Liste d'amendements – En Séance

Chapitre Ier Dispositions relatives aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financière

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 28 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Jacques GAUTIER

Sort : Rejeté
Amt n° 29 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Jacques GAUTIER

Sort : Rejeté
Amt n° 58

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 57

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Cécile CUKIERMAN

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 48 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CARRÈRE (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté
Amt n° 62

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé

Chapitre Ier bis Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l?exécution de la loi de programmation

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 49

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CARRÈRE (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. SUEUR (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. SUEUR (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 2

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. SUEUR (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 43

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MARINI

Sort : Rejeté
Amt n° 50

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CARRÈRE (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 63
  
  Alinéa : Al. 4
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 3

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. SUEUR (commission des lois)

Sort : Tombé
Amt n° 5 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. SUEUR (commission des lois)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 60
  
  Alinéa : Al. 5
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 6

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. SUEUR (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 7 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. SUEUR (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 20 rect. ter

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. GORCE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. SUEUR (commission des lois)

Sort : Rejeté
Amt n° 51 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CARRÈRE (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté
Amt n° 44

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MARINI

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. SUEUR (commission des lois)

Sort : Rejeté
Amt n° 11 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. SUEUR (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 12

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. SUEUR (commission des lois)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean-Jacques HYEST

Amt n° 15 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. SUEUR (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 45

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. HYEST

Sort : Tombé

Chapitre III Dispositions relatives à la protection des infrastructures vitales contre la cybermenace

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SUEUR (commission des lois)

Sort : Rejeté
Amt n° 41

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme DEMESSINE (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 46

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme DEMESSINE (groupe CRC)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 22 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LORGEOUX

Sort : Adopté
- S/Amt n° 64
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Retiré
Amt n° 23 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LORGEOUX

Sort : Adopté
Amt n° 32 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. TRILLARD

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KRATTINGER (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 34 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GILLES

Sort : Rejeté
Amt n° 33 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. GILLES

Sort : Rejeté

Amt n° 26 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BOUCHOUX

Sort : Adopté
- S/Amt n° 61
  
  Alinéa : Réd. glob.
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 25

Alinéa : Al. 33

Auteur : Mme BOUCHOUX

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 36 rect.

Alinéa : Al. 28

Auteur : Mme DEMESSINE (groupe CRC)

Sort : Adopté
Amt n° 37

Alinéa : Al. 31

Auteur : Mme DEMESSINE (groupe CRC)

Sort : Adopté
Amt n° 21 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BOCKEL

Sort : Adopté
Amt n° 38 rect.

Alinéa : Al. 40

Auteur : Mme DEMESSINE (groupe CRC)

Sort : Adopté
Amt n° 27 rect.

Alinéa : Al. 60

Auteur : M. BOUTANT

Sort : Adopté
Amt n° 47

Alinéa : Al. 72

Auteur : M. CARRÈRE (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté
Amt n° 39

Alinéa : Al. 96

Auteur : Mme DEMESSINE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 40

Alinéa : Al. 97

Auteur : Mme DEMESSINE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 54

Alinéa : Al. 118

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 30 rect.

Alinéa : Al. 172

Auteur : M. Jacques GAUTIER

Sort : Retiré
Amt n° 17

Alinéa : Al. 182

Auteur : M. KRATTINGER (commission des finances)

Sort : Rejeté
Amt n° 31 rect.

Alinéa : Al. 191

Auteur : M. Jacques GAUTIER

Sort : Adopté
Amt n° 59

Alinéa : Al. 200

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 53

Alinéa : Al. 306

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 55

Alinéa : Al. 313

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 56

Alinéa : Al. 327

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 18

Alinéa : Al. 357

Auteur : M. KRATTINGER (commission des finances)

Sort : Rejeté
Amt n° 52

Alinéa : Al. 358

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : Programmation militaire pour les années 2014 à 2019

Chapitre Ier Dispositions relatives aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financière

Article 1er

Article 3

Article 3 bis

Article 4

Article 4 bis

Chapitre Ier bis Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l?exécution de la loi de programmation

Article 4 ter

Article 4 quater

Article 4 quinquies

Article 4 sexies

Chapitre II Dispositions relatives au renseignement

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

Chapitre III Dispositions relatives à la protection des infrastructures vitales contre la cybermenace

Article 14

Article 15

Article 16

Article 16 bis

Article 16 ter

Chapitre IV Dispositions relatives au traitement pénal des affaires militaires

Article 17

Article 18

Article 19

Article 20

Article 21

Chapitre V Dispositions relatives aux ressources humaines

Section 1 Dispositions relatives à la protection juridique

Article 22

Section 2 Dispositions relatives à la gestion des personnels de la défense

Article 23

Article 24

Article 25

Article 26

Article 27

Article 28

Articles additionnels après Article 28

Chapitre VI Dispositions relatives aux immeubles, sites et installations intéressant la défense

Article 29

Article additionnel après Article 29

Article 30

Article 31

Article 32

Chapitre VII Dispositions diverses et finales

Article 33

Articles additionnels après Article 33

Article 34

Article 35

Article 36

Article 37

Article 2 (précédemment réservé)

Article 2 - RAPPORT ANNEXÉ (précédemment réservé)

Intitulé du projet de loi