27 février 2013
A l'occasion de l'examen par les assemblées du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France, le Sénat vient de rendre publique une étude de législation comparée sur la représentation institutionnelle des citoyens établis hors de leur pays.
Cette étude détaille les dispositions qui régissent, dans une dizaine de pays, la représentation de ces citoyens au Parlement, d'une part, et par l'intermédiaire d'organismes publics ad hoc, d'autre part. Elle rappelle que nombre d'Etats en Europe leur permettent de participer aux élections législatives (Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Pays-Bas, Portugal et Suède), pour le renouvellement de l'une ou de l'autre des deux chambres. L'Espagne, l'Italie et le Portugal ont aussi mis en place des instances spécifiques « sur le terrain », destinées à faire entendre la voix de leurs ressortissants auprès des représentations diplomatiques et consulaires. Les États où, selon l'étude, existe une "réalité migratoire consistante et récente" permettent ainsi aux ressortissants établis à l'étranger de continuer à s'impliquer dans la vie politique de leur pays d'origine.