Projet de loi Programmation militaire pour les années 2014 à 2019
Direction de la Séance
N°40
15 octobre 2013
(1ère lecture)
(n° 51 , 50 , 53, 56)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DEMESSINE, M. BILLOUT
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 2
(RAPPORT ANNEXÉ)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 97
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que la poursuite de la modernisation des composantes de la dissuasion nucléaire qui prépare leur renouvellement, n’est pas conforme au principe de stricte suffisance et ne respecte pas les engagements que nous avons souscrits au sein du Traité de non-prolifération de ne pas développer les armements nucléaires.