Détresse des agriculteurs

Mercredi 17 mars 2021, Henri CABANEL et Françoise FÉRAT ont présenté à la presse leur rapport fait au nom du groupe de travail sur les agriculteurs en situation de détresse, créé au sein de la commission des affaires économiques, présidée par Sophie PRIMAS.

Conférence de presse (17 mars 2021)

Mercredi 17 mars 2021, Henri CABANEL et Françoise FÉRAT ont présenté à la presse leur rapport fait au nom du groupe de travail sur les agriculteurs en situation de détresse, créé au sein de la commission des affaires économiques, présidée par Sophie PRIMAS.

• Le rapport d'information d'Henri CABANEL et Françoise FÉRAT, fait au nom de la commission des affaires économiques :"Suicides en agriculture : mieux prévenir, identifier et accompagner les situations de détresse" 
• La synthèse du rapport
• La liste des 63 recommandations
• Le communiqué de presse
• Le dossier de presse (PDF - 7.21 Mo)

 Comprendre les enjeux

Le groupe de travail sur les agriculteurs en situation de détresse du Sénat va rendre compte de son rapport, rédigé par Henri CABANEL et Françoise FÉRAT, et examiné par la commission des affaires économiques le 17 mars, un an après le début de ses travaux, décidés à la suite du premier débat parlementaire sur le thème du suicide des agriculteurs.

Ayant pour volonté de briser un tabou qui frappe nos campagnes, les sénateurs ont entendu décrire dans le détail le phénomène de surmortalité par suicide en agriculture et, plus largement, celui de la forte exposition des agriculteurs à des situations de détresse, état de fait à la fois terrible et injuste qui dure silencieusement depuis de nombreuses années. Si sa place dans le débat public s’est récemment accrue, notamment à la faveur d’initiatives cinématographiques et médiatiques, elle reste bien trop faible au regard de son importance et de l’urgence à agir.

Les conclusions du rapport, nourri par le fruit de plusieurs dizaines d'auditions, d'une démarche de recueil de témoignages directs de proches de victimes, de déplacements des rapporteurs sur le terrain, et de la forte participation d'anonymes à la plateforme de consultation en ligne ouverte à cette occasion, formuleront plusieurs recommandations destinées à mieux prévenir la détresse de certains agriculteurs, à mieux identifier les personnes à risque et à mieux les accompagner dans la résolution de leurs difficultés. L'accompagnement des familles agricoles endeuillées fera également l'objet de pistes. Le rapport sera ensuite remis au ministre de l'agriculture et de l'alimentation, qui a déclaré l'attendre pour formuler son plan d'action sur la question.

Examen de la proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs, présentée par Henri CABANEL et plusieurs de ses collègues.

 Les étapes de la discussion                                                                

 Première lecture au Sénat (12 décembre 2019)

Jeudi 12 décembre 2019, après l'avoir examinée en séance, le Sénat a décidé de renvoyer en commission la proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs, présentée par Henri CABANEL et plusieurs de ses collègues.

 Examen en commission au Sénat (4 décembre 2019)

Réunie le 4 décembre 2019, la commission des affaires économiques a examiné le rapport de Françoise FÉRAT sur la proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs. La commission a décidé de déposer une motion tendant au renvoi en commission de la proposition de loi. 
 
En conséquence, elle n’a pas adopté de texte. 
 
En application du premier alinéa de l’article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi déposée sur le Bureau du Sénat. 

• Le rapport de Françoise FÉRAT fait au nom de la commission des affaires économiques
• Le compte rendu de la réunion

Nomination de rapporteur (12 novembre 2019)

Mardi 12 novembre 2019, la  commission des affaires économiques a nommé Françoise FÉRAT rapporteur sur la proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs, présentée par Henri CABANEL et plusieurs de ses collègues.

Dépôt du texte au Sénat (26 septembre 2019)

Jeudi 26 septembre 2019, Henri CABANEL et plusieurs de ses collègues ont déposé au Sénat la proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs.

• Le texte déposé

 Comprendre les enjeux

Les derniers chiffres connus, publiés par la Mutualité sociale agricole (MSA), en septembre 2019, révèlent qu'il y a actuellement un suicide d'agriculteur chaque jour. Les causes en sont multiples : aléas et crises économiques, sanitaires et climatiques, agribashing, pertes de revenus, solitude, maladies, surendettement, lourdeur administrative...

Face à ce phénomène, les auteurs de cette proposition de loi souhaitent améliorer le système de détection des agriculteurs en situation de fragilité. Pour cela, ils proposent d'obliger tout établissement bancaire ou financier à repérer - sans porter atteinte au secret professionnel qui lui incombe - les difficultés financières d'un client chef d'exploitation agricole ou salarié agricole et à l'orienter vers un accompagnement social et psychologique.

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^{Photo © Wikimedia / Raoul RIVE (Bernard Guiné - La Girvière)}