Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-295 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LECONTE

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-621

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. YUNG

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° II-196 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Non soutenu
Amt n° II-509 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° II-299 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-210 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Retiré
Amt n° II-601 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° II-602 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° II-605 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° II-606 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° II-604 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° II-518 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-474

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° II-472

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° II-603 rect. ter

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° II-476 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° II-527

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-291 rect. sexies

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CANEVET

Sort : Retiré
Amt n° II-659 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. PERRIN

Sort : Non soutenu
Amt n° II-304 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. DAUBRESSE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-547 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° II-526 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme GATEL

Sort : Tombé
Amt n° II-470 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° II-82 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. DAUBRESSE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-480 rect. quater

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. BAZIN

Sort : Non soutenu
Amt n° II-610 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. GABOUTY

Sort : Tombé
Amt n° II-720

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° II-14 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Adopté
Amt n° II-469

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° II-471

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° II-473

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° II-719

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-630 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. POADJA

Sort : Non soutenu
Amt n° II-628

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. POADJA

Sort : Non soutenu
Amt n° II-629

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. POADJA

Sort : Non soutenu
Adopté

Amt n° II-587 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme KELLER

Sort : Non soutenu
Amt n° II-391

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Adopté
Amt n° II-467

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Tombé
Amt n° II-468 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Tombé
Amt n° II-631 rect.

Alinéa :

Auteur : M. POADJA

Sort : Non soutenu
Amt n° II-632 rect.

Alinéa :

Auteur : M. POADJA

Sort : Non soutenu
Amt n° II-588 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme KELLER

Sort : Non soutenu
Amt n° II-713 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-566 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Retiré
Amt n° II-706

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° II-432 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Non soutenu
Amt n° II-623 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. MAGRAS

Sort : Adopté
Amt n° II-565 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Retiré
Amt n° II-683 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré
Amt n° II-571 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Retiré
Amt n° II-677

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré
Amt n° II-627 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. MAGRAS

Sort : Adopté
Amt n° II-633

Alinéa :

Auteur : M. POADJA

Sort : Non soutenu
Amt n° II-680 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. MAGRAS

Sort : Retiré
Amt n° II-569 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Rejeté
Amt n° II-624 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MAGRAS

Sort : Retiré
Amt n° II-568 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Rejeté
Amt n° II-619 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KARAM

Sort : Rejeté
Amt n° II-626 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MAGRAS

Sort : Rejeté
Amt n° II-679 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré
Amt n° II-572 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Rejeté
Amt n° II-567 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-648

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° II-608 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. RETAILLEAU

Sort : Adopté
Amt n° II-609 rect. ter

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme LAMURE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-280

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. PANUNZI

Sort : Tombé
Amt n° II-684

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° II-687 rect. ter

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° II-691 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° II-528

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-705 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme LAMURE

Sort : Adopté
Amt n° II-529

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-710 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme LAMURE

Sort : Adopté
Amt n° II-634

Alinéa :

Auteur : M. POADJA

Sort : Non soutenu
Amt n° II-724

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° II-693 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° II-685 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° II-530

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-660 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DAUNIS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-707 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LAMURE

Sort : Adopté
Amt n° II-708 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LAMURE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° II-283 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme DUMAS

Sort : Adopté
Amt n° II-282 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme DUMAS

Sort : Adopté
Amt n° II-722

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-305 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DAUBRESSE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-481 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BAZIN

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Julien BARGETON

Amt n° II-211 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Retiré
Amt n° II-460

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° II-675

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LALANDE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-271

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° II-366

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. de LEGGE

Sort : Retiré
Amt n° II-353 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Non soutenu
Amt n° II-422 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme LAMURE

Sort : Retiré
Amt n° II-466

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Tombé
Amt n° II-594

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. DAUBRESSE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-617 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Tombé
Amt n° II-661

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° II-563 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. REQUIER

Sort : Tombé
Amt n° II-272

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° II-489 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. GENEST

Sort : Retiré
Amt n° II-510 rect.

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. DANTEC

Sort : Non soutenu
Amt n° II-273

Alinéa : Al. 43

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° II-275

Alinéa : Al. 43

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Tombé
Amt n° II-274

Alinéa : Al. 43

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Tombé
Amt n° II-514 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. DANTEC

Sort : Non soutenu
Amt n° II-699 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. JOMIER

Sort : Rejeté
Amt n° II-251 rect. bis

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. CAPUS

Sort : Rejeté
Amt n° II-491 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° II-690 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° II-515 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. DANTEC

Sort : Non soutenu
Amt n° II-662

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. JOMIER

Sort : Adopté
Amt n° II-637

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. RAYNAL

Sort : Rejeté
Amt n° II-709 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. BIZET

Sort : Rejeté
Amt n° II-252 rect. bis

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. CAPUS

Sort : Rejeté
Amt n° II-492 rect.

