À l’invitation de sa présidente, Mme Laurence COHEN, le groupe interparlementaire d’amitié France-Brésil a reçu, le 3 décembre 2015, une délégation parlementaire brésilienne, conduite par M. Jorge VIANNA, premier Vice‑président du Sénat fédéral du Brésil, et accompagnée de M. Paulo de OLIVEIRA CAMPOS, ambassadeur du Brésil en France, pour un petit déjeuner de travail sur le thème des négociations environnementales internationales dans le cadre de la COP21.
Étaient, en outre, présents, au titre du groupe d’amitié, M. Antoine KARAM, Président délégué du groupe d’amitié pour le Guyana, M. Georges PATIENT, Président délégué du groupe d’amitié pour le Suriname, M. Louis Jean de NICOLAŸ, Vice‑président, M. Dominique BAILLY, Questeur, et M. Jean‑Claude LENOIR, Président de la Commission des affaires économiques.
Ont également participé à cette rencontre, côté brésilien, MM. Sergio de SOUZA, Eros BIONDINI, Daniel VILELA et Evandro GUSSI, députés, Mme Maria Dolores NIETO, conseillère parlementaire, et MM. Luiz Claudio THEMUDO et Paulo Henrique BATALHA, respectivement conseiller et secrétaire à l’ambassade du Brésil en France.
Mme Laurence COHEN a rappelé que cette rencontre s’inscrit dans la préparation de la conclusion du volet parlementaire de la COP21, organisée au Sénat le 6 décembre 2015, sous l’égide de l’Union interparlementaire (UIP) : l’ensemble des parlementaires des cinq continents seront alors invités, dans l’hémicycle de la Haute assemblée, à examiner une déclaration des parlements du monde qui enclenchera un processus de coopération interparlementaire capable de peser sur les négociations internationales en matière d’environnement. Dans ce processus, les deuxièmes chambres des parlements du monde entier auront à faire entendre leur voix pour l’avenir de notre planète.
Elle a indiqué que les sénatrices et les sénateurs français se font régulièrement l’écho des problématiques écologiques de leurs territoires. Certains sont affectés par l’érosion du littoral, d’autres sont durement exposés aux sécheresses répétitives, quand les collectivités ultramarines voient leurs écosystèmes uniques au monde menacés par l’urbanisation rampante, la déforestation ou la pollution marine.
Les parlementaires français et brésiliens ont ainsi convenu que la France et le Brésil ont vocation à travailler ensemble sur ces défis partagés, compte tenu de la frontière commune de 720 km qu’ils partagent au niveau de la Guyane française et de l’État de l’Amapá. Une des voies d’approfondissement du partenariat franco‑brésilien réside notamment dans une coopération renforcée entre les territoires caribéens et amazoniens des deux pays. La Guyane, la Guadeloupe et la Martinique ont, en effet, beaucoup à offrir en matière de biodiversité marine et forestière, de recherche en épidémiologie et maladies tropicales, ou encore de développement des énergies décarbonnées.
La délégation parlementaire brésilienne a réitéré son souhait que l’accord issu de la COP21 soit contraignant. Avant sa venue à Paris, M. Jorge VIANNA a présenté une proposition de loi visant à modifier la législation brésilienne relative au climat de 2007, afin de renforcer les ambitions du pays en termes de réduction de ses émissions de CO2. Il a également rappelé que le code forestier brésilien, issu d’une loi dont il avait été le rapporteur, avait marqué un tournant majeur dans l’agenda du Brésil en faveur de la protection de la biodiversité. Après une réduction significative de la déforestation, le géant sud‑américain s’emploie à concilier protection environnementale, inclusion sociale et croissance économique.
Il a précisé que les conditions de mise en œuvre du code forestier brésilien devraient être définies en mars 2016. Le Brésil se veut l’un des premiers pays au monde à fixer des limites dans l’utilisation des sols situés sur des propriétés privées : seulement 20 % des ressources des terres détenues par des personnes physiques ou morales privées peuvent être exploitées, les 80 % restants devant être consacrées à la préservation des ressources naturelles. L’autorité du Brésil en matière environnementale s’est, en outre, affirmée dans le cadre d’un mix énergétique plus équilibré, le pays disposant d’une capacité en biomasse et en biocombustible unique au monde, et d’une agriculture de bas carbone. À titre d’exemple, 64 % de l’électricité brésilienne est d’origine hydroélectrique.
M. Antoine KARAM a rappelé que lorsqu’il était président de la région Guyane, il avait été témoin des négociations du sommet de Rio en 1992, à l’occasion duquel Mme Ségolène ROYAL, alors déjà ministre de l’environnement, et M. Louis LE PENSEC, ministre de l’outre-mer, avaient signé un protocole d’intention pour la création du parc national de la Guyane, voisin du parc brésilien Tumucumaque. La question de l’orpaillage clandestin devrait faire l’objet d’une réponse coordonnée entre la France et le Brésil afin de mettre un terme aux atteintes portées à la forêt amazonienne par les quelque 10 000 garimpeiros (mercure, déforestation…).
65 % des aires forestières au Brésil sont vierges, et parmi les 35 % de forêts concernées par les activités humaines (agriculture, expansion d’aires urbaines…), 50 % sont constituées de zones de pâturage. Dans ces conditions, le grand défi du Brésil, notamment dans la perspective de la COP21, réside dans l’amélioration de la qualité de la transformation de ces aires en zones d’élevage et agricoles, d’autant que le pays ambitionne de s’imposer comme le premier producteur d’aliments au monde à l’horizon 2030.
Les sénateurs français ont rappelé que les ressources forestières restent très protégées en France par l’Organisme national des forêts (ONF), M. Louis‑Jean de NICOLAŸ relevant que les forêts situées sur des propriétés privées devaient faire l’objet, en règle générale, d’un plan de gestion approuvé par l’État. M. Jean‑Claude LENOIR a insisté sur le fait que la préoccupation principale en France porte sur la protection des rives des fleuves et la prévention du rétrécissement des cours d’eau.
M. Georges PATIENT a souligné qu’en Guyane, 90 % de la forêt correspond à de la forêt dite primaire, détenue par l’État. De ce point de vue, l’exigence de protection des ressources naturelles limite d’autant les perspectives de développement du territoire.
Les parlementaires brésiliens ont également évoqué l’examen prochain d’un nouveau code minier au Brésil afin d’établir un meilleur contrôle des activités illégales d’orpaillage.
Enfin, Mme Laurence COHEN a abordé la question du lancement récent par le président de la Chambre des députés du Brésil d’une procédure de destitution, portée par l’opposition, à l’égard de Mme Dilma ROUSSEF, Présidente de la République fédérative du Brésil. Sans se prononcer sur l’opportunité de cette procédure, l’ambassadeur a insisté sur le fait que cette situation est la preuve d’un fonctionnement normal des institutions démocratiques brésiliennes qui s’exerce dans le respect du cadre constitutionnel du pays. Mais il a tenu à rappeler que la Présidente de la République tire sa légitimité d’une élection au suffrage universel direct qui l’a conduite à être élue par près de 50 millions de Brésiliens tandis que le Président de la chambre des députes est élu par ses pairs (513 parlementaires).
Le groupe d’amitié Brésil‑France, commun aux deux chambres du Congrès national brésilien, s’est reconstitué en mars 2015 et compte très prochainement contacter son homologue français au Sénat afin d’intensifier le processus de coopération.
« Rendez‑vous est donc pris », a-t-elle conclu, « pour qu’à partir d’une liste de questions déterminées ensemble, nous puissions travailler en étroite coopération ».
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- M. Julien FRADEL
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