Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 368

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 107

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° 214 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté
Amt n° 218

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DELCROS

Sort : Non soutenu
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 70

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. LENOIR (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 229

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Tombé
Amt n° 71

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. LENOIR (commission des affaires économiques)

Sort : Rejeté
Amt n° 108

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Rejeté
Amt n° 334

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. BIZET

Sort : Retiré
Amt n° 225 rect.

Alinéa : Al. 37

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 226

Alinéa : Al. 79

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Retiré
Amt n° 109

Alinéa : Al. 83

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 183 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LE SCOUARNEC (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 272

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Retiré
Amt n° 321

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 367

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 325

Alinéa :

Auteur : M. GATTOLIN

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 369

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 363

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° 174 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RAISON

Sort : Non soutenu
Amt n° 370

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 371

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 110

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 86 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. HUSSON

Sort : Retiré
Amt n° 111

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 296

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. REVET

Sort : Tombé
Amt n° 339 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BIZET

Sort : Tombé
Amt n° 22

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 41 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. GENEST

Sort : Non soutenu
Amt n° 84 rect. ter

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. HUSSON

Sort : Retiré
Amt n° 203

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. REQUIER

Sort : Retiré
Amt n° 348

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. François MARC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 9 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Retiré
Amt n° 112

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 72

Alinéa : Al. 35

Auteur : M. LENOIR (commission des affaires économiques)

Sort : Rejeté
Amt n° 373

Alinéa : Al. 37

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 170

Alinéa : Al. 42

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Non soutenu
Amt n° 73

Alinéa : Al. 42

Auteur : M. LENOIR (commission des affaires économiques)

Sort : Non soutenu
Amt n° 113

Alinéa : Al. 42

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 25

Alinéa : Al. 43

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 40 rect.

Alinéa : Al. 42

Auteur : M. GENEST

Sort : Non soutenu
Amt n° 227

Alinéa : Al. 45

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 277

Alinéa : Al. 46

Auteur : M. DÉTRAIGNE

Sort : Non soutenu
Amt n° 10

Alinéa : Al. 47

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Retiré
Amt n° 90 rect.

Alinéa : Al. 53

Auteur : M. HUSSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 335

Alinéa : Al. 53

Auteur : M. BIZET

Sort : Retiré
Amt n° 74

Alinéa : Al. 70

Auteur : M. LENOIR (commission des affaires économiques)

Sort : Retiré
Amt n° 75

Alinéa : Al. 70

Auteur : M. LENOIR (commission des affaires économiques)

Sort : Retiré
Amt n° 76

Alinéa : Al. 75

Auteur : M. LENOIR (commission des affaires économiques)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 300

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Rejeté
Amt n° 340

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme KELLER

Sort : Non soutenu
Amt n° 319

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme ARCHIMBAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 320

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme ARCHIMBAUD

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 114

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 228

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Adopté
Amt n° 299

Alinéa :

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Tombé
Amt n° 323

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Tombé
Supprimé

Amt n° 324

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 91 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. HUSSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 175 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Non soutenu
Amt n° 115 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 388
  
  Alinéa : Al. 6
  
  Auteur : M. François MARC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 190

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. HUSSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 89 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. HUSSON

Sort : Non soutenu
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4 rect. quater

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. PERRIN

Sort : Adopté
Amt n° 77

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LENOIR (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 298

Alinéa :

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Tombé
Amt n° 273

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. HUSSON

Sort : Tombé
Supprimé

Amt n° 87 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 96 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 116

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 236

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 230

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 29 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 375

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 117 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 254

Alinéa :

Auteur : Mme LAMURE

Sort : Rejeté
Amt n° 253

Alinéa :

Auteur : Mme LAMURE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 118

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 385

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 231

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 119

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 374

Alinéa : Al. 10

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 120

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 210

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. REQUIER

Sort : Retiré
Amt n° 121

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 122

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 123

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 209

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. REQUIER

Sort : Rejeté
Amt n° 80 rect.

Alinéa : Al. 57

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 124

Alinéa : Al. 57

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 125 rect.

Alinéa : Al. 60

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 342 rect.

Alinéa : Al. 64

Auteur : M. DAUNIS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 326

Alinéa : Al. 67

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 290

Alinéa : Al. 75

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Retiré
Amt n° 126

Alinéa : Al. 75

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 92 rect. bis

Alinéa : Al. 99

Auteur : M. HUSSON

Sort : Retiré
Amt n° 295

Alinéa : Al. 99

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Retiré
Amt n° 127 rect. bis

Alinéa : Al. 99

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 128

Alinéa : Al. 99

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 54 rect. bis

Alinéa : Al. 99

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 55 rect. bis

Alinéa : Al. 128

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Adopté

Amt n° 248

Alinéa :

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Rejeté
Amt n° 56 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 129 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 130

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 232

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 199 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CANEVET

Sort : Non soutenu
Amt n° 293

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Rejeté
Amt n° 131

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 132

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Rejeté
Amt n° 133

Alinéa : Al. 51

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Rejeté
Amt n° 343 rect.