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. DANTEC

Sort : Non soutenu
Amt n° II-692 rect.

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Adopté

Amt n° II-258 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Adopté
Amt n° II-663 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JOMIER

Sort : Adopté
Amt n° II-255 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Adopté
Amt n° II-496 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Non soutenu
Amt n° II-584 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MAUREY

Sort : Retiré
Amt n° II-256 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Rejeté
Amt n° II-497 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Non soutenu
Amt n° II-647

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° II-582 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MAUREY

Sort : Retiré
Amt n° II-367 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Retiré
Amt n° II-583 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MAUREY

Sort : Retiré
Amt n° II-246 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RAISON

Sort : Rejeté
Amt n° II-254 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Rejeté
Amt n° II-494 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Non soutenu
Amt n° II-253 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Rejeté
Amt n° II-493 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Non soutenu
Amt n° II-495 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Non soutenu
Amt n° II-613 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Rejeté
Amt n° II-250 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Rejeté
Amt n° II-269 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Rejeté
Amt n° II-59 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° II-520 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° II-339 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GHALI

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-486

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DAUBRESSE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-306 rect.

Alinéa : Al. 35

Auteur : M. DAUBRESSE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-649

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Adopté
Amt n° II-441 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CANEVET

Sort : Non soutenu
Amt n° II-596

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme GUILLEMOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° II-641

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. COLLOMBAT (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° II-597

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Adopté
Amt n° II-704 rect. bis

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Rejeté
Amt n° II-548 rect. bis

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. DELCROS

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° II-599

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLEMOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-477

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° II-168 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Adopté
Amt n° II-164 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté
Amt n° II-461 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-245

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Adopté
Amt n° II-313 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GENEST

Sort : Adopté
Amt n° II-531

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° II-674

Alinéa :

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-465

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° II-595 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Rejeté
Amt n° II-423 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LAMURE

Sort : Rejeté
Amt n° II-462

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° II-508 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. PATRIAT (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° II-532 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-715

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-714

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Julien BARGETON

Amt n° II-463

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° II-664

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Rejeté
Amt n° II-507 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HOUPERT

Sort : Retiré
Amt n° II-482 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HOUPERT

Sort : Retiré
Amt n° II-616 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° II-483 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. HOUPERT

Sort : Retiré
Amt n° II-618

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Non soutenu
Adoption conforme

Amt n° II-533

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-682

Alinéa :

Auteur : M. ÉBLÉ

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-534

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-535

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° II-457 rect.

Alinéa :

Auteur : M. OUZOULIAS

Sort : Retiré
Amt n° II-456 rect.

Alinéa :

Auteur : M. OUZOULIAS

Sort : Rejeté
Amt n° II-561 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Non soutenu
Amt n° II-570 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Rejeté
Amt n° II-625 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MAGRAS

Sort : Retiré
Amt n° II-676 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Non soutenu
Amt n° II-425 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LAMURE

Sort : Retiré
Amt n° II-614

Alinéa :

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT

Sort : Non soutenu
Amt n° II-681

Alinéa :

Auteur : M. HAUT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-536

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° II-2 rect. ter

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Retiré
Amt n° II-319

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. LALANDE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-343 rect. ter

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° II-537

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° II-191 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme FÉRAT

Sort : Adopté
Amt n° II-549 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
Amt n° II-1 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Tombé
Amt n° II-420 rect.

Alinéa :

Auteur : M. NAVARRO

Sort : Non soutenu
Amt n° II-506 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° II-553 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° II-552 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
Amt n° II-551 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
Amt n° II-133 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme FÉRAT

Sort : Adopté
Amt n° II-347 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° II-694

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° II-234

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-247

Alinéa :

Auteur : M. RAISON

Sort : Adopté
Amt n° II-620

Alinéa :

Auteur : M. DURAN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° II-550 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-151 rect. quinquies

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GROSDIDIER

Sort : Retiré
Amt n° II-589 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme KELLER

Sort : Retiré
Amt n° II-55

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. Loïc HERVÉ

Sort : Non soutenu
Amt n° II-665

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. RAYNAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° II-538

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° II-646

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° II-650

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° II-657 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LHERBIER

Sort : Rejeté
Amt n° II-484 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Retiré
Amt n° II-615

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Adopté
Amt n° II-635

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ

Sort : Non soutenu
Amt n° II-236

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Rejeté
Amt n° II-56

Alinéa :

Auteur : M. Loïc HERVÉ

Sort : Non soutenu
Amt n° II-590 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme KELLER

Sort : Rejeté
Amt n° II-500 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° II-702

Alinéa :

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Rejeté
Amt n° II-261 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. HUGONET

Sort : Retiré
Amt n° II-651 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° II-671 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LALANDE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° II-156

Alinéa :

