Projet de loi Programmation militaire pour les années 2014 à 2019
Direction de la Séance
N°39
15 octobre 2013
(1ère lecture)
(n° 51 , 50 , 53, 56)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DEMESSINE, M. BILLOUT
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 2
(RAPPORT ANNEXÉ)
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Alinéa 96
Rédiger ainsi cet alinéa :
D’ici 2025, la pérennisation de la dissuasion nucléaire française, dont le programme de simulation suffit à assurer la crédibilité, sera conduite dans le respect du principe de stricte suffisance qui exclut tout développement de nouvelles armes.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que le respect du principe de stricte suffisance est contradictoire avec des programmes de modernisation et de développement de nos armements nucléaires.