Alinéa : Al. 51

Auteur : M. DAUNIS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 134

Alinéa : Al. 55

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 197 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET

Sort : Non soutenu
Amt n° 291

Alinéa :

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Rejeté
Amt n° 198 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET

Sort : Non soutenu
Amt n° 292

Alinéa :

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 233

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 135

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 136

Alinéa : Al. 33

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 311

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Léonce DUPONT

Sort : Rejeté
Amt n° 310

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Léonce DUPONT

Sort : Adopté
Amt n° 331

Alinéa :

Auteur : M. CÉSAR

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 359

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Non soutenu
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 362 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Non soutenu
Amt n° 137

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 185 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Non soutenu
Amt n° 318 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CAMANI

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 213 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REQUIER

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 329 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. CÉSAR

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 379 rect.

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 330 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. CÉSAR

Sort : Adopté
Amt n° 360

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Non soutenu
Amt n° 361

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Non soutenu
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 138

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Rejeté
Amt n° 23

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. HOUPERT

Sort : Rejeté
Amt n° 85 rect. ter

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. HUSSON

Sort : Non soutenu
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 139

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 58 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme CANAYER

Sort : Rejeté
Amt n° 276 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme TOCQUEVILLE

Sort : Non soutenu
Amt n° 66 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Rejeté
Amt n° 52 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 63 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Retiré
Amt n° 179 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CAPO-CANELLAS

Sort : Adopté
Amt n° 18 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. Bernard FOURNIER

Sort : Adopté
Amt n° 172 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. GOURNAC

Sort : Adopté
Amt n° 341 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. YUNG

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 244

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Rejeté
Amt n° 245 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Rejeté
Amt n° 246

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 234

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 140

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 314 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme LAMURE

Sort : Adopté
Amt n° 141

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Rejeté
Amt n° 315

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme LAMURE

Sort : Rejeté
Amt n° 316

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme LAMURE

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 317 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LAMURE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 36 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Retiré
Amt n° 93 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. HUSSON

Sort : Retiré
Amt n° 195 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Non soutenu
Amt n° 380

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 381 rect.

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 353 rect.

Alinéa :

Auteur : M. VINCENT

Sort : Adopté
Amt n° 64 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Retiré
Amt n° 312

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 260

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 274

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. HUSSON

Sort : Rejeté
Amt n° 12 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme PRIMAS

Sort : Non soutenu
Amt n° 57 rect. ter

Alinéa : Al. 36

Auteur : M. DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 259 rect.

Alinéa : Al. 40

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Adopté
Amt n° 7 rect.

Alinéa : Al. 41

Auteur : M. LELEUX

Sort : Retiré
Amt n° 8 rect.

Alinéa : Al. 41

Auteur : M. LELEUX

Sort : Adopté
Amt n° 13 rect.

Alinéa : Al. 55

Auteur : Mme PRIMAS

Sort : Non soutenu
Amt n° 261

Alinéa : Al. 55

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Non soutenu
Amt n° 142

Alinéa : Al. 57

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 235

Alinéa : Al. 57

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Tombé
Amt n° 304

Alinéa : Al. 57

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Non soutenu
Amt n° 143

Alinéa : Al. 76

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 313 rect.

Alinéa : Al. 101

Auteur : M. VANLERENBERGHE

Sort : Non soutenu
Adopté

Amt n° 53 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. DELATTRE

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 144

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 382

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 377

Alinéa : Al. 23

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 102 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GENEST

Sort : Non soutenu
Amt n° 205

Alinéa : Al. 35

Auteur : M. REQUIER

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 271 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Retiré
Amt n° 250

Alinéa :

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 46 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GUENÉ

Sort : Adopté
Amt n° 255

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. KERN

Sort : Non soutenu
Adopté

Amt n° 217

Alinéa :

Auteur : M. REQUIER

Sort : Adopté
Amt n° 241 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Adopté
Amt n° 201

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER

Sort : Adopté
Amt n° 263 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 257

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. KERN

Sort : Non soutenu
Amt n° 145

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° 302 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Non soutenu
Amt n° 281

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE

Sort : Rejeté
Amt n° 43 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 356 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GOURAULT

Sort : Non soutenu
Amt n° 44 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 357 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GOURAULT

Sort : Non soutenu
Amt n° 105 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ

Sort : Retiré
Amt n° 347

Alinéa :

