Projet de loi Projet de loi de finances pour 2015
Direction de la Séance
N°II-277
1 décembre 2014
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
(n° 107 , 108 , 114)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BEAUFILS, MM. BOCQUET, FOUCAUD
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 58
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment que le vote intervenu en première partie nécessite, pour le moins, l’organisation d’une nouvelle phase de concertation entre l’Etat et les collectivités territoriales.
La situation économique préoccupante semble en particulier motiver que le levier de l’investissement local puisse être utilisé pour inverser une tendance récessive et déflationniste particulièrement inquiétante.
C’est le sens de cet amendement.