Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Direction de la Séance
N°370
11 décembre 2015
(1ère lecture)
(n° 227 , 229 , 230)
AMENDEMENT
C | Sagesse du Sénat |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
Le Gouvernement
Article 5
(ÉTAT B)
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Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les annulations d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
+ | - | + | - | |
Prévention des risques | ||||
Énergie, climat et après-mines | ||||
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables |
329 977 | 378 232 |
329 977 | 378 232 |
TOTAL | 329 977 | 378 232 | 329 977 | 378 232 |
SOLDE | - 48 255 | - 48 255 |
Objet
Cet amendement technique procède à un double ajustement des crédits de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » qui s’inscrit dans le cadre de la décentralisation.
Il procède à :
- une réimputation d’annulations de crédits, entre le titre et le hors titre 2 à hauteur de 329 977 € ;
- à une minoration de 48 255 € des annulations de crédits hors titre 2 afin de prendre en compte d’ultimes ajustements techniques.