Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Direction de la Séance
N°20
11 octobre 2023
(Nouvelle lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 24 , 23 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. SAVOLDELLI, BOCQUET
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
ARTICLE 6
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Supprimer cet article.
Objet
Les membres du groupe CRCE-K s’opposent aux nouvelles mesures de baisse de la fiscalité sur les entreprises et sur les ménages après plus de 50 milliards d’euros qui grèvent nos finances publiques. La trajectoire ainsi présentée prévoit une nouvelle diminution de 15 milliards d’euros par ans en 2027 de nos recettes fiscales. Cette nouvelle amputation, inférieur d’1,5 milliard d’euros par rapport à la première lecture constitue une diminution trop importante, non souhaitable et inconciliable avec l’objectif de réduction des déficits publics.