 189 voix pour et 152 voix contre), l’amendement supprimant l’assujettissement aux prélèvements sociaux (CSG-CRDS) des revenus du patrimoine immobilier et des produits de placement de source française perçus par les non-résidents. Il revient maintenant à l’Assemblée Nationale de confirmer la position du Sénat afin que cette mesure devienne effective.
Cet assujettissement avait été instauré par la loi de finances rectificative du 16 août 2012 en contradiction avec la position constante de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
23ème session plénière de l'Assemblée des Français de l'étranger
11 octobre 2015
La 23ème session plénière de l'Assemblée des Français de l'étranger s'est tenue à Paris, du 5 au 9 octobre 2015. Elle a réuni les 90 conseillers élus en juin 2014, sous la présidence de M. Marc Villard, président de cette Assemblée.
Consulter le rapport complet de la session en PDF (PDF - 1.45 Mo)
La situation des Français à l'étranger décryptée par le Gouvernement...
15 septembre 2015
Le rapport du Gouvernement sur la situation des Français à l'étranger vient d'être publié. Ce rapport évoque notamment : la protection et l'action sociales en faveur des Français expatriés, l'enseignement français à l'étranger et l'aide à la scolarité, la situation de l''emploi et l'offre de formation professionnelle pour les Français expatriés, l’administration des Français de l’étranger, la coopération internationale, le soutien aux entreprises françaises à l'étranger et les résultats des élections en 2014-2015.
Pégase : une nouvelle page Facebook dédiée aux Français expatriés
5 août 2015
Pour informer les Français expatriés à l'étranger, le Ministère des Affaires étrangères a créé une nouvelle page Facebook, nommée Pégase. Cette page a vocation à diffuser régulièrement des informations pratiques et actualisées sur les démarches consulaires, les formalités à accomplir dans la perspective d’une expatriation ou encore les évolutions législatives et réglementaires intéressant les Français de l’étranger. Pégase complète les informations disponibles sur le site France Diplomatie, rubrique « Services aux citoyens ».
Vote électronique : le Conseil d'Etat valide la légalité du traitement automatisé de données à caractère personnel pour l'élection des députés des Français de l'étranger
29 juillet 2015
Par une décision en date du 27 juillet 2015, le Conseil d'Etat a rejeté le recours par lequel le Parti pirate demandait l’annulation de l’arrêté du 27 avril 2012 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel pour l’élection des députés par les Français établis hors de France. Rejetant l'ensemble des arguments de l’association requérante, il a rappelé que les modalités du vote par internet ne méconnaissaient en rien les grands principes démocratiques établis par la Constitution et les conventions internationales, qui prévoient des "élections libres au scrutin secret, dans des conditions qui assurent la libre expression de l'opinion du peuple". La haute juridiction a ainsi confirmé que "le recours au vote électronique ne peut être regardé comme constituant une modalité de vote qui, par nature, violerait les engagements internationaux", invoqués, à l'appui de son recours, par le Parti pirate.
Remboursement de la CSG et de la CRDS pour les contribuables résidant à l’étranger
28 juillet 2015
Dans une décision rendue le 27 juillet, le Conseil d’État a confirmé le jugement rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) contraignant l’État français à restituer la CSG et la CRDS aux contribuables résidant à l’étranger. Le Conseil d’État reprend l’argument de la CJUE selon lequel la CSG est une cotisation sociale et non un impôt. Dès lors, les contribuables n’étant pas affiliés au régime français de Sécurité sociale ne peuvent pas se voir réclamer la CSG et la CRDS. Principale mesure en cause : la mesure du budget rectificatif de l’été 2012 qui a assujetti les revenus immobiliers des non-résidents aux prélèvements sociaux. Le délai de prescription étant de deux ans, le coût des réclamations pourrait se chiffrer entre 300 et 320 millions d’euros pour la seule année 2013. Selon les estimations, 66 672 contribuables seraient concernés par cette décision.
Rapport sur l’accès à la télévision française depuis l’étranger
27 juillet 2015
En juillet 2015, M. Marc Albert Cormier, Conseiller consulaire de Toronto, a rédigé un rapport concernant l’accès à la télévision française depuis l’étranger. Ce sujet, qui concerne au premier plan les Français établis hors de France, fait débat depuis de nombreuses années. De nombreux parlementaires français, représentant les Français vivant à l’étranger, s’en sont d’ailleurs saisis à plusieurs reprises. Ce rapport éclaire à nouveau le sujet et apporte de nouvelles pistes et recommandations.
