Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Partage de la valeur au sein de l'entreprise

1ère lecture

M. Olivier DUSSOPT

ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
Mme Frédérique PUISSAT

rapporteur de la commission des affaires sociales

10'

Motion n° 35

Alinéa :

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)
Pour : Mme Cathy APOURCEAU-POLY

Sort : Rejeté

1. M. Laurent BURGOA

(Les Républicains)

7'
2. Mme Corinne BOURCIER

(Les Indépendants)

5'
3. M. Olivier HENNO

(UC)

8'
4. Mme Raymonde PONCET MONGE

(GEST)

5'
5. Mme Céline BRULIN

(CRCE-K)

5'
6. Mme Guylène PANTEL

(RDSE)

5'
7. M. Xavier IACOVELLI

(RDPI)

7'
8. Mme Monique LUBIN

(SER)

9'
__
Total :

51'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 43 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 57 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 80 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PANTEL

Sort : Rejeté
Amt n° 42 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 36

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 37

Alinéa :

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 44 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 90 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 52 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 58

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 2 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 3 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 74

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 83 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PANTEL

Sort : Rejeté
Amt n° 73

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 75

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 45 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 55 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PANTEL

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 84 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme PANTEL

Sort : Rejeté
Amt n° 91 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 12

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 86

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 103 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CAPO-CANELLAS

Sort : Retiré
Amt n° 13

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 59

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 78

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 110

Alinéa : Al. 7

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 15

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 60

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 54 rect. quinquies

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme BILLON

Sort : Rejeté
Amt n° 38

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 96

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 109

Alinéa : Al. 11

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 98

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 95

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 61

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 19

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 79

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 21

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY

Sort : Rejeté
Amt n° 46 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 20

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 77

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 81 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme PANTEL

Sort : Rejeté
Amt n° 22

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 62

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 106 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ROMAGNY

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 104 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CAPO-CANELLAS

Sort : Retiré
Amt n° 23

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 48 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 64

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 29

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 65

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 28

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 30

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 31

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 66

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 24 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 25

Alinéa :

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 26

Alinéa :

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 99

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° 105 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CAPO-CANELLAS

Sort : Retiré
Amt n° 67

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 92

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 100

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 68

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 69

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° 101

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 70

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 39

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 93 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 82 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme PANTEL

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 34

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 49 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 107

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 50 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 1 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 111

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme PUISSAT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 71

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Tombé
Amt n° 112

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme PUISSAT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 40

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 94 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté

Amt n° 72 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 108

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 51 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Projet de loi : Partage de la valeur au sein de l'entreprise

Discussion générale

Motions

Discussion générale - suite

TITRE Ier : RENFORCER LE DIALOGUE SOCIAL SUR LES CLASSIFICATIONS

Article 1er

Articles additionnels après Article 1er

Article 1er bis (Supprimé)

TITRE II : FACILITER LA GÉNÉRALISATION DES DISPOSITIFS DE PARTAGE DE LA VALEUR

Article 2 A

Article 2

Article 3

Article additionnel après Article 3

Article 3 bis

Article 4

Articles additionnels après Article 4

Article 5

Article additionnel après Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

TITRE III : SIMPLIFIER LA MISE EN PLACE DES DISPOSITIFS DE PARTAGE DE LA VALEUR

Article 9

Articles additionnels après Article 9

Article 9 bis (Supprimé)

Article 10

Articles additionnels après Article 10

Article 10 bis (Supprimé)

Article 11

Article 12

TITRE IV : DÉVELOPPER L'ACTIONNARIAT SALARIÉ

Article 13

Articles additionnels après Article 13

Article 14

Article 14 bis (Supprimé)

Article additionnel après Article 14 bis (Supprimé)

Article 15

Article additionnel après Article 15

Article 16 (Supprimé)

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