Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Direction de la Séance
N°33
11 octobre 2023
(Nouvelle lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 24 , 23 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. SAVOLDELLI, BOCQUET
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
Article 1er
(RAPPORT ANNEXÉ)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 38 et 39
Supprimer ces alinéas.
Objet
Les membres du groupe CRCE-K affirment que le tableau relevant les différentes mesures en prélèvements obligatoires prises en 2023 sont trompeuses car sous-estimées en matière de perte de recettes fiscales.