Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Direction de la Séance
N°214 rect.
10 décembre 2015
(1ère lecture)
(n° 227 , 229 , 230)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
MM. MÉZARD, REQUIER, COLLIN, ARNELL, CASTELLI et FORTASSIN, Mme LABORDE et M. VALL
ARTICLE 2
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Supprimer cet article.
Objet
L'article 2 du PLFR prévoit d'opérer un prélèvement de 255 millions d'euros sur le fonds de roulement du Fonds national de gestion des risques agricoles. Ce serait une mesure lourde de conséquences, alors que les agriculteurs et les éleveurs ont été particulièrement fragilisés cette année par les difficultés économiques et les conditions climatiques exceptionnelles. C'est pourquoi il est proposé de retirer cette disposition.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.