Rapport de Mme Hélène CONWAY-MOURET : 49 propositions pour simplifier les démarches des Français de retour en France
21 juillet 2015
Le 21 juillet 2015, Mme Hélène Conway Mouret, Sénatrice représentant les Français établis hors de France, a remis au Premier Ministre, M. Manuel Valls, un rapport visant à faciliter « Le retour en France des Français de l'étranger ». Détaillant les difficultés rencontrées par les expatriés à leur retour, qui s'apparentent à un véritable parcours du combattant, le rapport énonce 49 propositions pour simplifier leurs démarches et favoriser leur réintégration, qu'il s'agisse de l’emploi, du logement, de la couverture maladie, de la retraite ou encore de la scolarisation des enfants.
Publication du rapport d'information sur la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France
16 juillet 2015
Le 3 juin 2015, les sénateurs MM. Christophe-André Frassa (Les Républicains - Français établis hors de France) et Jean-Yves Leconte (Soc - Français établis hors de France) ont présenté, au nom de la commission des Lois, le rapport d’information « Représentation des Français établis hors de France : les premiers enseignements de la loi du 22 juillet 2013 ». Cette loi a permis aux citoyens français expatriés d’élire, en 2014, les conseillers consulaires et les délégués consulaires, ainsi que les représentants français au Parlement européen avant que leurs représentants ne procèdent, à leur tour, à l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger et de la moitié des sénateurs représentant les Français établis hors de France. Cette année riche d'enseignements a toutefois révélé certaines faiblesses du dispositif, notamment de fortes disparités dans les pratiques locales. Le rapport dresse un bilan de l’application de la loi du 22 juillet 2013, deux ans après son adoption, et présente plusieurs propositions d'amélioration du cadre légal.
Colloque « Diplomatie économique : comment être efficace ? »
10 juillet 2015
Organisé conjointement par les commissions des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale et du Sénat, le colloque « Diplomatie économique : comment être efficace ? » s’est tenu le 9 juillet 2015, au Palais du Luxembourg. Ouvert par Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur de la promotion du Tourisme et des Français de l'étranger, le colloque a été animé par les Présidents des commissions des Affaires étrangères des deux Assemblées, Mme Élisabeth Guigou, et M. Jean-Pierre Raffarin. Au cours de la première table ronde, des acteurs institutionnels et du monde de l’entreprise ont évalué la pertinence et l’efficacité des nouvelles méthodes mises en place par le Quai d’Orsay en matière diplomatie économique. La seconde table ronde a été l’occasion d’évoquer les nouveaux fronts ouverts dans la bataille pour l’international : les filières prioritaires (santé, tourisme, etc.), la conquête des marchés émergents ainsi que le développement des petites entreprises françaises et des entreprises de taille intermédiaire à l’export.
Le colloque est dès à présent disponible en vidéo à la demande
Successions internationales : nouveau règlement européen en vigueur à partir du 17 août 2015
2 juillet 2015
Un nouveau règlement européen vient de modifier la loi applicable à la succession. Auparavant, en cas de décès à l’étranger, la loi civile du dernier domicile du défunt s’appliquait pour les successions de biens mobiliers et, pour les biens immobiliers, la loi du pays où se situaient lesdits biens. À partir du 17 août 2015, le lieu de la dernière résidence habituelle du défunt déterminera l’ensemble des opérations successorales. Le nouveau règlement européen permet ainsi à tout citoyen résidant à l’étranger ou envisageant de le faire, de choisir dès aujourd’hui la loi du pays qui régira sa succession le moment venu, que l’État soit membre de l’Union européenne ou qu’il s’agisse d’un État tiers. Les informations relatives aux conséquences de ce règlement européen sont accessibles sur le site du Conseil supérieur du notariat qui a également édité un guide juridique à l’intention des Français de l’étranger.
La réforme de la représentation des Français de l'étranger : deux ans après, quel bilan ?
25 juin 2015
Deux ans après l'adoption de la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, la commission des lois du Sénat dresse un bilan de son application. En 2014, les Français établis à l'étranger ont élu pour la première fois des conseillers et des délégués consulaires, lesquels ont ensuite procédé à l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger et à celle de la moitié des sénateurs représentant les Français établis hors de France. Dans leur rapport, MM. Christophe-André Frassa et Jean-Yves Leconte tire les premiers enseignements de l'application de cette loi en mettant en exergue certaines faiblesses du dispositif, notamment de fortes disparités dans les pratiques locales. Le rapport, établi au nom de la commission des lois, présente plusieurs propositions d'amélioration du cadre légal.
