En séance

Proposition de loi Combattre le harcèlement scolaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 324 , 323 , 310)

AMENDEMENT

présenté par

Mme BRULIN, MM. BACCHI, OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3

Après l’article 3

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant un état des lieux du nombre de médecins, d’infirmières et de psychologues scolaires et leur répartition au sein des établissements scolaires. Il établit notamment des recommandations concernant le nombre de personnels à recruter afin d’avoir un taux d’encadrement satisfaisant, permettant aux médecins et infirmières scolaires de mieux prendre en charge le suivi des enfants victimes de harcèlement.

Objet

Cet amendement prévoit la création d’un rapport sur la médecine scolaire. Si ces professionnels sont essentiels pour améliorer la prise en charge et le suivi des élèves victimes de harcèlement scolaire, ils sont avant tout en nombre insuffisant aujourd’hui. Si les chiffres varient entre les estimations, on estime qu’un médecin scolaire a à suivre plus de 12500 élèves, rendant impossible un suivi effectif des cas de harcèlement. Il est proposé de bénéficier d’un état des lieux complet, recensant notamment les manques de personnels et les inégalités territoriales.