En séance

Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Direction de la Séance

(Nouvelle lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 24 , 23 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme PAOLI-GAGIN, MM. CAPUS, ROCHETTE, Louis VOGEL, GRAND, WATTEBLED, Alain MARC et GUERRIAU, Mme LERMYTTE, M. CHASSEING, Mme BOURCIER et M. CHEVALIER

ARTICLE 15

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2, seconde phrase

Après le mot :

notamment

insérer les mots :

l’impact écologique et

Objet

Afin d’améliorer l’information du Parlement et dans l’optique d’accélérer la transition écologique, il semble opportun d’évaluer l’impact écologique de toutes les mesures d’aides aux entreprises.

C’est pourquoi cet amendement vise à élargir le périmètre de l’évaluation des dispositifs d’aides aux entreprises, prévue par l’article 15, afin d’y intégrer la dimension écologique.