Projet de loi Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Direction de la Séance
N°111
17 octobre 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 26 , 25 )
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
Mme PUISSAT
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 14
Consulter le texte de l'article ^
I – Alinéa 2
Supprimer les mots :
de parts de fonds investis dans
II – Alinéa 3, au début
Insérer les mots :
De parts de fonds investis dans
III – Alinéa 4, première phrase
1° Au début
Insérer les mots :
De parts d’
2° Après les mots :
labellisé ou
insérer le mot :
d’
IV – Alinéa 6
1° Supprimer les mots :
de parts de fonds investis
2° À la fin, supprimer les mots :
, dans
V – Alinéa 8, au début
Insérer les mots :
De parts de fonds investis dans
VI – Alinéa 9, première phrase
1° Au début
Insérer les mots :
De parts d’
2° Après les mots :
labellisé ou
insérer le mot :
d’
Objet
Amendement rédactionnel