Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 42

Alinéa : Al. 36

Auteur : M. Jacques BIGOT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 43

Alinéa : Al. 66

Auteur : M. Jacques BIGOT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 44

Alinéa : Al. 137

Auteur : M. Jacques BIGOT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 45

Alinéa : Al. 163

Auteur : M. Jacques BIGOT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 46

Alinéa : Al. 168

Auteur : M. Jacques BIGOT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 47

Alinéa : Al. 204

Auteur : M. Jacques BIGOT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 48

Alinéa : Al. 226

Auteur : M. Jacques BIGOT (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 22 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COSTES

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 23 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COSTES

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 24 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COSTES

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Chapitre II (Moderniser le service public de la justice en innovant et en maîtrisant la révolution numérique)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DÉTRAIGNE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 25 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme COSTES

Sort : Retiré
Amt n° 26 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme COSTES

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 27 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme COSTES

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 28 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COSTES

Sort : Retiré
Amt n° 21

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LECONTE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 29 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COSTES

Sort : Rejeté
Amt n° 30 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme COSTES

Sort : Rejeté
Amt n° 49

Alinéa : Al. 70

Auteur : M. Jacques BIGOT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 11

Alinéa : Al. 71

Auteur : Mme JOISSAINS

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 31 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme COSTES

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 32 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme COSTES

Sort : Retiré
Amt n° 33 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme COSTES

Sort : Retiré
Adopté

Chapitre IV (Améliorer l'organisation et le fonctionnement des juridictions en première instance et en appel)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 50

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. Jacques BIGOT (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 38 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme COSTES

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. KANNER

Sort : Rejeté
Amt n° 20

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 34 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COSTES

Sort : Rejeté
Amt n° 39 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme COSTES

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 16

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. KANNER

Sort : Rejeté
Amt n° 35 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COSTES

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Retiré
Amt n° 13 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Retiré
Amt n° 14 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 17

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. KANNER

Sort : Rejeté
Amt n° 37 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COSTES

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 51

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. Jacques BIGOT (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 18

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. KANNER

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : Mme de la GONTRIE

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Proposition de loi : Orientation et programmation pour le redressement de la justice

Chapitre IER (Orientation et programmation du redressement de la justice)

Article 1er

Article 1er - Annexe

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Chapitre II (Moderniser le service public de la justice en innovant et en maîtrisant la révolution numérique)

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Chapitre III (Rendre l'institution judiciaire plus proche des citoyens)

Section 1 (Créer le tribunal départemental unique de première instance)

Article 10

Article 11

Section 2 (Renforcer la conciliation)

Article additionnel avant Article 12

Article 12

Article 13

Chapitre IV (Améliorer l'organisation et le fonctionnement des juridictions en première instance et en appel)

Section 1 (Étendre la compétence des tribunaux de commerce)

Article 14

Article 15

Section 2 (Assouplir l'organisation interne du conseil de prud'hommes)

Article 16

Section 3 (Simplifier l'adaptation de la carte des implantations judiciaires)

Article 17

Chapitre V (Accroître la maîtrise des dépenses d'aide juridictionnelle)

Article 18

Article 19

Article 20

Article 21 (Supprimé)

Article 22

Chapitre VI (Redresser la justice pénale)

Section 1 (Adapter et simplifier la procédure d'appel et de cassation en matière pénale)

Articles additionnels avant Article 23 (Supprimé)

Article 23 (Supprimé)

Article 24 (Supprimé)

Article 25

Article 26

Section 2 (Redonner du sens à la peine d'emprisonnement)

Article 27

Article 27 bis

Article 28

Articles additionnels après Article 28

Chapitre VII (Dispositions finales)

Article 29

Vote sur l'ensemble