Projet de loi Partage de la valeur au sein de l'entreprise

Direction de la Séance

N°34

13 octobre 2023

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 26 , 25 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


ARTICLE 13

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.

Objet

Par cet amendement, nous demandons la suppression de l'article 13 qui prévoit d'encourager l'actionnariat salarié en rehaussant le plafond global général d'attribution d'actions gratuites.

La financiarisation de la gouvernance d'entreprise qui accompagne la mise en œuvre de tels mécanismes est décriée par les choix favorisant la rentabilité à court-terme, au détriment d'une vision stratégique de long-terme.