En séance

Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Direction de la Séance

(Nouvelle lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 24 , 23 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. FÉRAUD, KANNER, COZIC et RAYNAL, Mmes BLATRIX CONTAT et BRIQUET, M. ÉBLÉ, Mme ESPAGNAC, MM. JEANSANNETAS, LUREL, FICHET, MICHAU, KERROUCHE, GILLÉ et UZENAT, Mme BROSSEL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 14

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Alinéa 1

1° Après le mot :

défavorables

insérer les mots :

et mixtes

2° Remplacer le mot :

prévu

par le mot :

mentionné

3° Supprimer les mots :

du I

4° Après la deuxième occurrence du mot :

rapport

insérer le signe :

, 

Objet

Le présent amendement vise à revenir à la version sénatoriale, plus ambitieuse en pratique en matière de transition environnementale, tout en conservant certains des apports légistiques de l’Assemblée nationale ainsi que la modification du taux de réduction entre 2022 et 2023.

Dans un souci de compromis, les auteurs du présent amendement proposent également de reprendre l’exclusion des mesures de relance du calcul, comme cela a été introduit à l’Assemblée nationale, dans la mesure où ces décisions sont antérieures.