Simplification des modalités de délivrance et de renouvellement des passeports
20 juin 2015
Paru le 19 juin 2015, un décret précisant les modalités de délivrance et de renouvellement simplifié des passeports, permet désormais remise du passeport par envoi postal pour les Français de l’étranger, selon des conditions qui seront précisées dans un arrêté conjoint du ministère de l’Intérieur et du Ministère des Affaires étrangères. Ce décret répond aux nombreuses demandes formulées par les Français établis hors de France résidant à une distance éloignée des consulats ou des ambassades, qui ne sont donc plus soumis à l’obligation de comparution personnelle pour la remise du passeport. Par ailleurs, le décret précise les conditions d’accès à la base de gestion « Titres électroniques sécurisés » ainsi que la nature des données qui peuvent y être enregistrées. Il prévoit notamment que les enfants de moins de douze ans sont dispensés de l’obligation du recueil des empreintes, conformément à la réglementation européenne en la matière.
Rejet d’une proposition de loi visant à réformer la Caisse des Français de l'étranger
18 juin 2015
La proposition de loi de M. Jean-Yves Leconte (Français établis hors de France– Soc) visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l’étranger a été examinée en séance publique, le 18 juin 2015. Cette proposition de loi visait à tirer les conséquences de la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, qui a entraîné une réduction du corps électoral des représentants des assurés au sein du conseil d'administration de la CFE. Le sénateur M. Eric Jeansannetas (Creuse–Soc) avait également présenté, le 10 juin 2015, au nom de la commission des Affaires sociales, un rapport d’information sur cette proposition de loi exposant des pistes de réflexion relatives à l’élection des représentants des assurés par les conseillers consulaires issus des élections du 25 mai 2014, afin d'élargir le corps électoral, ainsi qu’à la composition du conseil d'administration de la CFE. À l’issue du débat, le texte a finalement été rejeté.
Quatre mesures de simplification administrative pour les Français établis hors de France
1 juin 2015
Le 1er juin 2015, M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification administrative, a présenté 92 nouvelles mesures de simplification.
Quatre d'entre elles concernent directement les Français établis hors de France :
- transmission dématérialisée à la mairie en France des procurations de vote établies dans les consulats à l'étranger (mesure n° 13) ;
- mise en place de la démarche qualitative "Marianne" dans les consulats (mesure n° 14) ;
- radiation automatique de la liste électorale consulaire en cas de radiation du registre des Français établis hors de France (mesure n° 15) ;
- suppression de l'automaticité de l'inscription sur une liste électorale consulaire en cas d'inscription au registre des Français établis hors de France (mesure n° 16).
La gestion des impôts dus en France par les non-résidents épinglée par la Cour des comptes
20 mai 2015
Dans un rapport publié le 12 mai 2015, la Cour des comptes souligne l’écart entre le taux de recouvrement des Français de l'étranger qui s’élève à 91 % et celui de l’ensemble des Français, qui est de 98 % en moyenne. Le fonctionnement des services de la Direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG) est pointé notamment en raison de la difficulté pour les expatriés à obtenir les informations adéquates. Le manque d’efficacité, par exemple, en matière de traitement des appels et des emails de résidents à l'étranger ainsi que les procédures de contrôle sont également visées. La Cour présente ses recommandations pour une réforme jugée indispensable.
Publication des travaux de la XXIIe session de l’Assemblée des Français de l’étranger
4 mai 2015
L’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) a tenu sa XXIIe session à Paris du 16 au 20 mars 2015. Ses six commissions se sont réunies autour des thèmes d’actualité qui concernent les Français de l’étranger. Le bilan de leurs travaux a été présenté en séance plénière et les comptes rendus sont désormais disponibles en ligne. A cette occasion M. Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, a aussi prononcé une allocution faisant le point sur la modernisation des services administratifs mis à disposition des expatriés français.
Les enjeux d’attractivité internationale et de souveraineté dans le droit français des entreprises
14 avril 2015
Le 8 avril 2015, les sénateurs Michel DELEBARRE (SOC-Nord) et Christophe-André FRASSA (UMP-Français établis hors de France) ont présenté, au nom de la commission des Lois, un rapport d’information sur « Le droit des entreprises : enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté ». Les auditions organisées dans ce cadre ont permis de mettre en avant les atouts du droit français dans la compétition internationale et d’attirer l’attention sur les risques engendrés par la confrontation entre le système juridique français et certains systèmes juridiques étrangers. Le rapport propose deux axes de réflexion, en particulier pour protéger les innovations et le savoir-faire français.
L'influence de la France à l'étranger en débat au Sénat
30 mars 2015
Organisé à la demande du groupe UMP, un débat sur l’influence de la France à l’étranger s’est tenu au Sénat le 25 mars 2015, en présence de M. Laurent FABIUS, ministre des Affaires Étrangères et du Développement international. Les intervenants ont mis en avant le rayonnement de la culture française au niveau international et encouragé le développement d’une diplomatie économique dynamique. Ils ont également souligné l’importance de poursuivre la lutte contre le terrorisme afin que la France continue à « peser sur le sort du monde en luttant pour des valeurs de démocratie et de liberté ».
