En séance

Proposition de loi Combattre le harcèlement scolaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 324 , 323 , 310)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 12 de Mme VAN HEGHE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

présenté par

Mme BOULAY-ESPÉRONNIER, M. BANSARD, Mmes BELRHITI et BORCHIO FONTIMP, MM. BOUCHET et BURGOA, Mmes CHAUVIN, Laure DARCOS, DREXLER, DUMONT et JOSEPH, M. LAMÉNIE, Mme LASSARADE, MM. LE GLEUT, LONGUET et MANDELLI, Mme Marie MERCIER et MM. PELLEVAT et ROJOUAN

ARTICLE 7 (SUPPRIMÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Amendement n° 12, alinéa 5

Après le mot :

utilisateurs,

insérer les mots :

de manière régulière,

Objet

Les auteurs de ce sous-amendement partagent la volonté d'obliger les prestataires de services de communication en ligne de concourir à la lutte contre le harcèlement scolaire et universitaire, et souhaitent que le dispositif proposé soit réalisé de manière récurrente à une fréquence fixée par décret.