Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Nouvelle lecture

M. Thomas CAZENAVE

ministre délégué chargé des comptes publics
M. Jean-François HUSSON

rapporteur de la commission des finances

10'
M. Claude RAYNAL

président de la commission des finances

5'

Motion n° 1

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)
Pour : M. Pascal SAVOLDELLI

Sort : Rejeté

1. M. Rémi FÉRAUD

(SER)

6'
2. Mme Christine LAVARDE

(Les Républicains)

5'
3. M. Christopher SZCZUREK

(NI)

3'
4. M. Emmanuel CAPUS

(Les Indépendants)

4'
5. M. Vincent DELAHAYE

(UC)

6'
6. M. Thomas DOSSUS

(GEST)

4'
7. M. Éric BOCQUET

(CRCE-K)

4'
8. M. Christian BILHAC

(RDSE)

4'
9. M. Didier RAMBAUD

(RDPI)

5'
10. M. Stéphane SAUTAREL

(Les Républicains)

4'
__
Total :

45'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 13

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 33

Alinéa : Al. 38

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 34

Alinéa : Al. 42

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Amt n° 15

Alinéa : Al. 111

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa : Al. 147

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 16

Alinéa : Al. 199

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 58

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 18

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 59

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 60

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 20

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 35 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 36 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 37 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 55

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° 56

Alinéa :

Auteur : Mme BÉLIM

Sort : Non soutenu
Amt n° 57

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Non soutenu
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 61

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 38 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Adopté
Amt n° 21

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 62

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 39 rect. bis

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 22

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 40 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 63

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Marc LAMÉNIE

Amt n° 23

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 41 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 25

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 24

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Marc LAMÉNIE

Amt n° 26

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 42 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 27

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 53 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté
Amt n° 52 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 43 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 28

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 29

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 64

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 51 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 30

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 44 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 45 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 50 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CAPUS

Sort : Adopté
Amt n° 54 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BAZIN

Sort : Adopté
- S/Amt n° 67
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme LAVARDE
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 68
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme LAVARDE
  
  Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 31

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 46 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 32

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 47 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 65

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 48 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION ET AU CONTRÔLE DU PARLEMENT

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 49 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 66

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Projet de loi : Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Discussion générale

Motions

Discussion générale - suite

TITRE Ier : ORIENTATIONS PLURIANNUELLES DES FINANCES PUBLIQUES

Article 1er

Article 1er - RAPPORT ANNEXÉ

Chapitre Ier : Le cadre financier pluriannuel de l'ensemble des administrations publiques

Article 2

Article 3

Article 4

Article 6

Article 7

Article 8

Article 8 bis

Chapitre II : Le cadre financier pluriannuel des administrations publiques centrales

Article 9

Article 10

Article 12

Article 13

Article 14

Article 15

Chapitre III : Le cadre financier pluriannuel des administrations publiques locales

Article 16

Chapitre IV : Le cadre financier pluriannuel des administrations de sécurité sociale

Article 17

Article 19

Article 20

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION ET AU CONTRÔLE DU PARLEMENT

Chapitre Ier : Ensemble des administrations publiques

Article 21

Chapitre II : Administrations publiques centrales

Chapitre III : Administrations publiques locales

Chapitre IV : Administrations de sécurité sociale

Chapitre V : Autres dispositions

Vote sur l'ensemble