En séance

Proposition de loi Combattre le harcèlement scolaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 324 , 323 , 310)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes GUIDEZ et MÉLOT, M. HINGRAY, Mme MULLER-BRONN, M. DÉTRAIGNE, Mmes SAINT-PÉ, DINDAR et VERMEILLET, MM. GUERRIAU et Alain MARC, Mmes Laure DARCOS, JACQUES, SOLLOGOUB, HERZOG et FÉRAT, MM. MENONVILLE, KERN, LONGEOT, FOLLIOT, LEVI, LE NAY, CHAUVET et Jean-Michel ARNAUD, Mmes PERROT et DOINEAU, MM. LAGOURGUE et POADJA, Mmes LÉTARD et Nathalie DELATTRE, M. LAMÉNIE, Mme MORIN-DESAILLY et M. MOGA

ARTICLE 6 (SUPPRIMÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Le code de la justice pénale des mineurs est ainsi modifié :

1° Le 9° de l?article L. 112-2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce stage peut comporter un volet spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire. » ;

2° Après le premier alinéa de l?article L. 122-5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsqu?il est prononcé pour une infraction commise dans le cadre de la scolarité, le stage de citoyenneté prévu au 1° de l?article 131-5-1 du code pénal peut comporter un volet spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire. » ;

3° Après le premier alinéa de l?article L. 422-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsqu?il est prononcé pour une infraction commise dans le cadre de la scolarité, le stage de formation civique peut comporter un volet spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire. » ;

4° Le 1° de l?article L. 422-3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu?il est prononcé pour une infraction commise dans le cadre de la scolarité, ce stage peut comporter un volet spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire ; ».

Objet

Cet amendement vise à rétablir l'article 6 du texte adopté par l'Assemblée nationale. La création d'un stage de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire s'inscrit dans une démarche de prévention. Ce dispositif est primordial car il participe à la reconstruction psychologique des enfants harcelés et de leurs familles. Le présent amendement envisage donc un dispositif à visée réparatrice et constructive pour l?enfant auteur des faits : le suivi d?un stage de sensibilisation et responsabilisation au harcèlement scolaire.