En séance

Proposition de loi Combattre le harcèlement scolaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 324 , 323 , 310)

AMENDEMENT

présenté par

Mme BRULIN, MM. BACCHI, OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 3

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Alinéa 4

1° Après le mot :

paramédicaux,

insérer les mots :

les accompagnants des élèves en situation de handicap,

2° Après le mot :

enseignants,

insérer les mots :

les personnels de vie scolaire, les personnels de direction des établissements scolaires,

Objet

Il s’agit, par cet amendement, d’intégrer au sein de cet article 3 relatif à la prévention et la lutte contre le harcèlement scolaire les AESH, les personnels de vie scolaire ainsi que les personnels de direction de l’Éducation nationale. En effet, il est essentiel de prévoir que l’ensemble des professionnels pouvant être confrontés à des situations de harcèlement puissent les repérer et savoir comment les gérer. Si c’est le cas de tous les professionnels actuellement cités dans l’article 3, c’est aussi une réalité pour les personnels de vie scolaire qui sont souvent des acteurs de proximité pour les élèves, les personnels de direction mis en responsabilité et devant prendre des mesures et les AESH, le handicap pouvant constituer un prétexte pour des harceleurs.