Projet de loi Programmation militaire pour les années 2014 à 2019
Direction de la Séance
N°59
18 octobre 2013
(1ère lecture)
(n° 51 , 50 , 53, 56)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 2
(RAPPORT ANNEXÉ)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 200, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
À ce titre il continuera à mettre en œuvre un suivi médical, notamment de soutien psychologique, pour les militaires ayant été engagés dans des opérations extérieures (OPEX).
Objet
Le rappel de l’existence de ce dispositif est bienvenu. Mais il doit figurer dans le rapport annexé et non dans le corps de la loi comme le propose l’amendement 32 rect.