Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Direction de la Séance
N°25
11 octobre 2023
(Nouvelle lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 24 , 23 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. SAVOLDELLI, BOCQUET
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
ARTICLE 12
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Alinéa 2, tableau
1° Treizième ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
«
Écologie, développement et mobilité durables | 36,6 | 35,7 | 33,40 | 41,20 | 44,90 |
»
2° Quinzième ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
«
hors Programme 345 et indemnité exceptionnelle carburant | 14,9 | 14,0 | 27,90 | 31,40 | 35,00 |
»
Objet
Les membres du groupe CRCE-K souhaitent majorer les moyens dévolus à la transition écologique conformément aux différents rapports d’expertises plaidant en ce sens.