Projet de loi Programmation militaire pour les années 2014 à 2019
Direction de la Séance
N°18
10 octobre 2013
(1ère lecture)
(n° 51 , 50 , 53, 56)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. KRATTINGER
au nom de la commission des finances
Article 2
(RAPPORT ANNEXÉ)
Consulter le texte de l'article ^
Après l'alinéa 357
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
La masse salariale de la mission défense hors pensions, exprimée en milliards d’euros, évoluera comme suit :
2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 |
11 | 10,8 | 10,7 | 10,5 | 10,4 | 10,3 |
Objet
Cet amendement vise, conformément à une recommandation de la Cour des comptes, à encadrer l’évolution de la masse salariale du ministère de la défense. La réduction des effectifs n’est pas une fin en soi et doit permettre de réaliser des économies. Or entre 2008 et 2012, les dépenses de rémunération des militaires ont augmenté de 5,5 %, alors que les effectifs étaient réduits de 8,6 %.
Les montants indiqués sont compatibles avec les ressources programmées et l’évolution des autres agrégats (équipements, OPEX, fonctionnement).