Auteur : M. PANUNZI

Sort : Rejeté
Amt n° II-30 rect. octies

Alinéa :

Auteur : M. LEROUX

Sort : Rejeté
Amt n° II-69 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GATEL

Sort : Non soutenu
Amt n° II-124 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. GABOUTY

Sort : Rejeté
Amt n° II-585 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MAUREY

Sort : Adopté
Amt n° II-640 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Retiré
Amt n° II-359

Alinéa :

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Adopté
Amt n° II-360

Alinéa :

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Adopté
Amt n° II-725

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-643

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° II-653 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PATRIAT (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Non soutenu
Amt n° II-652 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PATRIAT (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Non soutenu
Amt n° II-487 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Marc BOYER

Sort : Adopté
Amt n° II-517 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-539

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° II-644 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° II-600

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-540

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° II-721 rect.

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-723

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-426 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme LAMURE

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° II-57 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Loïc HERVÉ

Sort : Non soutenu
Amt n° II-501 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° II-697 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° II-701 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Rejeté
Amt n° II-349 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° II-689 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° II-135 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme FÉRAT

Sort : Retiré
Amt n° II-348 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° II-688 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° II-502 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° II-504 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° II-503 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-5

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Loïc HERVÉ

Sort : Non soutenu
Amt n° II-209

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Non soutenu
Amt n° II-303 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Non soutenu
Amt n° II-186 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme MORHET-RICHAUD

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° II-58 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Loïc HERVÉ

Sort : Non soutenu
Amt n° II-592 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme KELLER

Sort : Retiré
Amt n° II-639 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Retiré
Amt n° II-54 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Loïc HERVÉ

Sort : Non soutenu
Amt n° II-591 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme KELLER

Sort : Retiré
Amt n° II-499 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-424 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme LAMURE

Sort : Rejeté
Amt n° II-622 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° II-574 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CANEVET

Sort : Non soutenu
Amt n° II-541

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° II-138 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Rejeté
Amt n° II-586 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme KELLER

Sort : Rejeté
Amt n° II-611 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-542

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° II-479

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Adopté
Amt n° II-666 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Adopté
Amt n° II-323 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CABANEL

Sort : Adopté
Amt n° II-248 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RAISON

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° II-298 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-673

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Adopté
Amt n° II-712

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-543

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° II-667

Alinéa :

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° II-668

Alinéa :

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-642

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° II-669

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-544

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-670

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-545

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° II-169 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° II-429 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° II-459

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° II-170

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté
Amt n° II-458

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° II-392

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° II-443 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme FÉRAT (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté
Amt n° II-430

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° II-488

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° II-703

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Rejeté

Explications de vote sur l'ensemble du texte et scrutin public à la tribune de droit mardi 12 décembre 2017

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2018

Seconde partie : (Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales)

TITRE PREMIER : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2018 - CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

Article 29

Article 29 - ÉTAT B

Article 29 - ÉTAT B

Article 30

Article 30 - ÉTAT C

Article 31

Article 31 - ÉTAT D

Article 31 - ÉTAT D

Article 32

Article 32 - ÉTAT E

TITRE II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2018 - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS

Article 33

Article 34

Article 35

Article 36

TITRE III : REPORTS DE CRÉDITS DE 2017 SUR 2018

Article 37

TITRE IV : DISPOSITIONS PERMANENTES

Article 38

Articles additionnels après Article 38

Article 39

Articles additionnels après Article 39

Article 39 bis

Article 39 ter

Article 39 quater

Article 39 quinquies

Articles additionnels après Article 39 quinquies

Article 39 sexies

Articles additionnels après Article 39 sexies

Article 39 septies

Articles additionnels après Article 39 septies

Article 39 octies

Article 39 nonies

Articles additionnels après Article 39 nonies

Article 39 decies

Article additionnel après Article 39 decies

Article 39 undecies

Article 40

Article additionnel après Article 40

Article 41

Articles additionnels après Article 41

Article 41 bis

Article additionnel après Article 41 bis

Article 42

Article additionnel après Article 42

Article 43

Article 43 bis

Article 43 ter

Article 44

Articles additionnels après Article 44

Article 44 bis

Article 44 ter

Article 44 quater

Article 44 quinquies

Article 44 sexies

Articles additionnels après Article 44 sexies

Article 44 septies

Articles additionnels après Article 44 septies

Article 45

Articles additionnels après Article 45

Article 45 bis

Articles additionnels après Article 45 bis

Article 45 ter

Articles additionnels après Article 45 ter

Article 45 quater

Article additionnel après Article 45 quater

Article 45 quinquies

Articles additionnels après Article 45 quinquies

Article 45 sexies

Articles additionnels après Article 45 sexies

Article 46

Articles additionnels après Article 46

Article 46 bis

Article 46 ter

Articles additionnels après Article 46 ter

Article 46 quater

Article 46 quinquies