Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Direction de la Séance
N°16
11 octobre 2023
(Nouvelle lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 24 , 23 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. SAVOLDELLI, BOCQUET
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
Article 1er
(RAPPORT ANNEXÉ)
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Alinéa 199
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les membres du groupe CRCE-K contestent les effets présentés par le Gouvernement sur les effets macroéconomique et particulièrement sur le niveau d’emploi des séniors de la contre-réforme des retraites « adoptée » en force au printemps dernier.