Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Direction de la Séance
N°144
9 décembre 2015
(1ère lecture)
(n° 227 , 229 , 230)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. de MONTGOLFIER
au nom de la commission des finances
ARTICLE 24
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Alinéa 6
Remplacer le mot :
deuxième
par le mot :
troisième
Objet
Correction d'une référence.