Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Direction de la Séance
N°382
11 décembre 2015
(1ère lecture)
(n° 227 , 229 , 230)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
M. de MONTGOLFIER
au nom de la commission des finances
ARTICLE 24
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 6
Supprimer les mots :
du présent article
Objet
Correction rédactionnelle.