Auteur : M. ANZIANI

Sort : Retiré
Amt n° 104 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ

Sort : Retiré
Amt n° 103 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ

Sort : Retiré
Amt n° 286

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE

Sort : Retiré
Amt n° 287

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE

Sort : Retiré
Amt n° 278

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE

Sort : Retiré
Amt n° 279

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE

Sort : Retiré
Amt n° 280

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE

Sort : Non soutenu
Amt n° 100

Alinéa :

Auteur : M. BOULARD

Sort : Adopté
Amt n° 282

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE

Sort : Retiré
Amt n° 284

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE

Sort : Retiré
Amt n° 283

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE

Sort : Rejeté
Amt n° 285

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE

Sort : Retiré
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. NAVARRO

Sort : Non soutenu
Amt n° 35 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Non soutenu
Amt n° 95 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON

Sort : Adopté
Amt n° 288 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE

Sort : Adopté
Amt n° 345 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BOULARD

Sort : Adopté
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. NAVARRO

Sort : Non soutenu
Amt n° 34 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Non soutenu
Amt n° 94 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON

Sort : Retiré
Amt n° 289 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE

Sort : Retiré
Amt n° 344

Alinéa :

Auteur : M. BOULARD

Sort : Retiré
Amt n° 45 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ

Sort : Retiré
Amt n° 177 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. CAPO-CANELLAS

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 146

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° 350

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CAMANI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 26 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LUCHE

Sort : Non soutenu
Amt n° 37 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SAVARY

Sort : Retiré
Amt n° 206 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. REQUIER

Sort : Retiré
Supprimé

Amt n° 383

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 171 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LUCHE

Sort : Non soutenu
Amt n° 147

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 378

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 148

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Tombé
- S/Amt n° 391
  
  Alinéa : Réd. glob.
  
  Auteur : M. REQUIER
  
  Sort : Tombé
- S/Amt n° 394
  
  Alinéa : Réd. glob.
  
  Auteur : M. KERN
  
  Sort : Tombé
Supprimé

Amt n° 17 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. REVET

Sort : Retiré
Amt n° 51 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Retiré
Amt n° 88 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON

Sort : Retiré
Amt n° 212

Alinéa :

Auteur : M. REQUIER

Sort : Retiré
Amt n° 256

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Non soutenu
Amt n° 264

Alinéa :

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Non soutenu
Amt n° 269

Alinéa :

Auteur : M. MANDELLI

Sort : Non soutenu
Amt n° 301

Alinéa :

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Non soutenu
Amt n° 186 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 149

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 376

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 150

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Tombé
- S/Amt n° 392
  
  Alinéa : Réd. glob.
  
  Auteur : M. REQUIER
  
  Sort : Tombé
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 151

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 20 rect. ter

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MÉDEVIELLE

Sort : Non soutenu
Amt n° 27

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 48 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Adopté
Amt n° 152

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 239

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. François MARC

Sort : Non soutenu
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 21 rect. ter

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MÉDEVIELLE

Sort : Non soutenu
Amt n° 28

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 49 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Retiré
Amt n° 153

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 365

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 303

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. LEMOYNE

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 243

Alinéa :

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 60

Alinéa :

Auteur : M. NÈGRE

Sort : Non soutenu
Amt n° 366

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 393 rect. bis
  
  Alinéa : Al. 4
  
  Auteur : Mme CLAIREAUX
  
  Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 181

Alinéa :

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Non soutenu
Amt n° 193

Alinéa :

Auteur : M. MANDELLI

Sort : Non soutenu
Amt n° 196

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Non soutenu
Amt n° 297

Alinéa :

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Non soutenu
Amt n° 336

Alinéa :

Auteur : M. BIZET

Sort : Rejeté
Amt n° 337

Alinéa :

Auteur : M. BIZET

Sort : Retiré
Amt n° 14 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. TRILLARD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 50 rect. ter

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. REVET

Sort : Non soutenu
Amt n° 240 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. François MARC

Sort : Rejeté
Amt n° 270

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Non soutenu
Adoption conforme

Amt n° 2 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. HOUPERT

Sort : Rejeté
Amt n° 42 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GENEST

Sort : Non soutenu
Amt n° 202

Alinéa :

Auteur : M. REQUIER

Sort : Rejeté
Amt n° 349

Alinéa :

Auteur : M. François MARC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 154

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 384 rect.

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 155

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. David ASSOULINE

Amt n° 156

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° 258

Alinéa :

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Non soutenu
Amt n° 182

Alinéa :

Auteur : M. BOSINO (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 33 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Non soutenu
Amt n° 207 rect.

