Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Combattre le harcèlement scolaire

1ère lecture

Mme Elisabeth MORENO

ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
M. Olivier PACCAUD

rapporteur de la commission de la culture

10'
Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO

rapporteure pour avis de la commission des lois

5'
1. Mme Annick BILLON

(UC)

6'
2. M. Bernard FIALAIRE

(RDSE)

4'
3. Mme Sabine VAN HEGHE

(SER)

6'
4. Mme Nadège HAVET

(RDPI)

4'
5. Mme Colette MÉLOT

(Les Indépendants)

4'
6. Mme Toine BOURRAT

(Les Républicains)

5'
7. M. Thomas DOSSUS

(GEST)

4'
8. Mme Céline BRULIN

(CRCE)

4'
9. Mme Anne VENTALON

(Les Républicains)

5'
__
Total :

42'

TITRE IER : DE LA PRÉVENTION DES FAITS DE HARCÈLEMENT SCOLAIRE ET DE LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme VAN HEGHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 34

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme HAVET

Sort : Rejeté
Amt n° 20 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LEVI

Sort : Retiré
Amt n° 49 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme BOULAY-ESPÉRONNIER

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 8 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BORCHIO FONTIMP

Sort : Rejeté
Amt n° 33 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme BOURRAT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 48

Alinéa :

Auteur : Mme CAZEBONNE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 35

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET

Sort : Rejeté
Amt n° 25

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE)

Sort : Adopté
Amt n° 5 rect. quater

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. BRISSON

Sort : Adopté
Amt n° 13

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Adopté
Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 3 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. BRISSON

Sort : Adopté
Amt n° 42 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BOULAY-ESPÉRONNIER

Sort : Adopté
Amt n° 4 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. BRISSON

Sort : Adopté
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Adopté
Amt n° 43 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BOULAY-ESPÉRONNIER

Sort : Adopté
Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. CHANTREL

Sort : Rejeté
Amt n° 41 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BOULAY-ESPÉRONNIER

Sort : Rejeté
Amt n° 2 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. BRISSON

Sort : Adopté
Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Tombé
Amt n° 28

Alinéa :

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE)

Sort : Adopté
Amt n° 26

Alinéa :

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE)

Sort : Adopté
Amt n° 27

Alinéa :

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme VAN HEGHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Amt n° 16 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BOURRAT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 38

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme HAVET

Sort : Rejeté
Amt n° 31 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Retiré
Amt n° 17

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme EUSTACHE-BRINIO

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 18 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme EUSTACHE-BRINIO

Sort : Adopté
Amt n° 21 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. LEVI

Sort : Retiré
Amt n° 51

Alinéa : Al. 17

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 32 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme BOURRAT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : Mme EUSTACHE-BRINIO

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme VAN HEGHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 30 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Rejeté
Amt n° 39

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme HAVET

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme VAN HEGHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 44 rect.
  
  Alinéa : Al. 3
  
  Auteur : Mme BOULAY-ESPÉRONNIER
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 45 rect.
  
  Alinéa : Al. 3
  
  Auteur : Mme BOULAY-ESPÉRONNIER
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 46 rect.
  
  Alinéa : Al. 4
  
  Auteur : Mme BOULAY-ESPÉRONNIER
  
  Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 50

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. PACCAUD (commission de la culture)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 51 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Combattre le harcèlement scolaire

Discussion générale

TITRE IER : DE LA PRÉVENTION DES FAITS DE HARCÈLEMENT SCOLAIRE ET DE LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES

Article 1er

Articles additionnels après Article 1er

Article 1er bis

Article 2

Article additionnel après Article 2

Article 3

Articles additionnels après Article 3

Article 3 bis (Supprimé)

Article 3 ter (Supprimé)

Article additionnel après Article 3 ter (Supprimé)

TITRE II : AMÉLIORATION DU TRAITEMENT JUDICIAIRE DES FAITS DE HARCÈLEMENT SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE

Article 4

Article 4 bis

Article additionnel après Article 4 bis

Article 5

Article 6 (Supprimé)

Article 7 (Supprimé)

Article additionnel après Article 7 (Supprimé)

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 8 (Suppression maintenue)

Vote sur l'ensemble