À l’occasion d’un déjeuner de travail, le président du groupe d’amitié, M. Jacques Gautier, accompagné de ses collègues Catherine Procaccia, vice-présidente, Catherine Deroche, secrétaire, et Jean-Léonce Dupont, a reçu une délégation de la Chambre des Représentants des Régions du Parlement indonésien (DPD), conduite par M. Fachrul Razi, élu de la province d’Aceh.
Le chef de la délégation a d’abord tenu à remercier la France pour l’aide qu’elle a apportée à Aceh à la suite du tsunami de 2004. Puis il a souhaité que la France et l’Indonésie approfondissent leur relation bilatérale et que la coopération décentralisée se développe entre les trente-quatre provinces indonésiennes et les collectivités locales françaises. Il a invité le groupe d’amitié à se rendre en Indonésie pour un voyage d’étude en 2016.
M. Fachrul Razi a ensuite expliqué que le DPD réfléchissait aux mesures qui pourraient être décidées en Indonésie pour favoriser le développement économique et social des îles les plus isolées de l’archipel. Dans ce cadre, la délégation a souhaité mieux connaître la politique mise en œuvre par la France dans ses départements et collectivités d’outre-mer, afin de pouvoir, éventuellement, s’en inspirer.
M. Jacques Gautier a commencé par exposer l’organisation institutionnelle des départements d’outre-mer et celle des collectivités d’outre-mer, qui disposent d’une autonomie accrue. Il a souligné que, si les territoires ultra-marins de la France sont comparativement riches par rapport aux pays qui les entourent, ils souffrent encore d’un retard de développement par rapport à la métropole. Pour assurer leur sécurité, des troupes armées y sont stationnées en permanence et des bâtiments de la Marine française y patrouillent régulièrement.
Mme Catherine Procaccia a souligné les difficultés que pose l’application du droit européen dans ces territoires : les règles agricoles ne sont pas toujours adaptées à la culture en climat tropical ; et les normes en vigueur empêchent d’importer des automobiles ou du carburant en provenance des États-Unis ou d’Amérique latine, ce qui conduit à faire venir, à grand frais, des véhicules et de l’essence produits dans l’Union européenne.
En réponse à une question d’un membre de la délégation, M. Jacques Gautier a indiqué que la délimitation des frontières des départements et des collectivités d’outre-mer était le fruit d’un héritage historique et qu’elle n’était, dans l’ensemble, pas contestée.
M. Jean-Léonce Dupont a précisé qu’un différend territorial subsiste toutefois concernant l’île de Mayotte, qui est revendiquée par les Comores. Il a ajouté que Mayotte et la Guyane sont confrontées à une immigration clandestine difficile à contrôler.
Après avoir fait observer que les départements et les collectivités d’outre-mer permettent à la France d’être présente partout dans le monde, M. Iqbal Parewangi, élu de Sulawesi-Sud, a demandé quel rôle jouait le Sénat dans la gestion de ces territoires.
M. Jacques Gautier a répondu que des députés et sénateurs représentent ces territoires au sein du Parlement français, le nombre de parlementaires dépendant de leur population.
M. Iqbal Parewangi a rappelé que le DPD, qui a aujourd’hui un champ de compétences restreint, souhaiterait devenir une assemblée parlementaire de plein exercice. Il a demandé si le Sénat français pourrait apporter son soutien à ce projet. Prolongeant cette interrogation, M. Abdul Azis Khafia, élu à Jakarta, a souhaité obtenir des précisions sur le rôle du Sénat en matière d’accords internationaux.
Mme Catherine Procaccia a indiqué que le Sénat pouvait apporter un appui technique à une réforme du DPD mais que la décision politique appartenait aux seuls Indonésiens. S’agissant des traités internationaux, elle a précisé qu’ils doivent être ratifiés par le Parlement pour entrer en vigueur.
M. Hendri Zainuddin, élu à Sumatra-Sud, a soulevé le problème de la pêche illégale dans les eaux indonésiennes et a demandé le soutien de la France pour tenter de le résoudre.
Mme Catherine Procaccia a souligné que ce problème concerne l’ensemble des îles du Pacifique. S’il existe des règles internationales relatives aux droits de pêche dans les eaux territoriales, il reste difficile, faute de moyens de contrôle, de les faire respecter partout.
A l’issue du déjeuner, la délégation a eu un entretien avec M. Michal Magras, sénateur de Saint-Barthélémy, en sa qualité de président de la délégation sénatoriale à l’outre-mer.
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