En séance

Proposition de loi Combattre le harcèlement scolaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 324 , 323 , 310)

AMENDEMENT

présenté par

Mme HAVET, MM. BARGETON et BUIS, Mme CAZEBONNE, M. HAYE, Mme SCHILLINGER et MM. MARCHAND, LÉVRIER et IACOVELLI

ARTICLE 1ER

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I. – Alinéa 3, seconde phrase

Remplacer les mots :

de circonstances aggravantes de harcèlement au sein d’un établissement d’enseignement telles que prévues au 6° de l’article 222-33-2-3

par les mots :

du délit de harcèlement scolaire prévu à l’article 222-33-2-3

II. – Alinéa 4

1° Première phrase

Après le mot :

privés

insérer les mots :

ainsi que le réseau des œuvres universitaires

et supprimer les mots :

et le cyberharcèlement

2° Seconde phrase

Supprimer les mots :

et de cyberharcèlement

Objet

Renforcement du dispositif de lutte contre le harcèlement scolaire 

Cet amendement vise à revenir à la version adoptée en séance publique à l’Assemblée nationale.

En effet, les amendements adoptés lors de l’examen en commission amoindrissent le dispositif de lutte contre le harcèlement scolaire, au détriment des victimes et du message envoyé pour notre société.

En effet, l’exclusion des adultes du dispositif, loin de porter la suspicion les institutions scolaires, permettent d’agir contre des professionnels scolaires ou périscolaires minoritaires qui adoptent des comportements inappropriés pour protéger les victimes et ne pas les laisser détériorer l’image de leurs collègues bienveillants et accomplissant un travail remarquable, largement majoritaires.

Le risque de dénonciations abusives existe pour toute infraction et ne doit pas interférer dans nos débats.

De plus, il est pertinent de faire figurer la lutte contre le harcèlement scolaire parmi les missions des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS). En effet, pour lutter efficacement contre le harcèlement à l’université, il est important d’impliquer l’ensemble des acteurs qui organisent la vie étudiante sur le volet de la prévention, de l’identification et du traitement des situations de harcèlement.

Enfin, la mention explicite de la formation des élèves est superflue, cette dernière existant déjà.