Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Direction de la Séance
N°24
11 octobre 2023
(Nouvelle lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 24 , 23 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. SAVOLDELLI, BOCQUET
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
ARTICLE 12
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Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les membres du groupe CRCE-K considèrent que l’amendement adopté à l’initiative du Gouvernement en commission des finances de l’Assemblée nationale prévoyant 6 milliards d’euros d’économies annuellement entre 2025 et 2027 est une provocation. La revue des dépenses est publicisée par cette disposition qui n’a heureusement rien de contraignante mais qui s’apparente à une communication à peu de frais.