23 décembre 2013
Une étude de législation comparée portant sur le régime applicable aux réseaux éducatifs allemand, espagnol et italien du primaire et du secondaire situés hors du pays d’origine est parue le 19 décembre 2013.
En France, l’action éducative hors du territoire national est mise en œuvre par l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE), laquelle est placée sous la tutelle du ministre des Affaires étrangères et du ministre de la Coopération. Selon l’AEFE, en 2012-2013, le réseau d’enseignement français à l’étranger rassemblait 480 établissements scolaires dans 130 pays pour 310 000 élèves, dont 115 000 Français.
L’importance des publics des trois réseaux étudiés varie fortement : de 31 000 élèves pour le réseau italien à 79 500 pour le réseau allemand, tandis que le réseau espagnol en compte 40 000. Outre la scolarisation des nationaux et des non-nationaux effectuée dans le but de délivrer un diplôme reconnu sur le territoire national, la mission de ces réseaux est de maintenir les liens culturels avec le pays d’origine ainsi que de diffuser la culture nationale dans les établissements implantés à l’étranger. Ainsi, les diplômes délivrés dans les établissements français ou italiens sont reconnus de plein droit sur le territoire national, tandis que les établissements d’enseignement espagnols et allemands les délivrent respectivement par équivalence et selon des modalités fixées par la conférence permanente des ministres de l’Éducation et des Affaires culturelles