Le 6 février 2024, sous la présidence de M. Dominique de Legge (Les Républicains – Ille-et-Vilaine), président, le groupe d’amitié France – Saint Siège a auditionné M. Jean-Baptiste de Franssu, président de la commission de surintendance de l’Institut pour les Œuvres de Religion (IOR), la principale institution financière du Vatican.
Étaient également présents : Mmes Catherine Belrhiti (LR – Moselle) et Corinne Bourcier (Les Indépendants – Maine-et-Loire), MM. Emmanuel Capus (Les Indépendants – Maine-et-Loire), Pierre Cuypers (LR – Seine-et-Marne), Loïc Hervé (Union Centriste – Haute-Savoie), Jean-François Husson (LR – Meurthe-et-Moselle), Daniel Laurent (LR – Charente-Maritime) et Franck Menonville (UC – Meuse) et Mme Marie Mercier (LR – Saône-et-Loire).
M. Dominique de Legge, président, a introduit la rencontre en rappelant le parcours professionnel de M. de Franssu, spécialisé dans la finance et la gestion d’actifs, dont la carrière l’a conduit à la Caisse des dépôts et dans le secteur privé, avant de rejoindre à partir de 2007 l’EFAMA (European Fund and Asset Management Association).
M. de Franssu a ensuite rappelé le contexte ayant présidé à sa désignation à la tête de l’IOR. La monnaie officielle du Vatican étant l’euro, le pape Benoît XVI avait déjà conclu une série d’accords avec les autorités monétaires européennes, qui ont un droit de regard notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et contre le terrorisme. Lorsque Benoît XVI démissionne en janvier 2013, les cardinaux disposent de plusieurs semaines avant la rentrée en conclave, et mettent à profit cette période pour conduire une série de réunions sur les grands défis auxquels est confrontée l’Église, parmi lesquels la réforme financière du Vatican est largement évoquée. Ainsi, dès la mi-juillet 2013, le nouveau pape François crée la Commission référente sur les structures économiques et administratives du Saint-Siège, la COSEA, composée de sept laïcs – dont M. de Franssu – et chargée de dresser un état des lieux financier du Saint-Siège.
Entre juillet 2013 et mars 2014, la COSEA engage, avec l’aide de cabinets d’audit indépendants, un travail sur 12 thèmes transversaux, dont celui de la gouvernance. La Commission émet plusieurs recommandations en ce domaine. La première est la création d’un Secrétariat pour l’économie, confié à un laïc et placé sous l’autorité d’un conseil de surveillance, appelé Conseil pour l’Économie. Composé de 8 cardinaux et 7 laïcs, celui-ci donne son aval à toute grande décision du Secrétariat. La seconde est la création d’un poste d’auditeur général chargé du contrôle des opérations financières des différents dicastères.
À l’issue de ce travail de remise à plat des institutions financières du Saint-Siège, M. de Franssu est nommé président de l’IOR en juillet 2014. A la tête de l’établissement, qui emploie une centaine de personnes, il engage un vaste travail de révision des règles de fonctionnement, afin de les faire coïncider avec les standards européens, sachant que l’IOR est une institution financière indépendante de la curie et relevant directement de l’autorité du souverain pontife.
Le premier domaine d’activité de l’Institut est la banque commerciale, ouverte à toute personne ou entité relevant du droit canon. Si l’essentiel des clients était effectivement des ecclésiastiques, environ 5 000 des 20 000 comptes ouverts auprès de l’établissement ont dû être fermés car ne respectant ce critère. Un accord a également été conclu avec les autorités italiennes pour mettre fin au secret bancaire et organiser l’échange annuel d’informations.
Concernant le second domaine d’activité de la banque, à savoir la gestion de portefeuilles, de nouvelles règles ont également été mises en place afin de développer un processus éthique, permettant de faire coïncider la nature des investissements réalisés avec les principaux engagements internationaux du pape François, en matière environnementale notamment.
En outre, M. de Franssu a rappelé que l’intégralité des bénéfices de l’IOR, qui s’élèvent à environ 30 millions d’euros annuellement, est reversée au Saint-Siège pour financer des œuvres de religion. Les autres sources de revenus du Saint Siège sont principalement les recettes des musées, le denier de Saint Pierre, au titre duquel chaque diocèse reverse à Rome une part de ses revenus, et les placements immobiliers consécutifs aux accords de Latran de 1929. Outre le denier de Saint Pierre, la gestion financière de l’Église est totalement décentralisée, chaque organisation nationale conservant son autonomie financière. Les principaux donateurs nationaux sont les Etats-Unis, l’Allemagne et l’Autriche. Les principaux postes de dépenses du Saint-Siège sont les frais d’administration et le service diplomatique, l’un des plus importants au monde.
En conclusion, M. de Franssu a souligné que les défis restaient nombreux pour l’IOR. Les réformes mises en œuvre au cours des dix années écoulées doivent être pérennisées, et la rationalisation des modes de fonctionnement doit désormais être déclinée à tous les niveaux.
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- M. Mathieu MEISSONNIER
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