Sept Français établis hors de France lauréats des Trophées des Français de l'étranger 2015
19 mars 2015
Le 17 mars 2015, sept Français expatriés ont été distingués pour leur succès à l'étranger dans différents domaines par un jury composé notamment de MM. Olivier Cadic et Jean-Pierre Cantegrit, Sénateurs. Les Trophées des Français de l'étranger leur ont été remis au cours d'une cérémonie organisée au Quai d'Orsay, sous le haut patronage de M. Mathias FEKL, Secrétaire d'Etat chargé des Français de l'étranger. Elle était organisée par lepetitjournal.com.
Découvrir les lauréats des Trophées des Français de l'étranger
50 propositions pour limiter la hausse des frais de scolarité dans le réseau d'enseignement français à l'étranger
4 mars 2015
Mme Claudine LEPAGE, Sénatrice représentant les Français établis hors de France, et M. Philip CORDERY, Député de la quatrième circonscription des Français établis hors de France, ont remis, le 17 février dernier, leur rapport sur la limitation de l'augmentation des frais de scolarité dans les établissements français à l'étranger au ministre des Affaires étrangères et du développement international et au secrétaire d'Etat en charge du Commerce extérieur, de la promotion du Tourisme et des Français de l'étranger. Ils présentent 50 recommandations visant plus particulièrement à réduire les dépenses et à développer de nouvelles sources de financement.
La prochaine session plénière de l'Assemblée des Français de l'étranger se tiendra du 16 au 20 mars
3 mars 2015
L'Assemblée des Français de l'étranger tiendra sa 22ème session plénière du 16 au 20 mars prochains. Les réunions se dérouleront au Centre de conférences ministériel, 27 rue de la Convention, Paris 15ème.
Vous êtes Français expatrié et vous préparez votre retour en France, répondez au questionnaire...
2 février 2015
Dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Premier Ministre, M. Manuel Valls, sur les défis auxquels sont confrontés les Français résidant à l’étranger lors de la préparation de leur retour en France, Madame Hélène Conway-Mouret, sénatrice représentant les Français établis hors de France, a élaboré un questionnaire à l'intention des Français expatriés concernés, afin de mieux identifier leurs besoins et leurs attentes.
Un nouveau conseiller AFE pour la circonscription Europe du Sud
27 janvier 2015
Suite à sa démission de son mandat de conseiller consulaire, M. Ryad CHELLALI a été déclaré démissionnaire d’office en tant que conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger pour la circonscription « Europe du Sud ». C'est M. Bernard BURGARELLA, conseiller consulaire pour la circonscription d’Istanbul, qui le remplacera à l’Assemblée des Français de l’étranger.
Indemnisation chômage des Français expatriés : de nouveaux textes sont sortis
12 janvier 2015
L'UNEDIC vient de publier une circulaire n°2014-34 en date du 23 décembre 2014 consacrée à l'annexe IX de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014, qui rappelle les règles d'indemnisation applicables aux salariés occupés hors de France ou par des organismes internationaux, ambassades et consulats, ainsi que le champ et les règles applicables aux adhésions individuelles au régime d'assurance chômage. Elle revient aussi sur les obligations déclaratives des employeurs sans établissement sur le territoire français.
Voir le texte de la circulaire du 23 décembre 2014 sur le site de l'UNEDIC
Communiqué de l'Assemblée des Français de l'étranger
12 janvier 2015
Chers compatriotes,
Au nom de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) et en celui de tous les Français de l’étranger nous tenons à exprimer notre vive émotion aux familles et aux amis des victimes de l’attentat commis ce mercredi contre Charlie Hebdo. Rien ne peut justifier cet acte barbare, qui a unanimement suscité horreur, incompréhension et condamnation. Parce qu’ils sont dispersés aux quatre coins du globe, les Français de l’étranger savent que la meilleure arme pour lutter contre l’obscurantisme et la tyrannie reste l’union sacrée des Français derrière les valeurs de la République. C’est le sens des rassemblements spontanés de solidarité qui ont eu lieu un peu partout dans le monde. Par notre situation de Français de l’étranger, nous sommes sans doute plus que nos compatriotes de métropole sensibles au devoir de tolérance et à l’exigence de liberté d’expression. Refusons l’amalgame.
Marc Villard, Président de l'AFE, Martine Schöppner et Georges-Francis Seingry, Vice-présidents.