Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2015

Seconde partie

Mission Relations avec les collectivités territoriales

1ère lecture

M. Charles GUENÉ

rapporteur spécial de la commission des finances

5'
M. Jean GERMAIN

rapporteur spécial de la commission des finances

5'
Mme Jacqueline GOURAULT

rapporteure pour avis de la commission des lois

5'
1. M. Christian FAVIER

(Communiste républicain et citoyen)

7'
2. M. Jacques MÉZARD

(RDSE)

6'
3. M. Vincent CAPO-CANELLAS

(NI)

8'
4. M. Éric DOLIGÉ

(Les Républicains)

4'
5. M. Didier MARIE

(SER)

7'
6. M. Bernard FOURNIER

(Les Républicains)

3'
7. M. Georges PATIENT

(RDPI)

7'
8. M. Daniel LAURENT

(Les Républicains)

3'
9. M. Philippe PAUL

(Les Républicains)

3'
10. M. Didier MANDELLI

(Les Républicains)

3'
__
Total :

51'
Mme Marylise LEBRANCHU

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

15'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-287

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-58

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-249 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Marie-France BEAUFILS

Amt n° II-277

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° II-178 rect. ter

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. HOUPERT

Sort : Adopté
Amt n° II-273 rect. ter

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. JARLIER

Sort : Tombé
Amt n° II-59 rect.

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. GUENÉ (commission des finances)

Sort : Rejeté
Amt n° II-7 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. COLLOMB

Sort : Non soutenu
Amt n° II-13 rect.

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. NÈGRE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-209

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. BOULARD

Sort : Retiré
Amt n° II-60

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. GUENÉ (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-288 rect.

Alinéa : Al. 33

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-266 rect. quinquies

Alinéa : Al. 33

Auteur : M. JARLIER

Sort : Non soutenu
Amt n° II-257 rect. bis

Alinéa : Al. 33

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Retiré
Amt n° II-265 rect. quinquies

Alinéa : Al. 33

Auteur : M. JARLIER

Sort : Retiré
Amt n° II-267 rect. quinquies

Alinéa : Al. 33

Auteur : M. JARLIER

Sort : Rejeté
Amt n° II-61

Alinéa : Al. 34

Auteur : M. GUENÉ (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° II-268

Alinéa : Al. 50

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Retiré
Amt n° II-62

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-64

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ (commission des finances)

Sort : Adopté
- S/Amt n° II-455
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. BOUVARD
  
  Sort : Retiré
Amt n° II-14

Alinéa :

Auteur : M. NÈGRE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-208 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BOULARD

Sort : Tombé
Amt n° II-252 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER

Sort : Adopté
Amt n° II-258 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Retiré
Amt n° II-261 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Rejeté
Amt n° II-248 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré
Amt n° II-264 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. JARLIER

Sort : Non soutenu
Amt n° II-272 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. VANDIERENDONCK

Sort : Adopté
Amt n° II-466

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GERMAIN (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-65

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-66

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ (commission des finances)

Sort : Adopté
- S/Amt n° II-452
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. BOUVARD
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° II-453
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. BOUVARD
  
  Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-239

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° II-237 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FAVIER (groupe CRC)

Sort : Adopté
Amt n° II-275 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DOLIGÉ

Sort : Adopté
Amt n° II-263 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. JARLIER

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-259

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Rejeté
Amt n° II-260

Alinéa :

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Retiré
Amt n° II-465

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-255

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. DURAN

Sort : Non soutenu
Amt n° II-238

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. FAVIER (groupe CRC)

Sort : Adopté
Amt n° II-269 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. EBLÉ

Sort : Adopté
Amt n° II-278

Alinéa :

Auteur : M. DOLIGÉ

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-67

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-89 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BAS

Sort : Adopté
Adopté

Le Sénat a adopté

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Amendements : 54 déposés -
0 à examiner

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Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2015

Discussion générale

Article 32 (crédits de la mission)

Article 32 (crédits de la mission) - ÉTAT B

Article additionnel avant l'article 58

Article 58

Article additionnel après l'article 58

Article 58 bis

Article 58 ter

Article 58 quater

Article 58 quinquies

Article 58 sexies

Article additionnel après l'article 58 sexies

Article 59

Article additionnel après l'article 59

Article 59 bis

Article 59 ter

Article 59 quater

Article 59 quinquies

Article additionnel après l'article 59 quinquies