Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018
Direction de la Séance
N°II-462
4 décembre 2017
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
ARTICLES NON RATTACHÉS
(n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. BOCQUET, SAVOLDELLI
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 42
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2
Remplacer le taux :
6 %
par le taux :
4 %
Objet
Amendement de repli sur la question du CICE, tendant à une amélioration non négligeable du solde budgétaire.