Alinéa :

Auteur : M. COLLIN

Sort : Retiré
Amt n° 81 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON

Sort : Rejeté
Amt n° 59 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme MÉLOT

Sort : Retiré
Amt n° 78 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 157

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 200 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CANEVET

Sort : Non soutenu
Amt n° 294

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 32 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 372

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. LONGUET

Sort : Non soutenu
Amt n° 178 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. CAPO-CANELLAS

Sort : Retiré
Amt n° 211

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. REQUIER

Sort : Retiré
Amt n° 338

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. BIZET

Sort : Retiré
Amt n° 188 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. COMMEINHES

Sort : Non soutenu
Amt n° 275

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme CLAIREAUX

Sort : Retiré
Amt n° 189 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. COMMEINHES

Sort : Non soutenu
Amt n° 173 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. FRASSA

Sort : Non soutenu
Adoption conforme

Amt n° 355 rect.

Alinéa :

Auteur : M. YUNG

Sort : Adopté
Amt n° 194

Alinéa :

Auteur : M. DESPLAN

Sort : Rejeté
Amt n° 352 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. VINCENT

Sort : Adopté
Amt n° 79 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme CLAIREAUX

Sort : Adopté
Amt n° 208

Alinéa :

Auteur : M. REQUIER

Sort : Rejeté
Amt n° 47 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Retiré
Amt n° 3 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. COMMEINHES

Sort : Non soutenu
Amt n° 16 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. REVET

Sort : Non soutenu
Amt n° 19 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MÉDEVIELLE

Sort : Retiré
Amt n° 204

Alinéa :

Auteur : M. REQUIER

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 68 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 389

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 390

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 387

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 158

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 159

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 160

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 161

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 162

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 163

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 237

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Tombé
Amt n° 309 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Tombé
Supprimé

Amt n° 358 rect.

Alinéa :

Auteur : M. COLLOMB

Sort : Non soutenu
Amt n° 395

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 216

Alinéa :

Auteur : M. REQUIER

Sort : Rejeté
Amt n° 187 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 165

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 166

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° 167

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Retiré
Adoption conforme

Amt n° 65 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Retiré
Amt n° 62 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 176 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. CAPO-CANELLAS

Sort : Retiré
Amt n° 106 rect.

Alinéa :

Auteur : M. VERGÈS (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean-Pierre SUEUR

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 168

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 351 rect.

Alinéa :

Auteur : M. YUNG

Sort : Adopté
Amt n° 364

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 164 rect.

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 252

Alinéa :

Auteur : M. LONGUET

Sort : Non soutenu
Amt n° 396

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 169

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 184

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Non soutenu
Amt n° 242

Alinéa :

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Adopté
Amt n° 354

Alinéa :

Auteur : M. YUNG

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : de finances rectificative pour 2015

Discussion générale

Article liminaire

PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER

TITRE Ier (DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES)

Article 1er A

Article 1er

Article 1er bis

Article 2

Article 3

Articles additionnels après Article 3

TITRE II (DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES)

Article 4

Article 4 - ÉTAT A

Vote sur l'ensemble de la première partie

SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE Ier (AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2015 - CRÉDITS DES MISSIONS)

Article additionnel avant Article 5

Article 5

Article 5 - ÉTAT B

Article 6

Article 6 - ÉTAT C

Article 7

Article 7 - ÉTAT D

TITRE II (AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2015 - PLAFONDS DES AUTORISATIONS DES EMPLOIS)

Article 8

Article 9

TITRE III (RATIFICATION DE DÉCRETS D'AVANCE)

Article 10

TITRE IV (DISPOSITIONS PERMANENTES)

Article 11

Article 11 bis

Article 11 ter

Article additionnel après Article 11 ter

Article 12

Article 30 ter (appelé en priorité)

Article additionnel après Article 30 ter (appelé en priorité)

Article additionnel après l'article 12

Article 12 bis

Article additionnel après Article 12 bis

Article 12 ter

Article 12 quater

Articles additionnels après Article 12 quater

Article 12 quinquies

Article 12 sexies

Article 12 septies

Article 12 octies

Article 13

Articles additionnels après Article 13

Article 13 bis

Article 13 ter

Articles additionnels après Article 13 ter

Article 14

Article 15

Article 16

Articles additionnels après Article 16

Article 16 bis

Article 16 ter

Article 16 quater

Article additionnel après Article 16 quater

Article 16 quinquies

Article additionnel après Article 16 quinquies

Article 16 sexies

Article 16 septies

Article 16 octies

Article 16 nonies

Article 16 decies

Article 16 undecies

Article 16 duodecies

Articles additionnels après Article 16 duodecies

Article 17

Article 18

Article additionnel après Article 18

Article 19

Article additionnel après Article 19

Article 19 bis

Article 20

Articles additionnels après Article 20

Article 21

Article additionnel après Article 21