Projet de loi Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Direction de la Séance
N°36
13 octobre 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 26 , 25 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
ARTICLE 1ER
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Alinéa 1
Remplacer les mots :
en prenant en compte l’objectif d’égalité
par les mots :
, afin notamment d’assurer l’égalité
et la quatrième occurrence du mot :
de
par les mots :
d’améliorer la
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir sur la modification introduite par la rapporteur de la commission des affaires sociales.
La négociation sur la révision des classifications doit aboutir à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et pas se limiter à une simple prise en compte de l'objectif d'égalité.