En séance

Proposition de loi Combattre le harcèlement scolaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 324 , 323 , 310)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes VAN HEGHE et Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL, LOZACH et MAGNER, Mme MONIER, MM. STANZIONE et BOURGI, Mmes LUBIN et PRÉVILLE, M. TEMAL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 3 BIS (SUPPRIMÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Le code de l’éducation est ainsi modifié :

1° L’article L. 411-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Une fois par an, le directeur communique au conseil d’école les modalités de coopération mises en œuvre entre l’école et les associations visant à lutter contre le harcèlement scolaire ou à en soutenir les victimes, en présence des représentants de ces associations. » ;

2° Après le 5° de l’article L. 421-4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« …° Il associe chaque année les associations visant à lutter contre le harcèlement scolaire ou à en soutenir les victimes, afin d’établir un programme de coopération. »

Objet

Cet amendement tend à prévoir que les conseils d'école et conseils d'administration des établissements d'enseignement secondaire seront annuellement appelés à débattre de la question du harcèlement scolaire et de la coopération entre l'établissement et les associations visant à lutter contre le harcèlement scolaire ou à en soutenir les victimes, en présence de ces associations.